Message de la Gérance
Dans un contexte marqué par une crise sanitaire historique et une grande volatilité des prix des produits pétroliers, le groupe Rubis a démontré en 2020 une formidable résistance de son modèle économique et social grâce à sa culture entrepreneuriale. Malgré l’incertitude généralisée et une mobilité contrainte, le Groupe reste pleinement confiant sur son modèle d’a aires, continuant à investir pour renforcer ses positions de marché et assurer sa croissance à long terme.
Sur le plan sanitaire, la réactivité du Groupe a démontré toute son efficacité et a permis de protéger la santé de ses collaborateurs, ne faisant ni appel au chômage partiel ni appel aux aides de l’État sur l’ensemble de ses filiales.
Sur le plan économique, la résistance des activités a été remarquable, limitant les retraits du résultat opérationnel courant et du résultat net part du Groupe à respectivement 11 % et 9 %.
Au-delà de cette performance économique, opérationnelle et sociale, l’année 2020 est marquée par de nouveaux développements majeurs assurant la pérennité du Groupe sur le long terme :
• | la finalisation, au premier semestre 2020, de la création du pôle infrastructures de Rubis Terminal grâce à l’association avec le fonds d’infrastructure I Squared Capital, dont l’objectif de croissance externe a rapidement porté ses fruits avec l’acquisition de la société espagnole Tepsa dès l’été 2020, permettant la montée en puissance des capacités dédiées aux produits chimiques et aux biocarburants et la réduction corrélative de la part des produits pétroliers ; |
• | le désendettement total du Groupe, résultant de ce partenariat dans Rubis Terminal, offrant une capacité d’investissement exceptionnelle dans un environnement économique où il y aura de véritables opportunités d’acquisitions ; |
• | la poursuite et la concrétisation d’actions en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), avec notamment l’annonce d’un objectif de réduction des émissions de CO2 (scopes 1 et 2) de Rubis Énergie de 20 % d’ici à 2030 (sur une base 2019) et d’un objectif d’une proportion d’au moins 30 % de femmes en moyenne dans les Comités de Direction du périmètre Rubis Énergie d’ici à 2025 ; |
• | le renforcement de la Gouvernance, avec notamment la modification statutaire relative à la détermination du dividende des associés commandités permettant de mieux aligner les intérêts des deux catégories d’associés. |
Les prochaines années s’annoncent particulièrement passionnantes pour le groupe Rubis et recèlent de nombreuses opportunités, tant dans nos domaines d’activité actuels que dans ceux des nouvelles activités peu ou pas carbonées du secteur de l’énergie, dont le développement est nécessaire à la préservation de notre planète.
Nous entrons dans cette période avec deux atouts majeurs : d’une part, nos métiers historiques, rentables et générant des cash-flows robustes et, d’autre part, une situation financière exceptionnelle totalement désendettée.
“Un nouvel équilibre est à construire ; il se fera par addition de nouvelles activités moins carbonées, sans nuire au développement de nos activités actuelles, garantes de notre solidité pendant la période de transition écologique.
Nous sommes convaincus que les produits que nous distribuons actuellement, et les biocarburants quand ils seront disponibles à grande échelle, resteront indispensables sur le long terme dans les zones géographiques où nous sommes implantés : Caraïbes, Afrique, et même Europe avec la prédominance des gaz liquéfiés (GPL/GNL) dans cette région.
Pour autant, il convient de mener nos activités actuelles avec la conscience de notre empreinte carbone, afin de la gérer et de la réduire.
Nous poursuivons nos actions et notre mobilisation pour progresser dans notre démarche Climat, qui se matérialise notamment par :
• | l’amélioration de la gouvernance des sujets Climat avec la fixation d’objectifs ; |
• | la réalisation de nombreux investissements par nos filiales dans des projets d’énergies nouvelles et d’économie circulaire, tels que la distribution de biocarburants, l’amélioration de l’efficacité énergétique de nos outils de production, la production d’électricité à base de panneaux photovoltaïques et à base d’hydrogène vert et bleu, etc. ; |
• | davantage de communication sur les sujets Climat, et plus généralement de RSE, envers nos actionnaires et parties prenantes, en rendant compte de nos actions engagées dans ces domaines. |
Dans le même esprit, nous chercherons à compléter nos investissements traditionnels par des activités peu ou pas carbonées. Il s’agit en effet d’un nouveau champ d’opportunités qui s’ouvre.
Nos projets d’investissements dédiés aux activités moins carbonées s’appuieront sur les forces actuelles de notre Groupe. Ils devront relever du domaine de l’énergie, s’inscrire dans les pays où nos implantations sont des atouts, s’appuyer sur des technologies stabilisées et être rentables. Un nouvel équilibre est à construire ; il se fera par addition de nouvelles activités moins carbonées, sans nuire au développement de nos activités actuelles, garantes de notre solidité pendant la période de transition écologique.
Si plusieurs incertitudes demeurent concernant la sortie de la pandémie, nous sommes confiants dans la stratégie du Groupe, confiants dans l’engagement de nos collaborateurs et leurs remarquables qualités professionnelles et confiants dans le soutien et la fidélité de nos actionnaires de long terme.
Lexique
La Société ou Rubis SCA
Ces termes désignent la holding constituée sous la forme d’une Société en Commandite par Actions et dont les actions sont cotées sur Euronext Paris.
Rubis Énergie
Ce terme désigne la société Rubis Énergie SAS, filiale de Rubis SCA, et ses filiales, dont les deux activités sont l’approvisionnement (support & services) et la distribution d’énergies et de bitumes.
JV Rubis Terminal
Ce terme désigne Rubis Terminal Infra, la filiale opérationnelle de la société RT Invest, et ses filiales, dont l’activité est le stockage de produits liquides (cf. organigramme page 29).
RT Invest
Ce terme désigne la société mère de Rubis Terminal Infra détenue par Rubis SCA à hauteur de 55 % et par Cube Storage Europe HoldCo Ltd (véhicule d’investissement créé par I Squared Capital) à hauteur de 45 % (cf. organigramme page 29).
Le Groupe ou Rubis
Ces termes désignent Rubis SCA, Rubis Énergie, la JV Rubis Terminal, ainsi que leurs filiales respectives telles que présentées dans les organigrammes du chapitre 1, sections 1.5 et 1.7.
1.1 Métiers et stratégie
Rubis, société cotée sur Euronext Paris avec une capitalisation boursière de près de 4 milliards d’euros à fin 2020 (SBF 120), est spécialisé dans la distribution d’énergies et de bitumes, depuis l’approvisionnement jusqu’au client final, et, via sa JV Rubis Terminal, dans le stockage de produits liquides.
Avec un chiffre d’affaires de 3,9 milliards d’euros et des volumes distribués de 5,1 millions de m3, le Groupe est reconnu sur le marché pour son savoir-faire et la qualité de ses prestations. Grâce à sa stratégie de développement à l’international, Rubis occupe aujourd’hui des positions de marchés fortes sur des produits et des segments diversifiés, dans 41 pays sur trois zones géographiques : l’Afrique, les Caraïbes et l’Europe.
Distribution (Rubis Énergie)
Métier
Distribution d’énergies et de bitumes
Zones géographiques
Afrique, Caraïbes, Europe
Clients
Les clients de nos stations-service, les particuliers, les professionnels de l’industrie, des services et des travaux publics
|
Support & services (Rubis Énergie)
Métier
Activités de négoce-approvisionnement, de logistique, de transport maritime (shipping) et de raffinage (SARA)
Zones géographiques
Afrique, Caraïbes, Dubaï
Clients
Nos filiales de distribution ainsi que les professionnels de la distribution d’énergies
|
Stockage (JV Rubis Terminal)
Métier
La manipulation et le stockage de produits liquides
Zones géographiques
France, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Turquie
Clients
Les grandes surfaces, les compagnies pétrolières, les groupes chimiques et pétrochimiques, les coopératives agricoles, les traders
|
Par ses métiers, en offrant à ses clients un accès régulier et fiable à l’énergie du quotidien, limitant ainsi son exposition au cycle économique et permettant résilience et stabilité de ses activités, Rubis répond à des besoins essentiels :
• | la mobilité (terrestre, maritime et aérienne) ; |
• | le chauffage, la cuisson, la production d’eau chaude sanitaire ; |
• | la production d’électricité (approvisionnement de centrales électriques en combustibles) ; |
• | les infrastructures routières (bitumes) ; |
• | le stockage de produits fondamentaux pour la mobilité, l’industrie pharmaceutique, l’agriculture, etc. |
Pour ses activités de distribution et de support & services, Rubis Énergie dispose de 1,4 million de m3 de capacités de stockage en carburants, gaz liquéfiés et bitumes, en propriété directe ou en partenariat. La JV Rubis Terminal dispose quant à elle de 4,6 millions de m3 de capacités de stockage en pleine propriété, qu’elle loue à ses clients.
Le Groupe opère dans un cadre défini en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement (QHSE) afin de prévenir les risques et de limiter les impacts environnementaux de son activité. Ses métiers sont soumis à des contraintes réglementaires et de sécurité nécessitant des investissements permanents, ce qui raréfie l’offre tout en renchérissant d’autant le coût d’entrée dans le secteur. À ce titre, en 2020, le Groupe a investi 131 millions d’euros en sécurité/maintenance et adaptation de ses installations.
L’activité de distribution exercée par Rubis Énergie représente 85 % du chiffre d’affaires 2020 du Groupe et s’adresse majoritairement à des clients particuliers (B2C) via un réseau de stations-service et des ventes directes.
Répartition du chiffre d’affaires | 2020 |
Distribution aux particuliers (B2C) | 52 % |
• Ventes de carburants via un réseau de 1 015 stations-service, incluant les bouteilles de gaz liquéfiés et les services associés (boutique, restauration, lavage, etc.) | 96 % |
• Vente directe aux particuliers de gaz liquéfiés et de combustibles destinés au chauffage, à la production d’eau chaude et à la cuisson | 4 % |
Distribution aux professionnels (B2B) | 48 % |
• Ventes à destination de l’industrie des transports, hôtellerie, production d’électricité, travaux publics, etc. |
Outre les clients individuels, le Groupe approvisionne un large panel de clients commerciaux en carburants et combustibles, lubrifiants, gaz liquéfiés, bitumes et autres produits dérivés, principalement dans les secteurs des transports, des infrastructures, de l’hôtellerie, de l’aviation, de la marine et des travaux publics.
Ces produits sont essentiels pour l’économie des pays où le Groupe opère et Rubis maîtrise généralement l’ensemble de la chaîne logistique. En effet, à travers l’activité de support & services de Rubis Énergie, qui comprend l’approvisionnement et le transport, Rubis privilégie un positionnement local dominant dans lequel son avantage compétitif est protégé par la maîtrise de sa logistique. Ce choix stratégique garantit à ses clients un accès pérenne à l’énergie dont ils ont besoin au quotidien.
Le négoce et l’aval pétrolier restent largement dominés par les grandes compagnies pétrolières (Shell, BP, Exxon, Total) et les traders (Vitol, Trafigura, Glencore, Mercuria). Néanmoins, ces acteurs globaux tendent à se focaliser sur les gros marchés, afin de faire jouer des économies d’échelle, et à délaisser les marchés de taille plus confidentielle. C’est précisément sur ces derniers marchés que Rubis a choisi de se développer, marchés sur lesquels il peut occuper des positions de leader tout en faisant face à des grandes compagnies pétrolières, des opérateurs régionaux (Parkland/Sol, Vivo Energy, Repsol) et des acteurs indépendants locaux (en Afrique notamment).
Rubis s’est surtout construit sur un modèle d’acquisitions, avec des positions de niches produits (gaz liquéfiés en Europe, bitumes en Afrique de l’Ouest) ou de niches géographiques (positions insulaires aux Caraïbes ou dans l’océan Indien) où le Groupe dispose de positions fortes. La réussite de Rubis sur ces marchés est assurée par différents facteurs dont un positionnement de leader (n° 1 ou 2 dans de nombreux pays) doublé de la maîtrise de l’outil logistique d’importation, pour garantir des avantages en termes de coûts et de qualité de l’approvisionnement. Cette logistique solide (transport maritime, stockage, raffinage) lui permet également d’être présent en négoce et approvisionnement vis-à-vis de tierces parties.
Zone géographique | Principaux marchés | Infrastructures | Position de marché (2) | Principaux concurrents | ||||
Afrique (36 % de la marge brute) (1) |
Stations-service, commercial, carburant aviation, gaz liquéfiés, bitumes, lubrifiants | Maîtrise de la chaîne d’approvisionnement (achat, transport, distribution) grâce à des navires en pleine propriété, des terminaux d’importation, des centres emplisseurs de bouteilles de gaz et un réseau de stations- service | N° 1 ou 2 dans la plupart des pays sur tous les marchés |
Total, Vivo Energy (marques Shell et Engen), NOC, Oilibya, ainsi que des acteurs locaux indépendants | ||||
Caraïbes (33 % de la marge brute) (1) |
Stations-service, commercial, carburant aviation, gaz liquéfiés, lubrifiants |
• Maîtrise de la chaîne d’approvisionnement (achat, transport, distribution) grâce des navires en pleine propriété, des terminaux d’importation, des centres emplisseurs de bouteilles de gaz et un réseau de stations-service
• Participation à hauteur de 71 % dans la raffinerie des Antilles (SARA)
|
N° 1 ou 2 dans la plupart des pays sur tous les marchés |
Parkland (Sol), GB Group, Total, Guyoil, ainsi que des acteurs locaux indépendants | ||||
Europe (31 % de la marge brute) (1) |
Gaz liquéfiés majoritairement, quelques stations-service | Centres emplisseurs de bouteilles de gaz, terminaux de stockage | N° 1, 2 ou 3 dans la plupart des pays |
UGI, DCC, Cepsa, Galp, Repsol, SHV |
Position
de marché* (segment principal) |
Gaz liquifiés |
Nombre
de stations- service |
Carburant commercial |
Carburant aviation |
Bitumes | Total | |
RUBIS ÉNERGIE (DISTRIBUTION) | 1 015 | ||||||
Volumes (milliers m3) | 1 193 | 1 806 | 1 309 | 389 | 351 | 5 049 | |
Terminaux/stockage (milliers m3) | 174 | Produits blancs : 982 | 178 | 87 | 1 421 | ||
Afrique | ![]() |
527 | ![]() |
![]() |
![]() |
||
45 % volume ; 36 % marge brute | |||||||
Volumes (milliers m3) | 436 | 743 | 492 | 248 | 350 | 2 269 | |
Terminaux/stockage (milliers m3) | 41 | 427 | 85 | 84 | 637 | ||
• Afrique du Sud | 2 | ![]() |
|||||
• Botswana | 2 | ![]() |
|||||
• Comores | 1 | ![]() |
|||||
• Djibouti | 1 | 11 | ![]() |
![]() |
|||
• Éthiopie | 27 | ![]() |
|||||
• Kenya | 3 | 228 | ![]() |
![]() |
|||
• La Réunion | 1 | ![]() |
52 | ![]() |
![]() |
||
• Lesotho | 2 | ![]() |
|||||
• Madagascar | 1 | ![]() |
73 | ![]() |
|||
• Maroc | 3 | ![]() |
|||||
• Nigéria | 1 | ![]() |
|||||
• Ouganda | 54 | ![]() |
|||||
• Rwanda | 2 | 42 | ![]() |
![]() |
|||
• Sénégal | 1 | ![]() |
|||||
• Swaziland | 2 | ||||||
• Togo | 1 | ![]() |
|||||
• Zambie | 40 | ![]() |
|||||
Caraïbes | ![]() |
398 | ![]() |
![]() |
![]() |
||
39 % volume ; 33 % marge brute | |||||||
Volumes (milliers m3) | 138 | 944 | 741 | 139 | 1 963 | ||
Terminaux/stockage (milliers m3) | 20 | 531 | 90 | 3 | 644 | ||
• Antilles - Guyane française | 2 | ![]() |
86 | ![]() |
![]() |
![]() |
|
• Bermudes | 1 | ![]() |
12 | ![]() |
|||
• Eastern Caribbean | 2 | ![]() |
76 | ![]() |
![]() |
||
• Barbade | 2 | ![]() |
18 | ![]() |
![]() |
||
• Grenade | 1 | ![]() |
11 | ![]() |
![]() |
||
• Guyana | 3 | ![]() |
11 | ![]() |
![]() |
||
• Antigua | 1 | 7 | ![]() |
![]() |
|||
• Sainte-Lucie | 1 | ![]() |
16 | ![]() |
|||
• Dominique | 2 | 7 | ![]() |
||||
• Saint-Vincent | 2 | ![]() |
6 | ![]() |
![]() |
||
• Suriname | ![]() |
||||||
• Western Caribbean | 2 | 32 | ![]() |
![]() |
|||
• Bahamas | 21 | ||||||
• Îles Turques-et-Caïques | 11 | ||||||
• Haïti | 1 | ![]() |
133 | ![]() |
![]() |
||
• Jamaïque | 2 | 48 | ![]() |
||||
• Îles Caïmans | 1 - 2 | 11 | ![]() |
![]() |
|||
Europe | ![]() |
90 | ![]() |
![]() |
|||
16 % volume ; 31 % marge brute | |||||||
Volumes (milliers m3) | 619 | 119 | 76 | 2 | 816 | ||
Terminaux/stockage (milliers m3) | 113 | 24 | 3 | 140 | |||
• Espagne | 3 | ![]() |
|||||
• France | 4 | ![]() |
|||||
dont Corse | 63 | ![]() |
|||||
• Îles dont anglo-normandes | 1 | 27 | ![]() |
![]() |
|||
• Portugal | 2 | ![]() |
|||||
• Suisse | 1 | ![]() |
|||||
* Estimations Rubis |
Rubis souhaite donner accès au plus grand nombre à une énergie fiable et pérenne tout en développant des solutions moins carbonées, œuvrant ainsi pour un développement durable.
Les marchés sur lesquels le Groupe opère sont profonds et les besoins en énergie essentiels et croissants, notamment dans les zones géographiques où Rubis a renforcé sa présence ces dernières années (Afrique et Caraïbes représentant respectivement 48 % et 30 % des contributions en ROC de la branche distribution). En Europe, Rubis reste positionné sur des marchés confidentiels, tels que les gaz liquéfiés (butane et propane), induisant des barrières élevées à l’entrée et où l’efficacité, la réactivité et les gains de parts de marché assurent des leviers de croissance.
Depuis 30 ans, Rubis mène une stratégie de croissance externe basée sur une discipline financière stricte comprenant des multiples d’acquisition et des leviers financiers modestes et une démarche stratégique claire (positionnement de niche, positions de marché fortes soutenues par le contrôle des infrastructures d’accès à la ressource et perspective de croissance de résultats) de nature à assurer de la création de valeur à l’ensemble des parties prenantes.
À chaque acquisition, l’impulsion d’une stratégie, la mise à disposition de compétences, de capitaux et d’une nouvelle organisation, ainsi que la flexibilité de l’entreprise, ont permis de constituer un groupe multi-local, décentralisé et indépendant avec des positions de marché solides et protégées par des actifs tangibles, garants de sa rentabilité sur le long terme.
La croissance par acquisition, véritable ADN du Groupe, est un des moteurs de l’évolution de Rubis et n’aurait jamais été possible sans :
• | sa structure de décision courte et réactive, propre à s’adapter aux évolutions de marché ; |
• | la place donnée à la dimension humaine dans sa structure, le Groupe considérant l’Homme comme la clé de voûte de l’organisation et l’un des facteurs clés de son succès. |
Sa devise, « La volonté d’entreprendre, le choix de la responsabilité », exprime cette valeur essentielle qui est à la source de la motivation, de la fidélité et de l’engagement de ses 4 142 collaborateurs.
« Le choix de la responsabilité » s’applique dans les relations que Rubis entretient avec toutes les parties prenantes, en priorité les collaborateurs, les clients finaux, les pays et l’environnement où Rubis opère, mais également ses actionnaires.
Animé par « la volonté d’entreprendre », Rubis est en permanence dans le mouvement, le développement et se positionne comme un
vecteur de progrès dans tous les domaines (gouvernance, social, environnemental). De ce point de vue, l’année 2020 aura été une année exceptionnelle si l’on considère la somme des actions et initiatives lancées.
La forme juridique de Société en Commandite par Actions a été mise en place dès la création de la Société, en cohérence avec une vision stratégique à long terme et la convergence d’intérêts des deux catégories d’associés. En 2020, cette convergence d’intérêts a été renforcée par l’introduction d’un cours de référence (high watermark) dans le calcul de la Performance Boursière Globale servant de base à la détermination du dividende statutaire des associés commandités (cf. chapitre 6, section 6.3.2).
Par ailleurs, la Société a constitué un Comité de Direction Groupe (Rubis SCA) composé à parité d’hommes et de femmes. Rubis Énergie et ses filiales se sont fixé pour objectif d’atteindre une proportion moyenne d’au moins 30 % de chaque genre au sein de leurs Comités de Direction d’ici 2025.
Rubis aborde avec confiance la transition énergétique en tant que maillon clé de la chaîne logistique, à la fois capable de stocker, d’expédier et d’acheminer les nouvelles énergies vers le consommateur final. Sur ce point, les installations du Groupe représentent une opportunité pour les promoteurs de ces nouveaux produits.
Les produits et services offerts par le Groupe reflètent déjà le virage vers cette transition ; par exemple, les gaz liquéfiés sont un modèle de mobilité plus propre, encouragé fiscalement par les gouvernements. Dans les pays émergents, cette énergie est activement recommandée par les pouvoirs publics et l’OMS comme mode de cuisson, en substitution du charbon de bois ou du pétrole lampant, pour des raisons sanitaires et afin de lutter contre la déforestation. Notons qu’en 2020, les segments gaz liquéfiés et bitumes, produits moins émetteurs de CO2, représentent la moitié de la marge brute des branches d’activité de distribution et de support & services.
La contrainte climatique peut également être source d’innovation et d’opportunités commerciales. Rubis a par exemple été l’un des pionniers de la distribution de HVO en Europe, un biocarburant de seconde génération permettant de réduire d’au moins 50 % les émissions de CO2 par rapport au diesel classique. Le Groupe entend étendre le développement des biocarburants aux 41 pays dans lesquels il opère, tout en continuant à être moteur en Afrique pour démocratiser l’utilisation du gaz liquéfié, l’énergie de transition par excellence.
Rubis a franchi une nouvelle étape de sa stratégie de transition avec la création d’un Comité Climat et la publication début 2021 d’un objectif de réduction des émissions de CO2 de Rubis Énergie (scopes 1 et 2) de 20 % d’ici 2030 (sur une base 2019).
• | améliorer l’efficacité énergétique de nos propres opérations ; |
• | proposer de nouvelles solutions moins carbonées à nos clients ; |
• | développer des projets d’énergies renouvelables et d’économie circulaire ; |
• | répondre aux attentes de nos parties prenantes : clients, collaborateurs, actionnaires, communauté financière, etc. ; |
• | renforcer notre positionnement en tant qu’entreprise socialement responsable. |
1.2 Modèle d’affaires / Un maillon clé de la chaîne énergétique
NOS RESSOURCES | ![]() | |||
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CAPITAL HUMAIN | |||
• | 4 142* collaborateurs répartis dans 41* pays | |||
• | 25 %* de femmes dans le Groupe | |||
• | Plus de 50* nationalités | |||
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CAPITAL SOCIÉTAL ET ENVIRONNEMENTAL | |||
• | Un Comité Climat pour accompagner notre transition énergétique | |||
• | 38 %* de sites certifiés | |||
• | 2,92 M€ de dons en actions sociétales et mécénat dont 1,65 M€ pour le fonds d’urgence Covid | |||
• | 37* Référents Conformité | |||
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CAPITAL INDUSTRIEL | |||
• | Maîtrise de l’approvisionnement de nos métiers de distribution | |||
• | 1 015 stations-service dans 22 pays | |||
• | 117* sites industriels dans le monde | |||
• | 1,4 million de m3 de capacités de stockage pour nos activités de support & services et de distribution | |||
• | 245 M€ : investissements industriels | |||
• | 5 bateaux en pleine propriété et 9 en time-charter | |||
![]() |
CAPITAL FINANCIER | |||
• | 4 Md€ : capitalisation boursière du Groupe | |||
• | 377 M€ : cash-flow libre après investissement de maintien | |||
• | 0,36 : ratio dette financière/résultat brut d’exploitation |
STRATÉGIE | ![]() |
Donner
au plus grand nombre un accès régulier et
fiable à l’énergie pour répondre aux besoins essentiels
Fournir l’énergie nécessaire au fonctionnement de l’industrie et des professionnels.
Distribuer l’énergie du quotidien
80 filiales opérationnelles en Afrique, aux Caraïbes et en Europe.
Un système décentralisé au plus proche des enjeux locaux.
Accompagner la transition énergétique en proposant des solutions moins carbonées à nos clients.
|
DISTRIBUTION | SUPPORT & SERVICES |
Carburants et combustibles, gaz liquéfiés, bitumes | Négoce, approvisionnement, transport maritime |
85 % DU CA | 15 % DU CA |
90 % du réseau de stations-service se situe en Afrique et aux Caraïbes. 100 % du bitume est distribué pour développer les infrastructures en Afrique. 86 % du CA en Europe provient de la distribution de gaz liquéfiés. |
Assurer la fiabilité et la pérennité de nos activités de distribution dans des zones où l’approvisionnement est complexe. Exploiter une raffinerie pour l’approvisionnement en énergie des Antilles françaises. |
PARTICULIERS | PROFESSIONNELS |
• Clients de nos stations-service pour leur mobilité et les services annexes (boutiques, lavage, etc.). • Utilisateurs de gaz liquéfiés en citernes (livraison à domicile) ou en bouteilles pour le chauffage et la cuisson. |
Un spectre très large et diversifié de clients tels que les secteurs : • industriels • agricoles • services • utilities • travaux publics |
NOTRE CRÉATION DE VALEUR | ![]() | |
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CAPITAL HUMAIN | |
• 69 %* de collaborateurs formés • 102* emplois nets créés • 98 %* de collaborateurs employés localement • 97 %* de collaborateurs bénéficiant d’une couverture santé • 5,5* : taux de fréquence des accidents du travail (- 43 % depuis 2015) | ||
![]() |
CAPITAL SOCIÉTAL ET ENVIRONNEMENTAL | |
• Promotion des énergies moins carbonées (gaz liquéfiés, biocarburants, etc.) • 28 projets d’économie circulaire et de développement d’énergies renouvelables • 175 M€ : impôts et taxes • 0* accident industriel majeur • Plus de 20 000 personnes bénéficiaires de nos actions sociétales | ||
![]() |
CAPITAL INDUSTRIEL | |
• Continuité de l’approvisionnement essentielle aux économies des pays où le Groupe opère • 20 % de la capacité d’autofinancement consacrée aux investissements de croissance • Diversité géographique des lignes de métiers et de produits • N° 1 ou n° 2 en part de marchés selon les zones géographiques | ||
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CAPITAL FINANCIER | |
• 280 M€ : résultat net part du Groupe • 186,5 M€ distribués aux actionnaires • 2,72 € : bénéfice net par action • 1,80 €** : montant du dividende par action • 9 % : croissance composée sur 10 ans du bénéfice par action et du dividende par action • 13 % : rentabilité des capitaux investis 2018-2020 |
CONTRIBUTION ODD | |
RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Par sa mission de donner accès à l’énergie au plus grand nombre, en particulier dans des zones géographiques où une grande partie de la population en est dépourvue, Rubis contribue en premier lieu à l’Objectif de Développement Durable des Nations unies (ODD) 7 « Accès à l’énergie ».
De manière plus générale, le Groupe conduit ses activités en mettant en œuvre une démarche RSE contribuant aux ODD. La mise en place de standards HSE élevés pour limiter l’impact des activités sur les personnes (ODD 3) et l’environnement (ODD 6 et 15), d’engagements en matière de lutte contre le changement climatique (ODD 13), de politiques visant à favoriser la diversité des équipes (ODD 5) et accroître le partage de la valeur créée (ODD 8) ou de normes anticorruption en ligne avec les meilleurs standards internationaux (ODD 16) en sont quelques exemples concrets.
Les actions sociétales et de mécénat du Groupe complètent cet engagement en contribuant au développement des territoires.
| |
![]() |
Objectif de baisse des émissions de CO2 de 20 % d’ici 2030 (base 2019, périmètre Rubis Énergie – scopes 1 et 2) |
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Objectif d’une moyenne d’au moins 30 % de femmes dans les Comités de Direction de Rubis Énergie et ses filiales d’ici 2025 |
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1.3 Chiffres clés
4142 COLLABORATEURS |
PLUS DE 50 NATIONALITÉS |
37 RÉFÉRENTS CONFORMITÉ |
131 MILLIONS D’EUROS |
Dans un exercice 2020 marqué par une crise sanitaire historique et une volatilité exacerbée des prix des produits pétroliers, Rubis a démontré une formidable résistance, limitant les retraits du ROC et du résultat net part du Groupe à respectivement 11 % et 9 %. | |
EFFET COVID : VERS UN RETOUR À LA NORMALE
Distribution finale : variation mensuelle sur 12 mois à isopérimètre
• Volumes globaux • Marge brute |
366 MILLIONS D’EUROS |
280 MILLIONS D’EUROS |
506 MILLIONS D’EUROS |
En 2020, le Groupe
est resté pleinement confiant sur son modèle d’affaires, continuant à investir pour renforcer
ses positions de marché et assurer sa croissance à long terme.
La
Gérance
1.4 Bourse et actionnariat
Service du titre Caceis Corporate Trust 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 |
Service investisseurs Mme Anna Patrice – Directrice des Relations Investisseurs a.patrice@rubis.fr Tél. : + 33 (0)1 45 01 72 32 | |
Service des actionnaires Les actionnaires désireux d’entrer en contact avec la Société peuvent appeler la ligne qui leur est dédiée au : + 33 (0)1 45 01 99 51 |
Couverture par les sociétés de bourse Berenberg, Exane BNP Paribas, Gilbert Dupont, Kepler Cheuvreux, Oddo, Portzamparc et Société Générale |
Jeudi 11 mars Résultats annuels 2020
Jeudi 6 mai Chiffre d’affaires 1er trimestre 2021
Jeudi 10 juin Assemblée Générale Mixte
Mercredi 16 juin Détachement du coupon et cotation des actions ex-dividende
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Vendredi 18 juin Début de la période d’option pour le paiement du dividende en actions
Vendredi 2 juillet Fin de la période d’option pour le paiement du dividende en actions
Jeudi 8 juillet Paiement du dividende en espèces et livraison des actions nouvelles |
Jeudi 9 septembre Résultats semestriels 2021
Mardi 9 novembre Chiffre d’affaires 3e trimestre 2021
Jeudi 10 février 2022 Chiffre d’affaires 4e trimestre 2021 |
1.5 Détail des activités
Distribution
Rubis Énergie, présente en Afrique, aux Caraïbes et en Europe, est spécialisée dans la distribution d’énergies et de bitumes.
Notre objectif est de répondre aux besoins essentiels des populations en termes de mobilité, chauffage, cuisson, production d’électricité, construction d’infrastructures, etc., en assurant une accessibilité pérenne à nos produits, grâce à la maîtrise de l’ensemble de la chaîne logistique depuis l’approvisionnement jusqu’à l’utilisateur final.
Par l’intermédiaire de ses stations-service, Rubis Énergie fournit des carburants, des lubrifiants, des bouteilles de gaz liquéfiés, tout en proposant à ses clients de nombreux services additionnels, comme le lavage de véhicules, des boutiques de proximité, de la restauration rapide, etc.
Rubis Énergie dispose d’un réseau de 1 015 stations-service, la plupart exploitées sous les marques RUBiS ou ViTO et principalement localisées en Afrique et dans l’océan Indien pour 52 %, et aux Caraïbes pour 39 %. Notre réseau bénéficie à 74 % de marchés régulés garantissant la stabilité de nos marges.
La plupart des sites de vente au détail sont la propriété du Groupe et la totalité du carburant est fournie par Rubis Énergie. Les clients individuels recherchent avant tout des produits et des services de qualité et nous proposons à ce titre des programmes de cartes de fidélité.
Nous distribuons également du fioul domestique ou des gaz liquéfiés directement à nos clients particuliers, proposant ainsi une importante gamme de bouteilles et de réservoirs en fonction de leurs besoins. L’entretien des équipements et des conseils en matière d’économie d’énergie font également partie de l’offre.
Enfin, Rubis Énergie approvisionne un large panel de clients commerciaux en carburants et combustibles, lubrifiants, gaz liquéfiés, bitumes et autres produits dérivés, principalement dans les secteurs des transports, des infrastructures, de l’hôtellerie, de l’aviation, de la marine et des travaux publics. Ces produits sont essentiels pour l’économie des pays où le Groupe est présent. Rubis maîtrise généralement l’ensemble de la chaîne logistique, notamment via son activité de support & services.
La force du Groupe repose sur son organisation décentralisée, chaque centre de profit correspondant à une filiale locale. Ce système permet aux responsables locaux d’avoir une connaissance approfondie de leur zone géographique et de conduire une politique d’investissements adaptée.
Ce mode d’organisation éprouvé depuis de nombreuses années au sein de Rubis Énergie a toujours démontré son efficacité. Il se traduit par des équipes motivées et responsables, une flexibilité permettant réactivité et efficacité et des gains de parts de marché.
• | assurer notre positionnement par la maîtrise de notre logistique en intervenant sur toute la chaîne de distribution depuis l’approvisionnement jusqu’à l’utilisateur final ; |
• | maîtriser nos investissements en nous développant sur des zones structurellement importatrices d’énergie et en croissance, avec une position dominante sur des marchés principalement régulés, assurant ainsi une stabilité des marges ; |
• | proposer des offres complémentaires moins carbonées à nos différents segments de marchés tout en réduisant l’empreinte carbone de nos activités ; |
• | poursuivre le développement de projets liés aux énergies nouvelles et à la transition énergétique. |
Faits marquants 2020 | ||
Malgré la pandémie de Covid-19, le Groupe a poursuivi ses investissements, correspondant à des mises à niveau d’installations (terminaux, centre emplisseurs, stations-service), aux développements de nos activités (bouteilles, réservoirs, logistique ou stations-service) ou au rachat d’installations ou de fonds de commerce.
KENYA
Passage aux couleurs RUBiS des stations-service et installation sur certains sites de panneaux solaires pour leur autoconsommation en électricité photovoltaïque.
HAÏTI ET MADAGASCAR
Développement de micro-centres d’emplissage de bouteilles de gaz liquéfiés afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à cette énergie moins carbonée.
HORS CARBURANT
Développement des prestations « hors carburant » dans l’ensemble des stations-service (boutiques, restauration, lavage auto, entretien des véhicules, etc.).
CLIMAT - ÉNERGIES NOUVELLES
• Développement d’applicatifs et de solutions pour favoriser l’utilisation des gaz liquéfiés. • Lancements de nouveaux projets liés aux énergies nouvelles et à la transition énergétique.
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Calendrier 2021 | ||
Tout en continuant le développement de ses métiers historiques, nous poursuivons nos efforts en ligne avec notre ambition Climat & Énergies Nouvelles.
PANNEAUX SOLAIRES Poursuite de l’installation de panneaux solaires sur le toit de nos stations-service afin de produire une énergie renouvelable moins carbonée (îles anglo-normandes, Caraïbes, etc.).
ÎLES ANGLO NORMANDES Commercialisation d’un biocarburant de seconde génération, le HVO, produit à partir de matières premières végétales, résiduelles ou de déchets, et réduisant d’au moins 50 % les émissions de CO2 par rapport au diesel classique. L’ensemble de la flotte de véhicules de nos filiales de Jersey et Guernesey fonctionne déjà avec ce diesel renouvelable.
MADAGASCAR Mise en place de stations-service conteneurisées rendant accessible le carburant dans des zones isolées difficiles d’accès.
CORSE Étude de faisabilité technique d’un approvisionnement en carburant E85 (constitué de 65 à 85 % de bioéthanol renouvelable).
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1.6 Soutenir une croissance durable
Fournir un accès à l’énergie au plus grand nombre est un facteur essentiel pour le développement des territoires et des populations qui y vivent.
En ligne avec sa culture d’entreprise et ses valeurs, Rubis a la volonté de contribuer à une croissance durable. Pour accomplir cette ambition, le Groupe s’attache à réaliser sa mission de manière responsable en tenant compte des enjeux de son secteur et des attentes de ses parties prenantes.
Cette ambition se matérialise aujourd’hui autour de quatre enjeux prioritaires qui structurent la démarche RSE du Groupe.
Limiter notre impact environnemental
Compte tenu de la nature des activités du Groupe, le respect de l’environnement constitue l’une de ses priorités.
En tant qu’acteur responsable, Rubis veille à maîtriser son empreinte environnementale en mettant en œuvre des mesures pour :
Pour accompagner les réflexions stratégiques du Groupe, un Comité Climat a été créé et une équipe Climat & Énergies Nouvelles coordonne les efforts opérationnels menés par les filiales de Rubis Énergie.
• | réduire l’impact carbone de ses activités en optimisant ses consommations énergétiques (scopes 1 et 2) ; et |
• | contribuer à l’essor d’une société moins carbonée en développant des solutions de transition énergétique pour ses clients (promouvoir les gaz liquéfiés comme énergies de transition dans les économies émergentes) et en favorisant l’usage des énergies bas carbone (biocarburants, HVO, etc.). |
1.7 Organigramme
Participations minoritaires | |
RUBIS ÉNERGIE | |
(DISTRIBUTION) | |
Norgal | |
Antargaz Finagaz | (61,1 %) |
Butagaz | (18 %) |
Sigalnor | |
Primagaz SAS | (35 %) |
Stocabu | |
Antilles Gaz | (50 %) |
Lasfargaz | |
Ceramica Ouadras SA | (3,4 %) |
Facemag SA | (7,6 %) |
Grocer SA | (3,9 %) |
Sanitaire BS SA | (2,2 %) |
Rubis Énergie Djibouti | |
Ita Est (Nominees) Ltd | (7,5 %) |
IPSE (Nominees) Ltd | (7,5 %) |
Easigas South Africa | |
Reatile Gaz Proprietary Ltd | (45 %) |
Galana Distribution Pétrolière SA | |
État malgache | (10 %) |
RUBIS ÉNERGIE | |
(SUPPORT & SERVICES) | |
SARA | |
Sol Petroleum Antilles SAS | (29 %) |
Galana Raffinerie et Terminal SA | |
État malgache | (10 %) |
Plateforme Terminal Pétrolier SA | |
Société du port à Gestion Autonome de Toamasina | (20 %) |
Terminal Gazier de Varreux SA | |
West Indies Energy Company SA (WINECO) | (50 %) |
2.1 Rapport d’activité pour l’exercice 2020
Groupe Rubis
Dans un exercice 2020 marqué par une crise sanitaire historique et une volatilité exacerbée des prix des produits pétroliers, Rubis a démontré une formidable résistance, limitant les retraits du ROC et du résultat net part du Groupe à respectivement 11 % et 9 %. Dans ce contexte d’incertitude généralisée et de mobilité contrainte, le Groupe est resté pleinement confiant sur son modèle d’affaires, continuant à investir pour renforcer ses positions de marché et assurer sa croissance à long terme.
L’année 2020 marque la mise en place de nouvelles actions ESG (critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) volontaristes, avec notamment l’annonce d’un objectif de réduction des émissions de CO2 de Rubis Énergie (scopes 1 et 2) de 20 % d’ici 2030 (sur une base 2019) et la réforme statutaire relative à la détermination du dividende des associés commandités (high watermark) visant un meilleur alignement des intérêts des deux catégories d’associés.
Si le mois d’avril 2020 a connu un point extrême de chute d’activité (- 42 %), les mois suivants ont enregistré un retour régulier vers une normalisation, doublé d’un accroissement des marges unitaires permettant de stabiliser le ROC sur le second semestre (contre un retrait de 21 % au premier semestre). En isolant l’effet Covid et à périmètre comparable, le RBE enregistre une croissance de 7 % et de 3 % pour le ROC, niveaux s’accordant avec la croissance organique historique.
(en millions d’euros) | 2020 | 2019 | Variation | |||
Chiffre d’affaires | 3 902 | 5 228 | -25 % | |||
Résultat brut d’exploitation (RBE) | 506 | 524 | -4 % | |||
Résultat opérationnel courant (ROC), dont | 366 | 412 | -11 % | |||
• Distribution | 269 | 324 | -17 % | |||
• Support & services | 120 | 108 | +11 % | |||
Résultat net part du Groupe, dont | 280 | 307 | -9 % | |||
• Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe | 180 | 279 | -36 % | |||
• Résultat net des activités destinées à être cédées, part du Groupe | 100 | 28 | +259 % | |||
Cash-flow opérationnel | 591 | 498 | +19 % | |||
Dette nette | 180 | 637 | ||||
Investissements industriels | 245 | 230 | ||||
Bénéfice par action dilué | 2,72 € | 3,09 € | ||||
Dividende par action | 1,80 €* | 1,75 € |
L’activité globale a démontré une exceptionnelle résistance, avec des volumes en retrait de 8 % à périmètre réel et de 16 % à isopérimètre, grâce au positionnement multipays et multisegment du Groupe, ainsi qu’à sa structure duale midstream/downstream. Ainsi, le segment GPL (- 5 %), servant les secteurs résidentiel et agroalimentaire, a très bien résisté, au moment où les ventes de carburéacteur pour l’activité aviation (- 51 %) étaient particulièrement affectées. L’exposition équilibrée distribution finale/négoce a prouvé sa complémentarité cyclique avec de fortes croissances en bitumes, tant en distribution finale (+ 20 %) qu’en trading-approvisionnement (+ 7 %), ou dans l’activité stockage (recettes stockage de la JV Rubis Terminal : + 10 %), bénéficiant du retour du contango et de son positionnement renforcé en produits chimiques et agroalimentaires grâce à l’acquisition transformante réalisée en Espagne (Tepsa).
Les résultats 2020 comprennent des éléments opérationnels positifs et négatifs non récurrents : la cession de 45 % de la participation dans Rubis Terminal s’est traduite par une plus-value de 83 millions d’euros et un résultat d’activité de 17 millions d’euros (sur la période du 1er janvier au 30 avril 2020), soit 100 millions d’euros de résultat net part du Groupe au titre des activités cédées. En parallèle, une charge de 77 millions d’euros en « Autres produits et charges opérationnels » a été inscrite, incluant notamment 46 millions d’euros au titre d’une perte de valeur constatée au 30 juin 2020 en raison de changements intervenus sur le premier semestre 2020 dans l’environnement politique et économique à Haïti et 25 millions d’euros au titre d’une dépréciation d’actifs financiers pour lesquels la Société a évalué une augmentation significative du risque de crédit, sur la base d’une analyse multifactorielle prenant en compte notamment l’environnement politique et économique local, laissant un solde positif de 6 millions d’euros.
La situation financière du Groupe en fin d’exercice reste particulièrement solide avec un ratio d’endettement net rapporté au résultat brut d’exploitation inférieur à 0,4, amenant Rubis à mettre en œuvre un plan de rachat d’actions pour annulation à hauteur de 250 millions d’euros maximum, en vue d’accroître la valeur intrinsèque du titre Rubis tout en préservant sa capacité d’action en matière d’acquisitions.
Au total, dans un contexte particulièrement hostile, Rubis a généré une capacité d’autofinancement de 449 millions d’euros, en retrait de 5 % après ajustement de la contribution de Rubis Terminal. En tenant compte de l’impact positif de la baisse des prix des produits pétroliers sur le fonds de roulement, le cash-flow opérationnel atteint 591 millions d’euros, en hausse de 19 %.
La dette financière, hors obligations locatives, au 31 décembre 2020 est principalement constituée d’emprunts auprès d’établissements de crédit pour un montant total de 1 146 millions d’euros, dont 268 millions d’euros à échéance inférieure à un an, et de 96 millions d’euros de concours bancaires. Compte tenu du ratio de dette nette sur fonds propres du Groupe au 31 décembre 2020, ainsi que du niveau de la capacité d’autofinancement, l’échéance de cette dette n’est pas susceptible d’être remise en cause du fait des covenants. La diminution nette de la dette financière en comparaison au 31 décembre 2019 est principalement expliquée par les flux de trésorerie issus de l’activité et par la cession de 45 % de la participation dans Rubis Terminal.
(en millions d’euros) | ||
Situation financière (hors obligations locatives) au 31 décembre 2019 | (637) | |
Capacité d’autofinancement | 449 | |
Variation du besoin en fonds de roulement | 113 | |
Investissements Rubis Terminal | (26) | |
Investissements distribution | (135) | |
Investissements support & services | (84) | |
Acquisitions nettes d’actifs financiers | 169 | |
Autres flux d’investissements (paiement de Rubis Terminal à Rubis SCA) | 232 | |
Augmentation de capital RT et autres flux avec les IM (SARA) | (94) | |
Variation des prêts et avances | (28) | |
Autres flux dont obligations locatives | (28) | |
Dividendes aux actionnaires et minoritaires | (210) | |
Augmentation de fonds propres | 118 | |
Incidences des variations de périmètre et change | (41) | |
Reclassement de l’endettement net à la clôture des activités destinées à être cédées | 22 | |
Situation financière (hors obligations locatives) au 31 décembre 2020 | (180) |
Les investissements se sont élevés à 245 millions d’euros principalement axés sur la croissance future (dont 131 millions d’euros pour les investissements de sécurité/maintenance et adaptation des installations) contre 230 millions d’euros en 2019 :
• | activité distribution : 135 millions d’euros, se répartissant sur les 31 centres de profit du pôle et correspondant à la maintenance d’installations (terminaux, centres emplis-seurs, stations-service), aux développements de nos capacités (bouteilles, réservoirs, logistique ou stations-service) ou au rachat d’installations ou de fonds de commerce, ainsi qu’à l’acquisition du siège social à Lisbonne ; |
• | activité support & services : 84 millions d’euros, concentrés principalement sur la raffinerie SARA (70 millions d’euros, un niveau exceptionnel lié à un grand chantier de maintenance) et l’acquisition d’un nouveau navire rattaché à la zone Caraïbes pour 8 millions d’euros ; |
• | Rubis Terminal : 26 millions d’euros sur la période précédant la mise en place de la joint-venture. |

Facteurs de risque, contrôle interne et assurances
Rubis SCA détient par ailleurs 55 % des titres dans la joint-venture Rubis Terminal, qu’elle contrôle conjointement avec son partenaire et qu’elle comptabilise en mise en équivalence (cf. chapitre 1, section 1.5).
La diversité des activités et la nature des produits manipulés exposent le Groupe à des risques qui sont régulièrement identifiés, mis à jour et suivis dans le cadre d’une gestion rigoureuse visant à les atténuer au maximum, en conformité avec les réglementations applicables, les standards internationaux et les bonnes pratiques professionnelles.
Rubis a identifié 14 facteurs de risque relatifs à ses activités, considérés comme significatifs et spécifiques (incluant les risques liés à la Covid-19, qui font l’objet d’un suivi particulier), répartis en quatre catégories (section 3.1).
Par ailleurs, le Groupe a mis en place depuis de nombreuses années des procédures de contrôle interne (section 3.2) qui contribuent à la maîtrise de ses activités et à l’efficacité de sa politique de gestion des risques.
3.1 Facteurs de risque
3.1.1 Introduction
Rubis procède annuellement, au moyen de cartographies, à une revue des risques financiers, juridiques, commerciaux, technologiques et maritimes susceptibles d’avoir un effet défavorable et significatif sur son activité, sa situation financière, y compris ses résultats, sa réputation ou ses perspectives. En complément de ces cartographies, une revue globale des risques par l’ensemble des Directions concernées est organisée afin de sélectionner les risques devant être présentés dans le présent chapitre. Les risques sélectionnés ont ensuite été présentés au Comité spécialisé du Conseil de Surveillance de Rubis SCA, le Comité des Comptes et des Risques.
Seuls les risques jugés spécifiques au Groupe et importants à connaître par les investisseurs à la date d’élaboration du présent document sont décrits dans ce chapitre. Les investisseurs sont invités à prendre en considération l’ensemble des informations contenues dans le présent document.
Les catégories ne sont pas présentées par ordre d’importance. Dans chaque catégorie, le facteur de risque le plus important à la date d’évaluation des risques est présenté en premier. Il faut noter que la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) contient une description des risques extra-financiers. Certains de ces risques sont, compte tenu de leur importance, également inclus dans les facteurs de risque du présent chapitre. Afin d’éviter les répétitions fastidieuses pour le lecteur et de présenter chaque facteur de risque de manière concise, des renvois sont effectués au chapitre 4 « RSE », qui aborde dans le détail la gestion par le Groupe des risques environnementaux, sociaux et sociétaux.
La description des principaux facteurs de risque de Rubis (cf. infra) présente les conséquences éventuelles en cas de survenance du risque et donne des exemples de mesures mises en œuvre afin de les réduire. L’évaluation du niveau d’impact et de probabilité de chaque risque mentionné tient compte des mesures de maîtrise mises en œuvre (risque net).
Catégorie | Risque | Probabilité | Impact |
Risques industriels et environnementaux | Risques d’accident majeur dans les installations industrielles | ![]() |
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Risques d’accident majeur dans les installations de distribution | ![]() |
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Risques liés au transport de produits | |||
• Transport maritime | ![]() |
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• Transport routier | ![]() ![]() |
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Risques liés à l’environnement externe | Risques liés à une situation de crise sanitaire | ![]() ![]() ![]() |
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Risques pays et environnement géopolitique | ![]() ![]() |
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Risques climat | ![]() ![]() |
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Risques liés à l’évolution de la concurrence | ![]() ![]() |
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Risques juridiques et réglementaires | Risques éthiques et de non-conformité | ![]() |
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Risques juridiques (perte d’autorisation d’exploiter et litiges majeurs) | ![]() ![]() |
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Risques liés à une évolution significative de la réglementation | |||
environnementale | ![]() |
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Risques financiers | Risques de change | ![]() ![]() ![]() |
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Risques de variation des prix des produits | ![]() ![]() |
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Risques liés aux acquisitions | ![]() |
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Risques liés à la gestion de la participation dans la JV Rubis Terminal | ![]() |
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3.2 Contrôle interne
3.2.1 Cadre du dispositif de contrôle interne
Pour la description ci-après des procédures de contrôle interne, Rubis s’est appuyé sur le guide de l’AMF du 22 juillet 2010 portant cadre de référence en matière de gestion des risques et de contrôle interne.
Il a toutefois tenu à adapter les principes généraux résultant du référentiel de l’AMF à son activité et ses caractéristiques propres.
• | de l’application des instructions et des orientations définies par les organes sociaux de Rubis SCA et de ses filiales ; |
• | du bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; |
• | de l’existence d’un processus d’identification des principaux risques liés à l’activité de l’entreprise ; |
Comme pour tout système de contrôle interne, celui mis en place par Rubis ne peut, cependant, fournir une garantie absolue à l’entreprise quant à sa capacité à atteindre ses objectifs et à éliminer tous les risques.
Les procédures décrites ci-dessous sont applicables à Rubis Énergie, contrôlée à 100 % par Rubis SCA, et à ses sous-filiales.
La gestion de la JV Rubis Terminal est exercée conjointement avec le partenaire. La Direction Générale de la JV RT Invest a la responsabilité de mettre en place et d’assurer le contrôle interne (en matières comptable, financière et de risques) conformément aux standards et réglementations applicables ainsi qu’aux attentes de ses actionnaires. Les développements relatifs à cette joint-venture sont détaillés dans la section 3.2.4 du présent chapitre.
Bien qu’ayant acquis une dimension internationale, Rubis souhaite demeurer une organisation décentralisée proche du terrain afin d’apporter à ses clients des solutions adaptées à leurs besoins en ayant la capacité de prendre rapidement les décisions opérationnelles nécessaires. Les échanges réguliers, et dès que nécessaire, entre la Gérance, d’une part, et les Directions Générales et fonctionnelles de Rubis Énergie ainsi que de ses filiales étrangères, d’autre part, sont la pierre angulaire de cette organisation.
Ce modèle managérial confère à chaque responsable de site industriel ou de filiale une large autonomie dans la gestion de son activité, une telle délégation de responsabilité étant cependant étroitement liée, d’une part, au respect de procédures mises en place en matière d’information comptable et financière et de suivi des risques et, d’autre part, au contrôle régulier des directions concernées de Rubis SCA, ainsi que des directions fonctionnelles de Rubis Énergie (cf. sections 3.2.2.3 et 3.2.3.2).
Enfin, le Conseil de Surveillance de Rubis SCA, via son Comité des Comptes et des Risques, est informé par la Gérance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe. Il veille à ce que les principaux risques identifiés aient bien été pris en compte dans la gestion de la Société et que les dispositifs pour assurer la fiabilité de l’information comptable et financière soient bien en place (cf. chapitre 5, section 5.3.2).
3.3 Assurances
Afin de pallier les conséquences financières de la réalisation d’un risque, le Groupe a souscrit plusieurs polices d’assurances. Les principales concernent, d’une part, les dommages aux biens et les pertes d’exploitation et, d’autre part, la responsabilité civile.
Des couvertures spécifiques liées aux activités nouvellement développées par le Groupe ont également été mises en place.
Les programmes d’assurances sont souscrits auprès d’assureurs et de réassureurs internationaux de premier plan et le Groupe estime qu’ils sont en adéquation avec les risques potentiels liés à ses activités. Cependant, le Groupe ne peut garantir qu’en cas de sinistre, notamment en matière environnementale, toutes les conséquences financières seraient prises en charge par les assurances. Le Groupe ne peut également garantir qu’il ne subira aucune perte non assurée.
3.3.1 Rubis Énergie (activités de distribution et de support & services)
Les programmes internationaux souscrits par Rubis Énergie pour son compte et celui de ses filiales ont été renouvelés auprès d’assureurs de premier plan.
La police « Tous Risques sauf » a été renégociée pour un an avec des garanties modifiées et une augmentation conséquente des primes.
La garantie des risques Dommages en matière d’incendie et d’événements assimilés s’élève à 200 millions d’euros par sinistre pour les dépôts et à 15 millions d’euros par sinistre pour les stations-service, cette limitation contractuelle d’indemnité ayant été calculée en fonction du sinistre maximal envisageable.
Notre exposition aux événements naturels, notamment sur la zone Caraïbes, est garantie par une couverture de 15 millions d’euros par sinistre et par événement.
Les franchises sur les événements naturels ayant augmenté, il a donc été mis en place une police d’assurance paramétrique sur les ouragans couvrant les sites dans les Caraïbes avec une limite d’indemnité de 5 millions d’euros.
Dans le respect des législations locales, le programme international Groupe est souscrit, dans les filiales implantées hors Union européenne, auprès du réseau local de notre apériteur, la police Groupe venant en différence de conditions et de limites.
Le programme Groupe mis en place couvre la Responsabilité Civile Exploitation et la Responsabilité Civile Après Livraison. La garantie est de 150 millions d’euros par sinistre, tous dommages confondus et le programme a été reconduit avec les mêmes assureurs.
Dans le respect des législations locales, le programme international Groupe est souscrit, dans les filiales implantées hors Union européenne, en première ligne avec une couverture minimale auprès du réseau local de notre assureur, la police Groupe venant en différence de conditions et de limites.
La police Groupe Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement a été renégociée pour une durée de deux ans pour Rubis Énergie et ses filiales. La garantie par sinistre est de 40 millions d’euros et couvre la Responsabilité environnementale, l’atteinte à la biodiversité et les frais de dépollution.
La SARA, du fait de ses activités de raffinage, a reconduit une couverture spécifique en première ligne pour deux ans pour un montant de 20 millions d’euros par période d’assurance, le programme Master venant en deuxième ligne.
L’assurance Responsabilité Civile Aviation, souscrite par le Groupe pour ses filiales distribuant du carburant aviation, est renouvelée à l’identique à hauteur de 1 milliard de dollars pour les risques liés aux dommages causés aux tiers lors des avitaillements.
Une police Responsabilité Civile Affréteur est souscrite auprès d’un P&I Club, membre de l’International Group, pour une garantie de 500 millions de dollars et de 1 milliard de dollars en cas de pollution pour l’ensemble du Groupe. Les cinq sociétés armateurs de navires sont couvertes auprès du même P&I Club, membre de l’International Group pour leur responsabilité civile.
L’assurance Marchandises Transportées Groupe a été reconduite pour couvrir les dommages aux marchandises pour un montant maximal de 60 millions de dollars pour l’ensemble des filiales de Rubis Énergie.

RSE et performance extra-financière
Bien qu’ayant acquis une dimension internationale, Rubis demeure une entreprise à taille humaine privilégiant, dans une organisation décentralisée, le professionnalisme, l’expérience et l’autonomie de ses collaborateurs qui assument l’intégralité des responsabilités liées à leur poste, y compris celle de la gestion des risques extra-financiers.
Rubis considère en effet que l’implication du management à tous les niveaux de l’organisation sur les sujets de RSE est l’élément clé pour assurer la pérennité de ses activités (section 4.1.1). Afin de mieux orienter ses efforts, le Groupe a procédé à une analyse des risques qui a permis d’en identifier 13 comme étant les plus matériels au regard de ses activités (section 4.1.2).
Ces risques sont regroupés autour de quatre enjeux prioritaires qui structurent la démarche RSE du Groupe :
4.1 Déclaration de Performance Extra-Financière
Rubis publie dans la présente section sa stratégie en matière de RSE de manière à répondre, notamment, aux exigences de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) comme prévu par la Directive européenne 2014/95/UE transposée par l’Ordonnance n° 2017-1180 et le décret d’application n° 2017-1265. Cette DPEF présente :
4.1.1 Un modèle pour une croissance durable
Une infographie présentant le modèle d’affaires du Groupe est disponible au chapitre 1, section 1.2 du présent document.
Acteur indépendant dans la logistique et la distribution de produits pétroliers, présent dans une quarantaine de pays en Europe, dans les Caraïbes et en Afrique, Rubis est structuré autour de deux branches opérées par Rubis Énergie :
Une activité de stockage de produits liquides (produits pétroliers et chimiques, biocarburants, engrais, produits agroalimentaires) pour le compte d’une clientèle industrielle diversifiée est également exercée par la JV Rubis Terminal.
La stratégie de développement de Rubis est fondée sur des positionnements de marchés spécialisés, une structure financière solide et une politique dynamique d’acquisitions. Outre ces aspects commerciaux et financiers, elle intègre des objectifs extra-financiers qui permettent de poursuivre une croissance durable. La régularité des performances des équipes repose en effet sur une culture d’entreprise qui valorise l’esprit d’entrepre-neuriat, la flexibilité, la responsabilité et l’adoption d’une conduite citoyenne et solidaire. Rubis conduit ses activités en mettant en œuvre une démarche RSE contribuant aux objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation des Nations unies.
Conformément à sa devise « La volonté d’entreprendre, le choix de la responsabilité », Rubis place les relations humaines au centre de son organisation. Responsabiliser individuelle-ment les femmes et les hommes qui contribuent aux activités nécessite de promouvoir la liberté d’initiative ainsi que les valeurs éthiques, sociales et environnementales que Rubis souhaite voir respectées par tous.
Sur l’ensemble de son périmètre, le Groupe a pour ambition d’agir avec professionnalisme et intégrité. Cette exigence constitue le garde-fou contre tout abus préjudiciable à l’entreprise, à un collaborateur, à une relation d’affaires ou à toute autre partie prenante extérieure et est matérialisée par les principes suivants, détaillés au sein du Code éthique du groupe Rubis (cf. section 4.4.1) :
• | le respect des législations et des réglementations en vigueur ; |
• | la promotion de la sécurité et du respect de l’environnement ; |
• | le respect des personnes ; |
• | le rejet de la corruption sous toutes ses formes ; |
• | la prévention des conflits d’intérêts et des délits d’initié ; |
• | le respect des règles de concurrence. |
(1) | Incluant, conformément à la réglementation pour la présente Déclaration de Performance Extra-Financière, les activités de la JV Rubis Terminal que Rubis SCA détient à 55 % et sur laquelle elle a perdu le contrôle exclusif le 30 avril 2020. Les données de la JV Rubis Terminal sont présentées comme suit dans la présente Déclaration de Performance Extra-Financière : données environnementales présentées à 100 % et part du Groupe (55 %), données Bilan Carbone® à 55 % conformément aux méthodologies officielles, données sociales/santé-sécurité à 100 %, données sociétales à 100 %. Pour plus d’informations, se référer à la note méthodologique en section 4.5 du présent chapitre. |
La politique RSE est portée par la Directrice Générale Déléguée de Rubis SCA, nommée en 2020, en lien avec la Gérance. Elle s’appuie sur la Direction RSE & Conformité qui a notamment la responsabilité de proposer les lignes directrices de cette politique et d’animer la démarche, en coordination avec les différentes Directions impliquées (Climat, HSE, Ressources Humaines, Juridique, Mécénat).
Une partie de la rémunération variable annuelle des Gérants est liée depuis 2015 à des critères éthiques, sociaux et environnementaux (cf. chapitre 5, section 5.4.2). Ces critères sont également intégrés dans les lettres de cadrage des dirigeants de Rubis Énergie qui fixent leurs objectifs annuels.
Une présentation des actions menées et des résultats obtenus est faite chaque année au Comité des Risques du Conseil de Surveillance.
La JV Rubis Terminal poursuit la mise en œuvre de la politique RSE qu’elle avait définie jusqu’à présent, en ligne avec les principes généraux de Rubis. Conformément à la réglementation, en tant que filiale détenue à 55 % par Rubis SCA, la JV Rubis Terminal continue à remonter au Groupe ses données RSE annuelles afin qu’elles soient incluses dans la présente Déclaration de Performance Extra-Financière. Cette entité étant toutefois contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire, la politique RSE est désormais pilotée et suivie par le Conseil d’Administration de la joint-venture au sein duquel Rubis SCA est représenté. Les objectifs RSE de la joint-venture sont adoptés par son Conseil d’Administration. En tant qu’actionnaire, Rubis SCA veille à ce que la JV Rubis Terminal respecte des standards au moins équivalents aux siens en matière de RSE.
Enfin, le Comité des Comptes et des Risques de Rubis SCA effectue un suivi de l’analyse des principaux risques éthiques, sociaux et environnementaux du Groupe, ainsi que des mesures correctives apportées pour les prévenir (cf. chapitre 5, section 5.3.2).
Depuis 2011, année de la première publication par Rubis d’un rapport RSE, le Groupe s’est engagé dans une démarche de progrès continu afin de structurer sa démarche RSE.
Le Groupe souhaite accélérer cette trajectoire et a réalisé en 2020 d’importantes actions pour consolider les bases de sa démarche RSE, telles que :
• | la création d’un Comité Climat, pour accompagner les réflexions stratégiques du Groupe sur ce sujet, et d’une équipe Climat & Énergies Nouvelles, qui coordonne les efforts opérationnels menés par les filiales de Rubis Énergie (cf. section 4.2.2.3) ; |
• | la fixation d’un objectif de réduction des émissions de CO2 liées aux opérations de Rubis Énergie (cf. section 4.2.2.3) ; |
• | la fixation d’objectifs de féminisation des instances dirigeantes (cf. section 4.3.1.1 et chapitre 5, section 5.2.3) ; |
• | la mise en place d’une solution digitale de reporting RSE afin de fiabiliser les données rapportées et de mieux piloter sa stratégie RSE. Certaines données ayant été fiabilisées, des écarts peuvent être constatés par rapport aux données reportées en 2019 et font l’objet de mentions explicatives. |
En 2021, le Groupe finalisera sa première feuille de route RSE pluriannuelle qui inclura notamment les sujets climat, sociaux, environnement et conformité. Elle sera déployée dans les filiales qui l’adapteront en fonction de leurs enjeux locaux.
Rubis SCA souhaite poursuivre ses efforts de transparence et interagir de manière plus proactive avec les agences de notation extra-financières. MSCI a renouvelé la note AA de Rubis le 14 décembre 2020. Rubis est également inclus dans l’indice Ethibel Sustainability Index (ESI) Excellence Europe.
Dans le présent document, l’utilisation par Rubis de toute donnée produite par MSCI ESG Research LLC ou ses filiales (« MSCI »), et la mention des logos, marques commerciales et de services, et noms d’indice de MSCI ne sauraient être interprétées comme un parrainage, un soutien, une recommandation ou une promotion en faveur de Rubis par MSCI.
4.2 Limiter notre impact environnemental et évoluer dans un contexte sécurisé
La protection des personnes et de l’environnement est l’affaire de tous et est une priorité pour Rubis. Impliqué et responsable, le Groupe œuvre constamment à la protection de son environnement (section 4.2.2) et s’attache à réaliser ses activités en toute sécurité (section 4.2.3). Pour piloter cette démarche en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement, un cadre général a été défini et une gouvernance mise en place au niveau de chaque activité (section 4.2.1).
4.2.1 Notre démarche
QHSE 
Un cadre général en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement (QHSE) a été défini afin de prévenir les risques et de limiter les impacts négatifs de nos activités.
Le cadre de la politique QHSE, rappelé dans le Code éthique du Groupe, précise que chaque collaborateur doit adopter un comportement responsable dans l’exercice de ses fonctions, se conformer aux procédures d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sur site et prêter une attention particulière au respect de ces règles par tous (collègues, fournisseurs, prestataires externes, etc.). Ce cadre constitue le socle commun à l’ensemble des activités du Groupe.
Afin que soient bien pris en compte les enjeux et risques spécifiques aux activités de Rubis Énergie d’une part et de la JV Rubis Terminal d’autre part, chacune a élaboré sa propre politique QHSE dans le respect des principes généraux du Groupe. Ces politiques, pour la mise en œuvre desquelles a été instaurée une gouvernance dédiée selon les activités, explicitent les principes du Groupe en les traduisant par des exigences opérationnelles.
L’objectif principal de ces politiques QHSE est de prévenir les risques pour mieux protéger l’intégrité des personnes et de l’environnement et minimiser les impacts en cas d’accident majeur (cf. section 4.2.3). Cela se traduit par la mise en œuvre des mesures nécessaires pour limiter au maximum la survenance d’incidents et réduire ainsi la probabilité de réalisation d’un événement grave. En outre, le Groupe veille également constamment à atténuer son empreinte environnementale (cf. section 4.2.2).
La mise en œuvre des politiques QHSE est animée par les chefs d’établissements, assistés par les directions industrielles, techniques et HSE de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal. Sur les sites les plus importants, des ingénieurs qualité et/ou des ingénieurs HSE participent également à cette démarche. Les Directeurs de filiales de Rubis Énergie et les directions fonctionnelles de celles-ci rendent compte de leurs interventions dans le domaine HSE aux Comités de Direction qui se tiennent semestriellement au sein de chaque branche, en présence de la Gérance de Rubis SCA. La Direction de la JV Rubis Terminal rend compte de la mise en œuvre de sa politique HSE et de ses résultats à son Conseil d’Administration au sein duquel Rubis SCA a des représentants.
Considérant essentiel d’assurer la santé et la sécurité des personnes et des biens présents au sein et à proximité de ses installations, Rubis Énergie a mis en place une « Charte Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) », qui demande aux sociétés qui lui sont affiliées de se conformer, parfois au-delà de la réglementation en vigueur localement, à des objectifs HSE considérés comme fondamentaux, en vue de préserver la sécurité des personnes et des biens et de renforcer la sensibilité des collaborateurs à celle-ci.
• | diffuser les principes HSE fondamentaux de Rubis Énergie dans les filiales afin de créer et renforcer la culture HSE ; |
• | disposer de systèmes documentaires établis selon les référentiels « qualité » garantissant la fiabilité et la sûreté des opérations ; |
• | inspecter régulièrement les procédés (activités de transport incluses) et les installations, et remédier aux anomalies relevées ; |
• | veiller à analyser l’état des installations au regard des réglementations locales et des standards spécifiques du Groupe et programmer, si nécessaire, des travaux de mise en conformité ; |
• | adhérer au GESIP (Groupe d’Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et chimiques), afin de partager des retours d’expérience et de mettre en œuvre les meilleures pratiques de la profession ; |
• | adhérer aux groupes/associations professionnels d’aviation JIG et IATA et disposer d’un contrat d’assistance technique Shell Aviation, avec l’objectif de disposer d’une expertise performante pour les opérations de réception, stockage et transfert de carburant aviation et d’avitaillement d’avions sur les aéroports pour les entités de Rubis Énergie concernées ; |
• | adhérer à Oil Spill Response Ltd, une société portant assistance en cas de pollution maritime susceptible de se produire lors d’opérations de chargement/déchargement dans les terminaux de Rubis Énergie. |
La Direction de la JV Rubis Terminal a diffusé un document à l’ensemble de ses filiales exposant « les principes de la culture sécurité Rubis Terminal ».
• | la sécurité est une valeur centrale qui doit être partagée comme valeur personnelle par tous les collaborateurs ; |
La JV Rubis Terminal considère en effet que la protection de la santé et la sécurité contribuent au succès de l’entreprise et qu’il convient à cet égard de ne jamais les négliger, en agissant en amont pour éviter toute blessure au poste de travail ou toute maladie professionnelle. La Direction de chaque site industriel de la JV Rubis Terminal a l’obligation de prévoir un audit régulier évaluant le respect des principes et des standards de sécurité. Des indicateurs de performance ont été mis en place, permettant d’engager et de suivre un processus d’amélioration continue en matière de santé et de sécurité.
La Direction Générale de la JV Rubis Terminal et celle de chaque établissement s’engagent annuellement vis-à-vis des collaborateurs, clients, fournisseurs, administrations et riverains des sites, à suivre une politique QHSE qui intègre des objectifs d’amélioration de la sécurité spécifiques à chaque site. Les dirigeants acceptent également d’adhérer à des standards internationaux QHSE reconnus, présentés ci-après.
Enfin, la JV Rubis Terminal s’est engagée dans un programme pluriannuel chiffré de diminution de ses consommations d’énergie, de ses émissions de CO2 et de ses rejets dans l’air, au travers de la diffusion d’un document intitulé « Objectifs Groupe pour les effets environnementaux et la consommation d’énergie » afin de limiter son empreinte environnementale. Ce document détaille des objectifs à horizon 2020 en matière de réduction des gaz à effet de serre, de consommation d’énergie et d’eau et de gestion des déchets, dont les résultats sont présentés dans les sections correspondantes du présent chapitre (section 4.2.2.3 pour l’intensité carbone de l’activité, section 4.2.2.4.1 pour la consommation d’eau et section 4.2.2.4.2 pour la gestion des déchets).
• | suivre des programmes tels que HACCP ou GMP+ (cf. tableau ci-après), par lesquels la JV Rubis Terminal s’est engagée à respecter, dans ses diverses activités, les dispositions réglementaires et les recommandations professionnelles du secteur, à se comparer aux meilleures pratiques industrielles et à chercher constamment à améliorer ses performances dans les domaines de la sécurité, de la protection de la santé et de l’environnement ; |
• | adhérer, pour les dépôts de stockage de produits chimiques de la JV Rubis Terminal, au Chemical Distribution Institute –Terminals (CDI-T), une fondation à but non lucratif qui œuvre pour l’amélioration de la sécurité sur les sites industriels chimiques. |
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Certaines activités de distribution ou industrielles de Rubis Énergie (Vitogaz France, Sigalnor, SARA, Lasfargaz, Rubis Energia Portugal, Vitogaz Switzerland et Easigas) sont certifiées ISO 9001 (système de management de la qualité), ainsi que l’ensemble des terminaux de la JV Rubis Terminal. | |
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Les activités de la SARA (raffinerie), de Vitogaz Switzerland et de Rubis Energia Portugal (distribution) sont certifiées ISO 14001 (système de management environnemental), dorénavant remplacé par ISO 45001, ainsi que certains terminaux français et internationaux de la JV Rubis Terminal. Cette norme donne un cadre pour maîtriser les impacts environnementaux et entend conduire à une amélioration continue de sa performance environnementale. | |
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Les activités de Vitogaz Switzerland et Rubis Energia Portugal sont certifiés ISO 18001 (management de la santé et de la sécurité au travail), ainsi que le site de Dörtyol (Turquie) de la JV Rubis Terminal. | |
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Pour les dépôts de produits chimiques de la JV Rubis Terminal (Salaise-sur-Sanne, Grand-Quevilly, Val-de-la-Haye, Strasbourg, Dunkerque, Beveren, Rotterdam), le Chemical Distribution Institute – Terminals (CDI-T) est en charge d’inspections et d’audits de la chaîne d’approvisionnement mondiale des produits chimiques, sur la partie transport et le stockage. | |
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Le site de la JV Rubis Terminal de Dunkerque mène une démarche continue de maîtrise des risques liés au stockage de denrées alimentaires. Formé aux bonnes pratiques par l’analyse des risques alimentaires, le personnel applique les principes de cette démarche connue sous l’appellation HACCP et sait répondre aux besoins spécifiques du secteur alimentaire, tels que la traçabilité du produit tout au long de la chaîne logistique. De plus, le terminal a déclaré une activité de stockage de produit à destination de l’alimentation animale. Cette activité a été enregistrée auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). Enfin, ce site se prépare à obtenir une certification GMP+ B3 pour le transbordement et le stockage de produits liquides à destination de l’alimentation animale. | |
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Vitogaz France est certifiée NF Service Relation Client (NF345) depuis 2015. Elle a été la première entreprise française certifiée dans la nouvelle version 8 depuis décembre 2018. La certification NF Service Relation Client, révisée en 2018, s’appuie sur les normes internationales ISO 18295-1 & 2. Véritable guide des bonnes pratiques de la gestion de la relation client, elle prend en compte les attentes du client et vise à garantir une qualité de service en constante amélioration. Pour Vitogaz France, cette démarche de recherche de l’excellence dans l’expérience client vise à établir une relation commerciale pérenne, délivrer un service de qualité dans la durée, garantir l’exhaustivité ainsi que la clarté des informations transmises et agir promptement dans le respect de ses engagements.
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4.3 Attirer, développer et fidéliser nos talents
Conscient que l’engagement de ses collaborateurs est l’un des facteurs nécessaires à la réussite du Groupe, Rubis veille à l’épanouissement de chacun dans son cadre professionnel afin d’attirer, de développer et de fidéliser ses talents. Pour y parvenir, Rubis porte plus particulièrement ses efforts sur la promotion de la diversité et l’égalité des chances (section 4.3.1), le développement des compétences de ses collaborateurs (section 4.3.2), la santé, la sécurité et le bien-être au travail (section 4.3.3) et la participation des collaborateurs à la création de valeur du Groupe (section 4.3.4).
Les cartographies des risques du Groupe ont permis d’identifier les risques sociaux principaux liés aux activités. Ces risques concernent principalement la santé et la sécurité des collaborateurs et du personnel des entreprises extérieures intervenant sur les sites du Groupe. Outre ces risques, un enjeu clé relatif à la gestion des ressources humaines a été identifié par les directions concernées de chaque branche : attirer, développer et fidéliser les talents, dans un contexte de croissance du Groupe où les ressources humaines doivent être adaptées à la stratégie de développement de Rubis. Cet enjeu se matérialise par les thématiques abordées dans le présent chapitre.
Afin de valoriser au mieux le capital humain et de prendre en compte les spécificités des activités du Groupe, et en ligne avec sa culture, Rubis a choisi de déployer une politique sociale de manière très décentralisée. Rubis Énergie et ses filiales ainsi que la JV Rubis Terminal gèrent de manière autonome leurs ressources humaines, dans le respect des valeurs de Rubis, et mettent en place localement des actions adaptées à leurs besoins et enjeux.
Au 31 décembre 2020, l’effectif du Groupe était de 4 142 collaborateurs dont 449 au sein de la JV Rubis Terminal, en augmentation de 4,8 % par rapport à 2019. Cette croissance, certes constatée dans l’ensemble des zones géographiques dans lesquelles le Groupe est implanté, s’explique essentiellement par l’intégration de Gulf Energy en Afrique.
Nombre de salariés | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
Rubis Énergie (distribution/support & services) | 3 669 | 3 510 | + 4,9 % |
Europe | 672 | 641 | + 4,8 % |
Caraïbes | 1 322 | 1 311 | + 0,8 % |
Afrique | 1 675 | 1 558 | + 7,51 % |
• dont France (1) | 729 | 706 | + 3,3 % |
Rubis SCA/Rubis Patrimoine (France) | 24 | 22 | + 9,1 % |
TOTAL | 3 693 | 3 532 | +4,6 % |
JV Rubis Terminal (2) | 449 | 433 | + 3,7 % |
dont France | 282 | 273 | + 3,3 % |
TOTAL INCLUANT LA JV | 4 142 | 3 965 | +4,8 % |
(1) | Les salariés France sont comptabilisés dans les effectifs des zones géographiques dont ils dépendent (Europe pour la France métropolitaine, Caraïbes pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane française, Afrique pour La Réunion). |
(2) | Les 152 salariés de la société Tepsa, acquise en juillet 2020 par la JV Rubis Terminal, ne sont pas comptabilisés dans les effectifs de la JV Rubis Terminal au 31 décembre 2020. Cette société a intégré le périmètre de reporting RSE de la JV Rubis Terminal à compter du 1er janvier 2021. |
4.3.1 Promouvoir la diversité et l’égalité des chances 
La diversité et l’inclusion font partie de l’ADN du Groupe. Elles constituent une richesse pour l’entreprise et un levier essentiel de la performance des équipes. Le Groupe veille donc à l’absence de toute discrimination, qu’elle soit liée à l’origine, la religion, le genre ou l’orientation sexuelle, l’état de santé et/ou le handicap, les opinions politiques, les convictions religieuses ou la situation familiale. Ces valeurs sont réaffirmées clairement dans son Code éthique. Pour que chacun soit protégé contre une éventuelle discrimination, un dispositif d’alerte professionnelle est déployé dans l’ensemble du Groupe (Rubis Integrity Line), afin que toute situation portant atteinte aux valeurs portées par le Groupe et ses filiales puisse être signalée. L’Integrity Line permet à tous les collaborateurs du Groupe, ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels, de signaler ces situations de manière sécurisée via un site internet (cf. section 4.4.1.1).
La lutte contre les discriminations correspondant à un enjeu social important, le Groupe s’est fixé l’objectif de n’avoir aucun cas de discrimination avéré rapporté, notamment via sa ligne d’alerte éthique.
Dans un environnement industriel où la grande majorité des collaborateurs est affectée aux services d’exploitation, avec des horaires et des conditions de travail parfois difficiles, les hommes sont historiquement majoritaires. Le Groupe, en ligne avec ses principes de non-discrimination et convaincu que le manque de mixité nuit à la création de valeur, a souhaité prendre des initiatives visant à faire émerger les talents sans distinction de genre.
Afin d’améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, des actions sont progressivement mises en place au sein des entités. À titre d’exemple, la filiale jamaïcaine de Rubis Énergie (Rubis Energy Jamaica) est l’une des premières entreprises des Caraïbes anglophones à s’être engagée, en mars 2019, dans une procédure de certification en matière d’égalité femmes-hommes établie par le Programme de Développement de l’Organisation des Nations unies (Gender Equality Seal for Public and Private Organizations). Cette certification inclut notamment les objectifs suivants :
• | éliminer les écarts de rémunération fondés sur le genre ; |
• | accroître le rôle des femmes dans la prise de décision ; |
• | améliorer l’équilibre entre le travail et la vie personnelle ; |
• | améliorer l’accès des femmes aux emplois traditionnellement masculins ; |
• | éradiquer le harcèlement sexuel au travail ; |
• | communiquer de manière plus inclusive, non sexiste. |
Des accords d’entreprise promouvant l’inclusion des femmes et l’égalité professionnelle ont en outre été conclus dans certaines filiales du Groupe, venant compléter les mesures déjà existantes en matière de lutte contre la discrimination à l’embauche, d’égalité de rémunération, de déroulement de carrière, etc.
Vitogaz France a, par exemple, conclu un accord d’entreprise visant notamment l’accès des femmes aux postes à responsabilité, la neutralisation de la période de congés de maternité ou d’adoption sur l’appréciation professionnelle, le déroulement de carrière et enfin la conciliation entre vie professionnelle et obligations familiales.
La SRPP (La Réunion) a, quant à elle, conclu un accord d’entreprise avec notamment quatre objectifs (suivis par des indicateurs quantitatifs définis) visant à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
• | atteindre un pourcentage de révision de situations individuelles par sexe égal à la répartition par sexe de l’effectif sur la période de durée de l’accord ; |
• | proposer à chaque salarié une action de formation sur la période de durée de l’accord ; |
• | lors de chaque recrutement en CDI, CDD ou en mission d’intérim, présenter au moins une candidature féminine dans les secteurs à prédominance masculine (par exemple, au centre emplisseur de gaz) ; inversement, présenter au moins une candidature masculine lors de recrutement dans les secteurs à prédominance féminine (par exemple, dans les services administratifs et comptables) ; |
• | 100 % des salariés bénéficieront d’un entretien avec leur hiérarchie au retour d’une absence pour maternité ou congé parental et 100 % des demandes de congés paternité seront accordées à la première demande aux dates choisies par le salarié. |
Des opérations de communication sont également réalisées afin de valoriser l’engagement des femmes au sein de l’entreprise et contribuer ainsi à lutter contre les préjugés de genres dans le milieu professionnel. À titre d’exemple, la filiale de Rubis opérant dans l’est des Caraïbes (Rubis Caribbean) s’est impliquée activement dans la campagne internationale Women’s History Month, qui consiste à mettre en lumière les contributions des femmes aux événements de l’histoire et de la société contemporaine, en rendant publiquement hommage au travail réalisé par ses collaboratrices.
En 2019, la SARA a donné le coup d’envoi de la campagne « NON au sexisme » sur l’ensemble de ses sites. Depuis, une série d’actions rappellent régulièrement aux collaborateurs mais aussi aux salariés des entreprises extérieures que le sexisme sous quelque forme que ce soit est intolérable. C’est une équipe de comédiens qui a d’abord permis à tous de comprendre, par des scènes de vie, ce que sont des comportements sexistes et leur gravité. Régulièrement, des articles sont publiés pour aborder le sujet. Pour aller plus loin, un dépliant a été distribué à tous pour rappeler ce que dit la loi en la matière et les peines encourues.
Ainsi, les filiales du Groupe favorisent la féminisation de nos métiers à prédominance masculine et luttent contre toutes formes de discrimination et de sexisme, notamment en s’assurant que tant leur processus de recrutement que leur politique de rémunération et leur gestion de carrière donnent à chacun les mêmes opportunités.
Au sein de la JV Rubis Terminal, un accord d’entreprise a été renouvelé en 2017. Il met l’accent sur les domaines du recrutement, de la formation et de la promotion professionnelle par la mise en place d’indicateurs de suivi. Un bilan est présenté chaque année au Conseil Social et Économique central. La situation se maintient à un bon niveau, notamment en termes de formation. La JV Rubis Terminal considère actuellement la mise en place d’un objectif de féminisation qui sera soumis à son Conseil d’Administration.
Le nombre de collaboratrices employées par le Groupe est en augmentation de 3,24 % sur l’exercice (1 053 collaboratrices au 31 décembre 2020 contre 1 020 au 31 décembre 2019), cellesci représentant 25,35 % de l’effectif global.
Par ailleurs, les postes de direction (managers) sont majoritairement occupés par des femmes au sein de Rubis SCA (société mère).
À l’échelle du Groupe, les femmes occupent 31,1 % des postes à responsabilité (managers et cadres), soit une proportion supérieure à leur représentation dans l’effectif global. La proportion de femmes occupant un poste de cadre ou de manager (21,2 %) est en outre nettement supérieure à la proportion d’hommes exerçant des responsabilités équivalentes (16,2 %).
Féminisation des instances dirigeantes |
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Des objectifs de féminisation de l’instance dirigeante de Rubis SCA, ainsi que des Comités de Direction de Rubis Énergie et de ses filiales, ont été définis en 2020, afin de poursuivre l’amélioration de la représentativité des femmes aux fonctions à responsabilité :
• le Comité de Direction Groupe, créé en février 2021, est composé à 50 % de femmes. Il réunit, autour de la Gérance, le Directeur Général Finance, la Directrice Générale Déléguée, la Secrétaire Générale et la Directrice de la Consolidation et de la Comptabilité. Le Comité assiste la Gérance dans l’exécution de ses missions : il formalise et coordonne les différentes actions et politiques menées par la Gérance en liaison avec les filiales. La Gérance a fixé comme objectif pour 2025 de maintenir la proportion de représentants de chaque genre à au moins 30 % du Comité de Direction Groupe ;
• Rubis Énergie s’est par ailleurs engagée, au cours de l’exercice clos, à atteindre 30 % de femmes en moyenne au sein des Comités de Direction de l’ensemble de son périmètre en 2025. |
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NB : Données incluant celles de la JV Rubis Terminal. Le détail hors JV Rubis Terminal est présenté dans le tableau à la fin de la présente section 4.3.
• | le Comité de Direction Groupe, réunissant six membres, est composé à 50 % de femmes ; |
• | les Comités de Direction au sein de Rubis Énergie et de ses filiales sont en moyenne composés de 24,6 % de femmes au 31 décembre 2020 (avec un objectif d’au moins 30% en 2025), dont une femme Directrice Générale de la filiale au Rwanda. Une femme est, par ailleurs, Directrice Générale Adjointe de la filiale du Cameroun, non incluse dans ce taux au regard de la taille de ladite entité, où il n’y a pas de Comité de Direction. |
Afin de comparer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en France, un index de l’égalité professionnelle a progressivement été mis en place par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, pour les sociétés françaises de plus de 50 salariés.
Cet index, noté sur 100, est calculé sur la base de quatre à cinq critères selon l’effectif de l’entreprise :
• | l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (40 points) ; |
• | l’écart du taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes (35 points pour les entreprises de moins de 250 salariés ; 20 points pour les entreprises de plus de 250 salariés) ; |
• | l’écart du taux de promotions entre les femmes et les hommes (15 points, uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés) ; |
• | la part de salariées augmentées au retour de leur congé maternité (15 points) ; |
• | le nombre de femmes représentées parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points). |
Filiales de Rubis Énergie : grâce aux actions mises en œoeuvre pour supprimer les écarts, les index d’égalité femmes/hommes des trois sociétés françaises concernées ont fortement augmenté entre l’année 2019 et l’année 2020 :
• | la SRPP (La Réunion) : 92/100 en 2020 (contre 87/100 pour l’exercice 2019) ; |
• | la SARA (Antilles françaises) : 92/100 (plus d’informations sur www.sara-antilles-guyane.com/index-de-legalite-professionnelle-desara/) (contre 75/100 en 2019) ; |
• | Vitogaz France : 88/100 en 2020 (contre 50/100 en 2019). |
Au sein de la JV Rubis Terminal, sa filiale française a publié un index de 84/100 en 2020 relatif à l’exercice 2019 et 85/100 en 2021.
Présent dans plus de 40 pays dans le monde, et avec plus de 50 nationalités dans ses effectifs, Rubis souhaite capitaliser sur la richesse offerte par la diversité culturelle de ses collaborateurs et marquer son ancrage territorial. Les collaborateurs sont répartis équitablement entre l’Afrique, les Caraïbes et l’Europe au regard des activités. Afin que cette diversité culturelle se traduise dans la culture d’entreprise et dans le management, le Groupe privilégie, lors des rachats de filiales à l’étranger, le maintien et/ou l’embauche de collaborateurs locaux pour leur expérience et leur connaissance des spécificités du pays : plus de 98 % des collaborateurs du Groupe sont embauchés localement. Ainsi, seuls deux postes sont généralement occupés par des salariés en mobilité internationale dans les filiales, celui de Directeur Général et de Directeur Financier. Le taux de représentation des salariés en mobilité internationale dans les différents Comités de Direction des filiales est ainsi de 22,5 % en 2020 (25 % hors JV Rubis Terminal).
NB : Données incluant celles de la JV Rubis Terminal. Le détail hors JV Rubis Terminal est présenté dans le tableau à la fin de la présente section 4.3.
La pyramide des âges montre que le Groupe entretient une grande diversité intergénérationnelle au sein de ses effectifs, ce qui enrichit considérablement l’expérience des équipes et la transmission des savoirs. Chaque tranche d’âge est représentée de manière relativement homogène, sans variation significative entre les métiers et les zones géographiques. Afin d’anticiper le départ à la retraite des salariés seniors, le Groupe a mis en place une politique active de formation. Par ailleurs, le Groupe contribue à l’insertion des jeunes sur le marché du travail par le biais de recrutements de stagiaires, d’étudiants en contrats d’apprentissage et de professionnalisation ou encore de jeunes diplômés.
31/12/2020 | 31/12/2019 | |||||||
< 30 ans | Entre
30 et 39 ans |
Entre
40 et 49 ans |
> 50 ans | < 30 ans | Entre
30 et 39 ans |
Entre
40 et 49 ans |
> 50 ans | |
Rubis SCA/Rubis Patrimoine | 12,5 % | 29,2 % | 33,3 % | 25,0 % | 9,1 % | 31,8 % | 31,8 % | 27,3 % |
Rubis Énergie (distribution/support & services) | 13,4 % | 34,6 % | 29,5 % | 22,5 % | 13,1 % | 33,7 % | 29,7 % | 23,4 % |
TOTAL HORS JV | 13,4 % | 34,6 % | 29,5 % | 22,5 % | NA | NA | NA | NA |
JV Rubis Terminal | 12,5 % | 28,0 % | 32,7 % | 26,4 % | 9,9 % | 32,5 % | 33,1 % | 24,5 % |
TOTAL INCLUANT LA JV | 13,3 % | 33,8 % | 29,9 % | 23,0 % | 12,8 % | 33,6 % | 30,1 % | 23,6 % |
Afin de préserver cette dynamique intergénérationnelle et maintenir une certaine proximité entre jeunes et seniors, Rubis Énergie et la JV Rubis Terminal ont mis en œuvre, en France, des pratiques en faveur des seniors.
La diversité intergénérationnelle constituant un facteur essentiel de cohésion sociale entre toutes les générations, Rubis Énergie veille à ce que soient favorisés :
En ce qui concerne les jeunes, le Groupe favorise l’emploi en alternance qu’il considère être un outil très adapté à leur insertion dans le monde du travail.
Le Groupe adopte une politique d’ouverture en faveur du handicap, en finançant notamment des associations et institutions œuvrant dans le domaine de la santé, dans le cadre de ses actions de mécénat (cf. section 4.4.2.3).
Au sein de Rubis Énergie, plusieurs filiales ont recours à des contrats de fournitures, de soustraitance ou de prestations de services auprès d’Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ou d’Entreprises Adaptées (EA). Parallèlement, il est demandé aux sociétés de recrutement, à chaque ouverture de poste, de permettre leur accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Chez Rubis Antilles Guyane, par exemple, les embauches pour des remplacements de congés divers sont faites via Cap Emploi en charge des personnes en situation de handicap. Cela permet une intégration dans l’entreprise et peut mener à une embauche en contrat à durée indéterminée selon les besoins, ce qui a été le cas en 2020.
En Afrique du Sud, la législation (Employment Equity Act) stipule que les entreprises sont tenues d’employer un minimum de 2 % de leur main-d’œuvre avec des personnes en situation de handicap. Easigas compte plus de 4 % de travailleurs en situation de handicap dans ses effectifs.
La JV Rubis Terminal a, pour sa part, conclu des partenariats avec des ESAT, des établissements médico-sociaux de travail protégé réservés aux personnes en situation de handicap (anciennement « Centre d’Aide par le Travail ») et des ateliers protégés.
À titre d’exemple, le siège de la JV Rubis Terminal a, depuis plus de 20 ans, un partenariat d’achat de fournitures de bureau et de produits d’entretien avec des établissements qui accueillent des travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
4.4 Travailler de manière intègre et responsable
Exercer ses activités commerciales de manière intègre et responsable est un enjeu clé pour Rubis afin de rester fidèle à ses engagements et de protéger son image, sa réputation et ses collaborateurs. Le Groupe s’est construit autour de valeurs qui ont façonné sa culture et bâti son succès : l’intégrité, le respect d’autrui, le professionnalisme et la confiance sont autant de principes qui ont vocation à être appliqués dans l’ensemble des activités du Groupe afin d’assurer sa pérennité. Ces principes internes, ancrés dans une forte culture d’entreprise, incitent également les collaborateurs à s’insérer dans le tissu social et économique en adoptant un comportement citoyen et solidaire.
Du fait de son implantation internationale dans une quarantaine de pays, en Europe, dans les Caraïbes et en Afrique, la prévention de la corruption constitue un enjeu majeur pour le Groupe (section 4.4.1.1). Par ailleurs, le Groupe s’efforce d’étendre ses principes de responsabilité
à sa chaîne de valeur et de mettre progressivement en œuvre une politique d’achats responsables dans un objectif d’exigence partagée d’exemplarité (section 4.4.1.2). Enfin, les filiales du Groupe attachent une grande importance au dialogue avec les
parties prenantes et à la promotion du dynamisme des régions dans lesquelles elles sont implantées, tant sur le plan de l’économie et de l’emploi que sur celui de la culture et du vivre-ensemble (section 4.4.2).
4.4.1 Politique éthique de Rubis
L’éthique est considérée comme l’un des actifs du Groupe, facteur de notoriété et de fidélisation. L’intégrité constitue l’un des piliers centraux de la démarche éthique du Groupe (section 4.4.1.1) de même que les engagements du Groupe à l’égard de ses collaborateurs concernant le respect de leurs droits fondamentaux (section 4.4.1.2).
« L’intégrité de chacun est essentielle pour garantir un comportement collectif exemplaire. Elle constitue un garde-fou contre tout abus préjudiciable à l’entreprise, à un collaborateur, à une relation d’affaires ou à tout autre intervenant extérieur, public ou privé. »
Pour adopter des comportements éthiques en ligne avec les valeurs du Groupe, l’engagement collectif et individuel est indispensable. Afin que les règles de conduite soient partagées et respectées par tous, Rubis a formalisé dans son Code éthique un cadre commun à l’ensemble des filiales, incluant sa JV Rubis Terminal qui inscrit ses actions dans ce même cadre.
Ce Code éthique (accessible au public sur le site internet du Groupe : www.rubis.fr) expose les valeurs que Rubis considère comme fondamentales :
• | le respect des lois et des réglementations en vigueur partout où le Groupe est implanté ; |
• | la lutte contre la corruption, la fraude, les détournements de fonds et le blanchiment ; |
• | la prévention des conflits d’intérêts ; |
• | le respect des règles de concurrence, de confidentialité, de délits d’initié, ainsi que des législations spécifiques aux zones de guerre et/ou sous embargo ; |
• | le respect des personnes dont, notamment, celui des droits fondamentaux et de la dignité humaine, la protection de la vie privée, ainsi que la lutte contre les discriminations et le harcèlement ; |
• | le respect des règles de santé et de sécurité au travail, ainsi que celles relatives à la protection de l’environnement ; |
• | l’encadrement des relations avec les prestataires externes ; |
• | les exigences de fiabilité, de transparence et d’auditabilité des informations comptables et financières ; |
• | la protection de l’image et de la réputation du Groupe. |
Dans chacun de ces domaines, le Code éthique de Rubis détaille les principes généraux que doivent observer les collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions. Ce Code éthique est remis aux nouveaux arrivants. Des formations permettant d’expliciter son contenu et de répondre aux questions des collaborateurs
sont organisées par les filiales. La Direction RSE & Conformité de Rubis SCA est l’interlocuteur des filiales et des collaborateurs du Groupe concernant les questions d’éthique.
En ligne avec ses valeurs et la législation en vigueur, notamment la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, Rubis matérialise son engagement, exposé dans son Code éthique, à lutter contre la corruption sous toutes ses formes par la mise en œuvre progressive d’un dispositif complet de prévention de la corruption. À ce jour, il est constitué des mesures suivantes :
• | un guide d’application de la politique anticorruption qui complète le Code éthique. Ce guide a pour objet d’aider les managers et les collaborateurs les plus exposés à identifier les situations présentant des risques et à adopter les mesures de prévention pratiques y afférentes. Afin de le rendre plus pédagogique et de tenir compte des résultats des cartographies des risques de corruption, une mise à jour de ce guide est en cours ; |
• | des lignes directrices d’évaluation des tiers afin d’aider les opérationnels à identifier les tiers susceptibles de présenter un risque, à conduire des actions de due diligence appropriées et à mettre en place les traitements adaptés. Ces lignes directrices sont également en cours de mise à jour ; |
• | une cartographie des risques de corruption : cette analyse a été menée au niveau des entités opérationnelles par les responsables des filiales sur la base d’un guide méthodologique et de réunions associant les fonctions clés des filiales (achats, commerce, opérations, RH, finance, conformité, etc.). Un séminaire d’une journée réunissant tous les Référents Conformité des filiales a été organisé en novembre 2019 afin de s’approprier la méthodologie de cartographie. La hiérarchisation des risques a donné lieu en 2020 à un examen complémentaire. À la suite de cet exercice de cartographie, des plans d’action ont été identifiés ; |
• | des campagnes régulières de sensibilisation et de formation aux règles éthiques et anticorruption dans toutes les filiales du Groupe pour les collaborateurs exerçant des fonctions sensibles, voire, dans certaines filiales, pour tous les collaborateurs. En 2020, malgré le contexte sanitaire lié à la pandémie, des sessions de formation ont été maintenues à distance. En outre, des actions de formation plus ciblées sont organisées périodiquement pour les Référents Conformité (séminaire Compliance Groupe) ou les dirigeants du Groupe et les Directeurs des filiales de Rubis Énergie. Enfin, un dispositif de communication a été déployé pour la troisième année dans l’ensemble du Groupe à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la corruption célébrée tous les 9 décembre afin de rappeler les engagements du Groupe en matière de lutte contre la corruption ; |
• | un système d’alerte mondial, la Rubis Integrity Line, a été mis en place en 2018 et est déployé dans toutes les entités du Groupe. Il permet à tous les salariés du Groupe ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels de déposer une alerte de manière sécurisée et confidentielle via une plateforme internet externalisée. Ces signalements peuvent aussi bien porter sur de potentiels faits de corruption que sur d’autres sujets éthiques (environnement, sécurité, fraude, données personnelles, droits de l’Homme, etc.) et plus généralement sur toute situation ou conduite qui serait contraire au Code éthique. L’architecture générale du système est conçue pour assurer un circuit et un traitement efficace de ces alertes en interne, tout en leur assurant une parfaite confidentialité. Le règlement d’utilisation de l’Integrity Line précise les droits et devoirs des lanceurs d’alerte afin d’assurer son bon fonctionnement dans un climat de confiance. Le Groupe y rappelle notamment qu’il veille à ce que les auteurs d’alertes soient protégés contre d’éventuelles mesures de représailles. Afin d’accompagner le déploiement de l’Integrity Line, un kit pédagogique a été diffusé aux Référents Conformité et des actions de communication sont régulièrement réalisées (newsletter Think Compliance, newsletters des filiales, formations, etc.). En 2020, le Groupe a reçu huit alertes via le dispositif dont cinq portaient sur des sujets RH ; |
• | les entités ont modifié, après information/ consultation des instances représentatives du personnel le cas échéant, leur règlement intérieur ou employees handbook afin qu’une mention explicite précise que le non-respect du Code éthique et de la politique anticorruption peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. En 2020, 15 sanctions disciplinaires (dont neuf dans une filiale) ont été prises pour fraude ou non-respect des règles anticorruption, certaines s’étant matérialisées par des licenciements ; |
• | un dispositif de contrôle interne comptable (cf. chapitre 3, section 3.2) ; |
• | l’évaluation de la mise en œuvre des mesures du dispositif : la vérification de l’application des principales règles éthiques et anticorruption du Groupe est intégrée au dispositif de contrôle interne des risques détaillé au chapitre 3, section 3.2.3. En outre, chaque filiale fait un reporting annuel auprès de la Directrice RSE & Conformité du Groupe sur l’avancement du déploiement du programme. Afin d’améliorer la fiabilité des données remontées, la plateforme digitale de collecte des données extra-financières est désormais utilisée pour réaliser ce reporting. |
Le Groupe et ses instances dirigeantes ont fait de la prévention de la corruption l’une de leurs priorités. Depuis 2016, la rémunération variable de la Gérance intègre un critère éthique relatif à la mise en œuvre du dispositif dans l’ensemble des entités. À partir de 2021, la conformité sera intégrée à la feuille de route RSE pluriannuelle de Rubis en cours d’élaboration.
En 2020, 76 % des Directeurs Généraux des filiales ont indiqué avoir participé à une action ou à un événement interne relatif à la prévention de la corruption.
Pour accompagner le déploiement et le suivi de la mise en œuvre du programme de prévention de la corruption, une organisation dédiée a été mise en place :
• | la Directrice RSE & Conformité du Groupe, rattachée à la Directrice Générale Déléguée et à la Secrétaire Générale de Rubis, a pour mission principale de définir les politiques et procédures du Groupe en matière d’éthique et de conformité et d’accompagner, en lien avec les entités, leur déploiement et leur mise en œuvre dans le Groupe. Elle propose des enrichissements au programme en intégrant les enjeux stratégiques, les bonnes pratiques et les nouveautés réglementaires et rend régulièrement compte de ses travaux à la Gérance du Groupe ainsi qu’au Comité des Risques ; |
• | les responsables conformité des branches assurent le déploiement du programme au sein de leur branche d’activité et gèrent les questions opérationnelles en lien, si |
nécessaire, avec la Directrice RSE & Conformité du Groupe ; | |
• | les 37 Référents Conformité, nommés dans les entités opérationnelles, veillent localement à la bonne compréhension et à l’application de la politique anticorruption. |
Afin d’animer ce réseau conformité et d’accompagner les Référents Conformité dans leur mission, des outils ont été mis à leur disposition, incluant notamment des fiches pratiques sur la gestion des cadeaux et invitations et sur la gestion des conflits d’intérêts ou des supports de formation des collaborateurs sur l’Integrity Line. En outre, une newsletter Think Compliance a été créée fin 2018 afin de renforcer la diffusion de la culture conformité au sein du Groupe. Deux éditions ont été diffusées en 2020.
Le Groupe est engagé dans une démarche de progrès continu et complète son dispositif de prévention de la corruption en fonction de l’évolution des législations et des bonnes pratiques.
Le risque principal de fraude interne porte sur le vol ou le détournement de produit. Le Groupe a donc établi depuis plusieurs années des mesures strictes de contrôle des volumes de produits (telles que l’automatisation des postes de transfert pour éviter au maximum les interventions humaines, les vérifications des écarts de stocks ou la mise à niveau des systèmes de contrôle).
Enfin, la recrudescence des tentatives de fraude externe (escroqueries au président, intrusions informatiques) a incité le Groupe à renforcer sa campagne d’information en vue de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs susceptibles d’être sollicités (fonctions comptables, financières ou juridiques) pour lutter plus efficacement contre ce type de fraude.
Au titre de l’exercice 2020, le groupe Rubis (hors JV Rubis Terminal) a versé 175 millions d’euros d’impôts et de taxes.
Les sociétés du Groupe s’assurent que les déclarations fiscales et les paiements sont effectués conformément aux réglementations locales. Elles établissent les déclarations fiscales requises selon les juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités. Pour la France, Rubis a opté pour le régime de l’intégration fiscale depuis le 1er janvier 2001 (cf. note 3.10 de l’annexe des comptes sociaux). Conformément à ses obligations légales, Rubis a effectué son country by country reporting en déclarant la répartition de ses bénéfices, impôts et activités par juridiction fiscale et a établi sa documentation des prix de transfert pratiqués entre les sociétés du Groupe (Transfer Pricing Documentation – Master File).
Le Groupe n’a aucune filiale qui ne soit pas sous-tendue par des raisons d’activité économique (opérations commerciales locales pour l’essentiel). En particulier, la présence du Groupe, via Rubis Énergie, dans les îles des Caraïbes ou les îles anglo-normandes correspond à des activités de distribution de produits pétroliers ; Rubis approvisionne ces îles en ressources énergétiques nécessaires à leur fonctionnement et gère par exemple le premier réseau de distribution de carburants automobile dans l’arc des Caraïbes et aux Bermudes et distribue 100 000 m3 de produits pétroliers par an dans les îles anglo-normandes.
Respecter les droits humains, c’est en tout premier lieu promouvoir un modèle d’employeur responsable protégeant les droits fondamentaux de tous les collaborateurs du Groupe, dans l’ensemble des pays où il est présent. Au-delà des obligations légales, Rubis prône le respect des personnes comme principe de management et réprime les pratiques de harcèlement et de discrimination. Ces valeurs sont reprises dans le Code éthique mis en place en 2015, remis aux collaborateurs.
De fait, le Groupe veille à ce que sa politique de ressources humaines respecte, dans tous les pays où il est implanté, les principes relatifs aux droits humains au travail énoncés dans les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en matière :
En 2020, la Direction RSE & Conformité du Groupe a notamment conduit, en lien avec les directions opérationnelles de Rubis Énergie, une analyse des risques en matière d’esclavage moderne dans sa chaîne de valeur afin de s’assurer de l’existence de dispositifs de prévention adéquats.
La prévention des risques de travail forcé dans l’activité de shipping est un point d’attention majeur. Un manuel de gestion des équipages élaboré par la filiale de Rubis en charge de la gestion des navires détenus en pleine propriété détaille précisément les standards à respecter en matière de recrutement et de conditions de travail des équipages, en ligne avec les principes de la convention du travail maritime de l’OIT qui incluent le rejet du travail forcé. Une vigilance renforcée est mise en œuvre à l’égard des agences de recrutement des équipages. Les contrats avec ces agences incluent des clauses spécifiques relatives à l’obligation de respecter les standards internationaux et notamment la convention du travail maritime de l’OIT. Des audits annuels sont réalisés sur ces agences de recrutement. Pour les navires affrétés, les services d’une société de vetting de premier rang sont utilisés. La conformité à la convention du travail maritime est incluse dans les critères d’approbation préalable de chaque navire.
Concernant les conditions de travail des gérants de stations-service, qui ne sont pas des salariés du Groupe, un premier état des lieux a été conduit sur deux filiales ayant des réseaux de stations-service dans deux pays plus particulièrement exposés, Madagascar et Haïti. Aucun cas de travail forcé ou de travail d’enfants n’a été identifié par les inspecteurs commerciaux, qui font régulièrement, et de manière parfois inopinée, des tournées dans les stations-service. Une clause éthique, par laquelle l’exploitant de la station-service s’engage à respecter les règles éthiques de Rubis, dont le respect du droit du travail en vigueur et l’interdiction du travail forcé, du travail des enfants et le respect des règles de santé et de sécurité des collaborateurs, est incluse dans certains contrats et doit être systématisée lors des renouvellements ou de la signature de nouveaux contrats.
La ligne d’alerte éthique du Groupe, Rubis Integrity Line, déployée dans l’ensemble des entités du Groupe, est ouverte aux collaborateurs de Rubis mais aussi aux collaborateurs extérieurs et occasionnels et permet de signaler tout non-respect de ces règles de manière strictement confidentielle (cf. paragraphe « Lutte contre la corruption » en page précédente). Ce déploiement à l’égard des collaborateurs extérieurs, incluant les salariés des gérants de stations-service, doit être renforcé.
En outre, le Groupe s’assure de la mise en place de dispositifs de protection de la santé et de la sécurité de tous les intervenants au sein des filiales (cf. section 4.2.3.2.1).
Les principaux fournisseurs des filiales de Rubis sont des fournisseurs de matériel et des prestataires de services, principalement en logistique (transport, travaux).
Le Code éthique précise que les collaborateurs ont une mission de contrôle et veillent, dans ce cadre, à la bonne application par les tiers des standards du Groupe lorsqu’ils interviennent sur ses sites. Si la situation l’exige, ils doivent mener des actions de sensibilisation ou de formation et, en cas de manquement aux règles éthiques, en avertir leur hiérarchie.
Par ailleurs, le Code éthique précise que les filiales du Groupe exigent des prestataires externes avec lesquels elles travaillent (fournisseurs, sous-traitants, partenaires industriels ou commerciaux) qu’ils respectent les standards internes relatifs à la sécurité, la protection de l’environnement et le respect des personnes notamment.
Toute constatation de manquement aux standards éthiques du Groupe doit être communiquée au supérieur hiérarchique et/ou à la Direction de la filiale ou de l’établissement dans les meilleurs délais.
Enfin, dans le but d’éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts, le Code éthique précise qu’un collaborateur ne doit pas (i) prendre d’intérêts significatifs chez un fournisseur ou un de ses proches ou membre de sa famille faisant partie d’une entreprise ou d’un groupe avec lequel Rubis a des intérêts contraires et (ii) accepter de cadeau ou d’invitation non conforme aux règles du Groupe sur le sujet. Ces règles sont détaillées dans des fiches pratiques dédiées.
L’exécution des prestations ainsi que les fournitures utilisées sur les sites industriels de Rubis Terminal sont encadrées par la politique sociale et environnementale du Groupe (cf. section 4.2.1).
Les filiales de Rubis intègrent les questions de santé, sécurité et environnement dans le processus de sélection des solutions proposées par leurs fournisseurs, lorsque ces derniers interviennent sur leurs installations. Elles privilégient ainsi les pratiques qui réduisent les consommations d’énergie ou les productions de déchets, tout en garantissant des niveaux de sécurité optimaux. C’est ainsi le cas du choix du chauffage par pompe à chaleur qui a été fait dans les nouveaux bâtiments construits par la JV Rubis Terminal.
De fait, la JV Rubis Terminal s’est fixé un objectif de 100 % des commandes réalisées avec des conditions contenant un critère RSE à horizon 2020 : tous les prestataires de la JV intervenant avec du personnel sur ses sites industriels sont sélectionnés avec des critères HSE a minima. Rubis Énergie, qui n’a pas de service achats centralisé, considère la mise en place d’un objectif dans le cadre de la définition de la feuille de route RSE du Groupe.
Les contrats stipulent par ailleurs que les fournisseurs doivent respecter le Code du travail en vigueur et notamment la lutte contre le travail dissimulé et le respect de la réglementation sur le temps de travail.
Les lignes directrices d’évaluation des tiers prévoient également l’évaluation du risque éthique lié à leurs principaux partenaires commerciaux, incluant les fournisseurs et prestataires.
Le Groupe veille à ce que ses fournisseurs, qui sont généralement des sociétés d’envergure nationale ou internationale, soient certifiés dans la mesure du possible et respectent les réglementations contraignantes susceptibles de leur être imposées (transports de matières dange-reuses, fabrications d’appareils à pression, etc.).
4.5
Note méthodologique 
La présente section contient une note méthodologique et une table de concordance dédiées à une meilleure compréhension des informations RSE. Il a ainsi été décidé de présenter le périmètre et la méthode de remontée des informations RSE et de communiquer les principales définitions contenues dans les référentiels internes de remontée des informations sociales et environnementales. Ces publications permettront au lecteur d’appréhender plus précisément le champ d’application et la pertinence de chaque information.
4.5.1 Périmètre RSE
À compter de 2020, les règles relatives aux dates d’entrée et de sortie de périmètre d’une entité sont définies comme suit :
• | toute acquisition d’entité (externe au Groupe) réalisée durant l’année N, est prise en compte dans le périmètre RSE à compter du 1er janvier de l’année N+1. Cette règle permet une meilleure intégration des processus RH, des standards sécurité et des engagements du Groupe ; |
• | sauf indication contraire, les données RSE de l’entité cédée ou liquidée en cours d’exercice sont exclues du reporting RSE au moment de sa sortie du périmètre financier. |
Le périmètre de la remontée des informations environnementales correspond, sauf exception expressément mentionnée, au périmètre financier du Groupe. Les sociétés contrôlées font l’objet d’une intégration globale à l’exception des données relatives au Bilan Carbone® (cf. ci-après).
Les données environnementales de la JV Rubis Terminal, contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire et mise en équivalence, sont présentées à 100 % et selon le taux de détention du capital par Rubis SCA (55 %).
Le périmètre exact de remontée des données environnementales peut varier selon les indicateurs environnementaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées.
Les données environnementales sont publiées par activité. Des données chiffrées sont publiées pour les activités ayant les impacts environnementaux les plus significatifs (activité de support & services chez Rubis Énergie, ainsi que les activités de la JV Rubis Terminal).
Les émissions de CO2 des activités du Groupe ainsi que les émissions de CO2 relatives à l’utilisation par les clients des produits vendus pour usage final ont été évaluées et sont publiées pour l’ensemble des entités du périmètre financier, à l’exception de Rubis SCA/ Rubis Patrimoine, du fait de son impact non significatif (24 collaborateurs, pas d’activité opérationnelle). Ces données font l’objet d’une intégration proportionnelle, à hauteur du pourcentage d’intérêt détenu.
Le périmètre de la remontée des informations sociales correspond, sauf exception expressément mentionnée, au périmètre financier du Groupe. Les sociétés contrôlées font l’objet d’une intégration globale.
Les données sociales de la JV Rubis Terminal, contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire et mise en équivalence, sont présentées à 100 %.
Les informations sont présentées distinctement pour Rubis SCA/Rubis Patrimoine, Rubis Énergie (activités de distribution et de support & services) et pour la JV Rubis Terminal et/ou par zone géographique.
Le périmètre exact de remontée des données sociales peut varier selon les indicateurs sociaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées.
Pour les filiales de Rubis Énergie suivantes : Rubis Energy Kenya, Gulf Energy Holdings Ltd, Rubis Energy Ethiopia, Rubis Energy Rwanda, Rubis Energy Uganda et Rubis Energy Zambia, les données relatives aux accidents du travail et à l’absentéisme ont été exclues. Des travaux sont en cours afin de les fiabiliser et de pouvoir les intégrer dans le reporting. Le taux de restitution de ces indicateurs porte donc sur 90,5 % des effectifs.
4.6 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la Déclaration consolidée de Performance Extra-Financière figurant dans le rapport de gestion
En notre qualité d’organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, Commissaire aux comptes de la société Rubis, accrédité par le Cofrac Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la Déclaration consolidée de Performance Extra-Financière relative à l’exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion, en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Il appartient à la Gérance d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la Société (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou sur demande au siège de la Société).
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du Code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
• | la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ; |
• | la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ». |
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par la Société des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000 (1) :
• | nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ; |
• | nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; |
• | nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi qu’en matière de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ; |
• | nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ; |
• | nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ; |
• | nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour : |
• | apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et | |
• | corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe. Pour le risque du changement climatique, nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités (2) ; |
• | nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ; |
• | nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ; |
• | pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre : |
• | des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions, | |
• | des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices et couvrent entre 22 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ; |
• | nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation. |
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre décembre 2020 et avril 2021 sur une durée totale d’intervention de six semaines.
Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment la Direction RSE & Conformité.
(1) | ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information. |
(2) | Rubis Énergie/Vitogaz Switzerland – informations sociales et éthiques ; Rubis Énergie/SRPP – informations sociales et éthiques ; Rubis Énergie/SARA – informations sociales, environnementales et éthiques ; Rubis Energy Kenya – informations sociales et éthiques ; JV Rubis Terminal/Rotterdam – informations sociales, environnementales et éthiques ; JV Rubis Terminal/Rouen – informations environnementales et éthiques. |
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration de Performance Extra-Financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère, conformément au Référentiel.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons le commentaire suivant :
• | les déchets dangereux et les émissions consolidées de COV de la JV Rubis Terminal sont publiés sur une périodicité décalée d’un an : les valeurs publiées correspondent à l’exercice 2019, sur l’ensemble des sites français, d’Anvers, de Rotterdam et de Dörtyol (Turquie). |
• | Effectif total fin de période, ventilation hommes/femmes |
• | Taux d’absentéisme |
• | Nombre d’heures de formation, y compris les formations liées à la sécurité |
• | Taux de fréquence des accidents du travail |
• | Nombre de maladies professionnelles |
• | Consommation d’énergie |
• | Émissions de COV |
• | Émissions de CO2 des activités industrielles |
• | Émissions de CO2 des produits vendus (en central) |
• | Mise en œuvre du programme de lutte contre la corruption |
Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise
Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi, en application de l’article L. 22-10-78 du Code de commerce, par le Conseil de Surveillance qui l’a approuvé au cours de sa séance du 11 mars 2021. Ce rapport est joint au rapport de gestion.
Pour sa rédaction, le Conseil de Surveillance a bénéficié des informations et documents obtenus du Comité des Comptes et des Risques et du Comité des Rémunérations et des Nominations, des échanges avec la Gérance et les Directions Financière, Juridique, Consolidation et Comptabilité de Rubis et du concours de la Secrétaire du Conseil de Rubis.
5.1 Code de gouvernement d’entreprise
La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées actualisé par l’Afep et le Medef en janvier 2020 (ci-après le « Code Afep-Medef »). Ce code est disponible sur les sites de la Société (www.rubis.fr), de l’Afep (www.afep.com) et du Medef (www.medef.com). La Société s’efforce depuis toujours de respecter les recommandations du Code Afep-Medef dans la limite des spécificités liées à sa forme juridique de Société en Commandite par Actions et des dispositions statutaires propres qui en résultent.
Les recommandations qui n’ont pas été intégralement suivies au cours de l’année 2020 et les explications apportées par la Société figurent dans le tableau ci-dessous.
Recommandations
du Code Afep-Medef écartées |
Explications | |
Il est recommandé d’organiser chaque année au moins une réunion [du Conseil de Surveillance] hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (recommandation 11.3) |
La mission du Conseil de Surveillance résultant de la forme sous laquelle la Société est constituée (Société en Commandite par Actions) diffère, par la loi, de celles d’un conseil d’administration de société anonyme. L’article L. 226-9 du Code de commerce dispose que le Conseil de Surveillance d’une Société en Commandite par Actions assume en effet le contrôle permanent de la gestion de la Société. Contrairement à un conseil d’administration de société anonyme, le Conseil de Surveillance ne doit pas intervenir dans la gestion et l’administration de la Société. La Société a, par conséquent, estimé qu’il était plus adapté, en raison de sa forme de Société en Commandite par Actions, que cette recommandation soit respectée au niveau du Comité des Comptes et des Risques. | |
Le Comité des nominations (…) établit un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux (…) (recommandation 17.2.2) | Le Comité des Rémunérations et des Nominations n’établit pas le plan de succession de la Gérance dans la mesure où, dans les Sociétés en Commandite par Actions, cette responsabilité incombe aux associés commandités. Toutefois, le Conseil de Surveillance et le Comité des Rémunérations et des Nominations sont régulièrement tenus informés par le Collège de la Gérance du déroulement de ce plan de succession. |
5.2 Direction de la Société
5.2.1 Direction Générale : la Gérance
La Direction Générale de la Société est assurée par la Gérance (ou « Collège de la Gérance »). Elle est composée de quatre Gérants : M. Gilles Gobin et les sociétés Sorgema, Agena et GR Partenaires. À l’exclusion d’Agena, les Gérants ont la qualité d’associés commandités et sont donc, à ce titre, responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la Société sur leurs biens personnels. Cette spécificité, résultant de la forme de Société en Commandite par Actions sous laquelle la Société est constituée, apporte aux actionnaires la garantie d’une extrême vigilance dans la gestion et l’administration de la Société (notamment à l’égard de la maîtrise des risques).
M. Gilles Gobin est Gérant statutaire. Les sociétés Sorgema, Agena et GR Partenaires sont Gérantes non statutaires. M. Jacques Riou est le représentant légal d’Agena.
Au 31 décembre 2020, les Gérants, en leur qualité directe et indirecte d’associés commandités, détenaient 2 293 997 actions de la Société (représentant environ 2,21 % du capital social).
Né le 11 juin 1950
ADRESSE PROFESSIONNELLE
Rubis 46, rue Boissière 75116 Paris
NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020 177 782 |
EXPÉRIENCE ET EXPERTISE Fondateur du Groupe en 1990. M. Gilles Gobin est diplômé de l’Essec et Docteur en Économie. Il entre au Crédit Commercial de France en 1977 et devient membre du Comité Exécutif en 1986 en charge du Corporate Finance. Il quitte la banque en 1989 pour fonder Rubis en 1990.
ÉTAT DU MANDAT AU SEIN DE RUBIS Gérant statutaire et associé commandité depuis la création de Rubis.
AUTRES PRINCIPAUX MANDATS AU SEIN DU GROUPE Gérant de : • Sorgema ; • Magerco ; • Thornton. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE Néant |
SARL au capital de 15 487,50 euros
ACTIONNARIAT Groupe familial Gobin
GÉRANT M. Gilles Gobin
SIÈGE SOCIAL 34, avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020 1 173 269 |
ÉTAT DU MANDAT AU SEIN DE RUBIS Société Gérante et associée commanditée depuis le 30 juin 1992.
AUTRES PRINCIPAUX MANDATS AU SEIN DU GROUPE Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE Néant |
SAS au capital de 10 148 euros
ACTIONNARIAT Groupe familial Riou
PRÉSIDENT M. Jacques Riou
SIÈGE SOCIAL 20, avenue du Château 92190 Meudon
NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020 942 946 |
EXPÉRIENCE ET EXPERTISE M. Jacques Riou est diplômé d’HEC et en Sciences Économiques. Avant de rejoindre M. Gilles Gobin en 1990 pour créer Rubis, il a exercé différents métiers au sein de BNP Paribas et de la Banque Vernes et Commerciale de Paris, ainsi que de la société d’investissement Euris.
ÉTAT DU MANDAT AU SEIN DE RUBIS Société Gérante depuis le 30 novembre 1992.
AUTRES PRINCIPAUX MANDATS AU SEIN DU GROUPE Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE Néant |
Société en commandite simple au capital de 4 500 euros
ACTIONNARIAT • Commandités : sociétés du groupe familial Gobin et M. Jacques Riou • Commanditaire : Agena et groupe familial Riou
GÉRANTS • Société Magerco, représentée par M. Gilles Gobin • Société Agane, représentée par M. Jacques Riou
SIÈGE SOCIAL 46, rue Boissière
NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020 0 |
ÉTAT DU MANDAT AU SEIN DE RUBIS Société associée commanditée depuis le 20 juin 1997 et Gérante depuis le 10 mars 2005.
AUTRES PRINCIPAUX MANDATS AU SEIN DU GROUPE Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE Néant |
Les Gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société. Conformément aux dispositions légales, ils gèrent la Société en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Ils représentent et engagent la Société dans ses rapports avec les tiers dans les limites de son objet social et dans le respect des missions attribuées par la loi au Conseil de Surveillance et à l’Assemblée Générale des actionnaires.
Ainsi, les Gérants de Rubis SCA prennent, pour la Société et sa filiale tête de branche Rubis Énergie (détenue à 100 %), les décisions suivantes :
• | élaboration de la stratégie ; |
• | animation du développement, du contrôle ainsi que de la gestion des risques ; |
• | arrêté des comptes sociaux et consolidés du Groupe ; |
• | arrêté des principales décisions de gestion qui en découlent avec les Directions Générales des filiales et contrôle de leur mise en œuvre tant au niveau de la société mère qu’au niveau des filiales. |
Dans l’exercice de leur pouvoir de Direction, les Gérants s’appuient sur les dirigeants de Rubis Énergie ainsi que sur les responsables des filiales opérationnelles de cette dernière.
Par ailleurs, conjointement avec Cube Storage Europe HoldCo Ltd, les Gérants assurent la Direction de leur filiale conjointe, RT Invest (détenue à 55 % par Rubis SCA), en s’appuyant sur les dirigeants et les responsables des filiales opérationnelles de cette dernière.
En 2020, le Collège de la Gérance s’est réuni 25 fois. Ces réunions ont principalement porté sur les sujets suivants :
• | approbation des comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels ; |
• | autorisation pour la signature de conventions d’ouvertures de crédits conclues avec des établissements financiers ; |
• | convocation aux Assemblées Générales du 11 juin et du 9 décembre 2020 et fixation des ordres du jour respectifs ; |
• | décision de constituer un Comité de Direction Groupe ; |
• | décision de lever l’option d’achat consentie à Rubis SCA par Cube Storage Europe HoldCo Ltd (fonds détenu par I Squared Capital) dans le cadre de la cession de 45 % de Rubis Terminal ; |
• | autorisation de signature du Share Purchase Agreement à la suite de la levée de cette option d’achat ; |
• | diverses autorisations consécutives à la cession par Rubis SCA de 45 % de sa participation dans Rubis Terminal ; |
• | diverses autorisations dans le cadre du financement de l’acquisition des actions Tepsa ; |
• | mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions de performance et d’un plan d’attribution d’options de souscription d’actions ; |
• | mise en place d’une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe ; |
• | constatation des augmentations de capital issues des souscriptions des salariés à l’augmentation de capital qui leur était réservée, du réinvestissement du dividende en actions par les actionnaires, de la création d’actions de préférence et de la conversion d’actions de préférence en actions ordinaires. |
Le Collège de la Gérance étant composé de quatre membres, dont trois personnes morales, la continuité de la Direction Générale est assurée.
Par ailleurs, les articles 20 et 21 des statuts de la Société disposent que la nomination de tout nouveau Gérant relève de la compétence des associés commandités et, lorsque le candidat n’est pas associé commandité, de l’Assemblée Générale (en sa forme ordinaire) des actionnaires. Les Gérants non statutaires sont soumis à une limite d’âge fixée à 75 ans (applicable au représentant légal de tout Gérant personne morale), sauf prorogation relevant du pouvoir exclusif des associés commandités. Le Gérant statutaire exerce ses fonctions sans limitation de durée.
Dans ce cadre, les associés commandités ont organisé depuis plusieurs années un plan de succession du Collège de la Gérance qui respecte le caractère entrepreneurial et familial de la Société. Des mesures ont été prises afin d’assurer une succession dans des conditions optimales. En particulier, une formation solide et sur le long terme des futurs candidats à la Gérance est mise en place au sein des filiales afin qu’ils acquièrent une parfaite connaissance du Groupe, de ses activités et de son environnement.
5.3 Conseil de Surveillance
5.3.1 Présentation
Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires pour une durée ne pouvant excéder trois ans. Les associés commandités ne peuvent participer à ces nominations. Les associés commandités et les Gérants ne peuvent être membres du Conseil de Surveillance. Aucun membre du Conseil de Surveillance n’exerce ou n’a exercé de fonction exécutive au sein du Groupe. Les seuils fixés par l’article L. 225-79-2 du Code de commerce n’étant pas atteints, le Conseil de Surveillance ne comprend aucun représentant des salariés.
Le Conseil de Surveillance nomme son Président parmi ses membres. Ce dernier prépare, organise et anime les travaux du Conseil de Surveillance.
Le renouvellement du Conseil de Surveillance s’effectue sur une base d’environ un tiers des membres tous les ans.
Les statuts fixent la limite d’âge à 75 ans. Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance âgés de plus de 70 ans excède le tiers des membres, le membre âgé de 75 ans est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine Assemblée Générale (en sa forme ordinaire).
Les statuts disposent que chaque membre du Conseil de Surveillance est tenu de détenir un minimum de 100 actions de la Société. Le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance complète cette disposition en précisant que chaque membre du Conseil de Surveillance doit allouer la moitié de la rémunération qu’il perçoit à l’acquisition d’actions Rubis jusqu’à en détenir 250. Au 31 décembre 2020, les membres du Conseil de Surveillance détenaient 136 460 actions de la Société (représentant environ 0,13 % du capital social).
Au cours de l’exercice clos, le renouvellement du mandat de M. Olivier Heckenroth a été approuvé par l’Assemblée Générale du 11 juin 2020 et les mandats de MM. Christian Moretti et Alexandre Picciotto, qui venaient à expiration à l’issue de cette même Assemblée, ont pris fin.
Au 11 mars 2021, le Conseil de Surveillance était composé de neuf membres dont cinq femmes (55,55 %) et cinq membres indépendants (55,55 %).
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES COMITÉS (AU 11 MARS 2021)
Nom | Âge | Sexe | Date de première nomination |
Échéance du mandat actuel |
Ancienneté au Conseil |
Indépendance | Participation au Comité des Comptes et des Risques |
Participation au Comité des Rémunérations et des Nominations |
Olivier Heckenroth | ||||||||
Président du Conseil de Surveillance | 69 ans | H | 15/06/1995 | AG 2023 | 25 ans | ![]() |
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Hervé Claquin | 71 ans | H | 14/06/2007 | AG 2021 | 13 ans | ![]() |
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Marie-Hélène Dessailly | 72 ans | F | 09/06/2016 | AG 2022 | 4 ans | ![]() |
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Carole Fiquemont | 55 ans | F | 11/06/2019 | AG 2022 | 2 ans | ![]() |
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Aurélie Goulart-Lechevalier | 39 ans | F | 11/06/2019 | AG 2022 | 2 ans | |||
Laure Grimonpret-Tahon | 39 ans | F | 05/06/2015 | AG 2021 | 5 ans | ![]() |
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Marc-Olivier Laurent | 69 ans | H | 11/06/2019 | AG 2022 | 2 ans | ![]() |
![]() |
|
Chantal Mazzacurati | 70 ans | F | 10/06/2010 | AG 2022 | 10 ans | ![]() |
Présidente | Présidente |
Erik Pointillart | 68 ans | H | 24/03/2003 | AG 2021 | 17 ans | ![]() | ||
Moyenne : 61 ans |
55,55 % Femmes 44,45 % Hommes |
Moyenne : 9 ans |
Taux d’indépen- dance : 55,55 % |
Taux d’indépen- dance : 60 % |
Taux d’indépen- dance : 50 % |
Les mandats de Mme Laure Grimonpret-Tahon, et de MM. Hervé Claquin et Erik Pointillart arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale 2021. Le Conseil de Surveillance du 11 mars 2021, sur avis favorable du Comité des Rémunérations et des Nominations, a décidé de proposer à l’Assemblée Générale 2021 le renouvellement de leurs mandats, ainsi que la nomination de M. Nils Christian Bergene en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance, après avoir pris connaissance des travaux et de l’avis favorable du Comité des Rémunérations et des Nominations, a considéré que Mme Laure Grimonpret-Tahon et M. Nils Christian Bergene répondaient aux critères d’indépendance fixés par la Société et devaient être, par conséquent, qualifiés d’indépendants.
Ainsi, à l’issue de l’Assemblée Générale 2021, sous réserve du renouvellement des mandats de Mme Laure Grimonpret-Tahon, M. Hervé Claquin et M. Erik Pointillart et de la nomination de M. Nils Christian Bergene, le Conseil de Surveillance sera composé de 10 membres dont cinq femmes (50 %) et six indépendants (60 %). Un membre du Conseil de Surveillance sera de nationalité étrangère (10 %).
ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ENTRE LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU 11 JUIN 2020 ET DU 10 JUIN 2021
(Sous réserve du renouvellement des mandats de Mme Laure Grimonpret-Tahon, M. Hervé Claquin et M. Erik Pointillart et de la nomination de M. Nils Christian Bergene)
À l’issue de l’AG du | Départ | Nomination | Renouvellement | |
Conseil de Surveillance | 11 juin 2020 | M. Christian Moretti (expiration du mandat) M. Alexandre Picciotto (expiration du mandat) |
- | M. Olivier Heckenroth |
10 juin 2021 | - | M. Nils Christian Bergene* | Mme Laure Grimonpret- Tahon* M. Hervé Claquin M. Erik Pointillart |
PROFIL ET LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (AU 31 DÉCEMBRE 2020)
Président du Conseil de Surveillance Membre du Comité des Comptes et des Risques Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations Membre non indépendant
FONCTION PRINCIPALE ACTUELLE Président de Heckol Ltd
ADRESSE PROFESSIONNELLE c/o Rubis
NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020 7 664 |
EXPÉRIENCE ET EXPERTISE Titulaire d’une maîtrise de Droit et de Sciences politiques et d’une licence d’Histoire, M. Olivier Heckenroth a débuté sa carrière en 1977 au sein de la Société Commerciale d’Affrètement et de Combustibles (SCAC). Il a été successivement chargé de mission au Service d’Information et de Diffusion du Premier ministre (1980-1981) puis au ministère de la Défense (1981-1987). En 1987, il est nommé Président-Directeur Général de HV International puis Président (2002-2004) et Président-Directeur Général de HR Gestion (2004-2007). M. Olivier Heckenroth a été, à partir de 2004, Associé-Gérant de SFHR, agréée Banque en 2006, puis Banque Hottinguer en 2012. De 2013 à 2019, il a été membre du directoire et Directeur Général de la Banque Hottinguer. Il est par ailleurs ancien auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale.
MANDAT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RUBIS Date de 1re nomination : 15 juin 1995. Date de dernier renouvellement : 11 juin 2020. Fin de mandat : AG 2023 statuant sur l’exercice 2022.
LISTE DES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Mandats en cours
En France Sociétés cotées : Néant Sociétés non cotées : • Administrateur des Sicav HR Monétaire, Larcouest Investissements et Ariel.
À l’étranger Néant Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années • Administrateur de HR Courtage ; • Représentant de la Banque Hottinguer au Conseil d’Administration de Sicav Stema ; • Président du Comité d’Audit de la Banque Hottinguer ; • Administrateur de MM. Hottinguer & Cie Gestion Privée (société contrôlée par la Banque Hottinguer) ; • Représentant de la Banque Hottinguer au Conseil d’Administration de HR Patrimoine Monde et HR Patrimoine Europe ; • Administrateur de Bolux (Sicav cotée au Luxembourg) ; • Membre du Conseil de Surveillance de la Banque Hottinguer. |
Membre du Comité des Comptes et des Risques Membre non indépendant Né le 24 mars 1949 Nationalité française
FONCTION PRINCIPALE ACTUELLE Administrateur d’Abénex Capital
ADRESSE PROFESSIONNELLE Abénex Capital SAS 9, avenue Matignon 75008 Paris
NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020 60 000 (directement) et 32 068 (via Stefreba SAS, société patrimoniale détenue à 100 % par Hervé Claquin) |
EXPÉRIENCE ET EXPERTISE Diplômé d’HEC, M. Hervé Claquin a débuté sa carrière en tant qu’analyste financier au sein du Crédit Lyonnais en 1974 avant de rejoindre le groupe ABN AMRO en 1976. En 1992, il crée ABN AMRO Capital France pour développer l’activité de private equity sur un segment de marché mid-market. En 2008, ABN AMRO Capital France prend son indépendance et devient Abénex Capital qu’il a présidé jusqu’en 2017.
MANDAT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RUBIS Date de 1re nomination : 14 juin 2007. Date de dernier renouvellement : 7 juin 2018. Fin de mandat : AG 2021 statuant sur l’exercice 2020.
LISTE DES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Mandats en cours
En France Sociétés cotées : Néant Sociétés non cotées : • Président de Stefreba (SAS) ; • Administrateur d’Abénex Capital et Holding des Centres Point Vision SAS (groupe Point Vision) ; • Directeur Général de CVM Investissement (SAS) (groupe Abénex) ; • Président du Comité Stratégique de Dolski (SAS) (groupe Outinord) ; • Censeur du Conseil d’Administration de Premista SAS.
À l’étranger Néant Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années • Président du Conseil d’Administration d’Œneo SA (société cotée) ; • Directeur Général de Gd F Immo Holding (groupe Abénex) ; • Président de SPPICAV Fresh Invest Real Estate (groupe Abénex) ; • Gérant de Stefreba ; • Président d’Abénex Capital SAS et de Financière OFIC SAS ; • Administrateur Sicav de Neuflize Europe Expansion et de Neuflize France ; • Membre du Conseil de Surveillance de Buffalo Grill (SA à Directoire), Rossini Holding SAS (groupe Buffalo Grill), Onduline (SA à Directoire), RG Holding (SAS), Nextira One Group BV et Ibénex OPCI ; • Membre du Comité Stratégique de Rossini Holding SAS (groupe Buffalo Grill) ; • Président et membre du Comité de Direction de Financière OFIC SAS (groupe Onduline) ; • Administrateur d’Ibénex Lux SA (groupe Abénex) (Luxembourg). |
Membre du Comité des Comptes et des Risques Membre indépendant Née le 22 mars 1948 Nationalité française
FONCTION PRINCIPALE ACTUELLE Consultante auprès de MAJ Conseil SARL
ADRESSE PROFESSIONNELLE c/o Rubis 46, rue Boissière 75116 Paris
NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020 2 061 |
EXPÉRIENCE ET EXPERTISE Titulaire d’un DESS en Sciences Économiques, Mme Marie-Hélène Dessailly a débuté sa carrière professionnelle en 1974 à la Direction des Agences au sein de la Banque Rothschild avant de rejoindre, en 1980, la Banque Vernes et Commerciale de Paris en tant que Fondé de Pouvoir à la Direction des Grandes Entreprises, puis Fondé de Pouvoir Principal à la Direction des Opérations Financières. En 1988, elle intègre la Banque du Louvre en tant que Directeur Adjoint et Directeur des Opérations Financières avant de créer, en 1993, le cabinet d’assurance MHD Conseil (agent AXA) qu’elle a cédé en 2012. De 2012 à 2018, elle a été Présidente d’Artois Conseil SAS, société de prestations de conseil, d’analyse et d’audit, ainsi que d’organisation et de stratégie destinées aux professionnels de l’assurance.
MANDAT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RUBIS Date de 1re nomination : 9 juin 2016. Date de dernier renouvellement : 11 juin 2019. Fin de mandat : AG 2022 statuant sur l’exercice 2021.
LISTE DES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES Mandats en cours
En France Néant
À l’étranger Néant Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années • Directeur Associé de MAJ Conseil SARL ; • Présidente d’Artois Conseil SAS. |
Membre indépendant Née le 3 juin 1965 Nationalité française
FONCTION PRINCIPALE ACTUELLE Secrétaire Générale de GIMD
ADRESSE PROFESSIONNELLE GIMD
NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020 1 284 |
EXPÉRIENCE ET EXPERTISE Mme Carole Fiquemont est diplômée d’Expertise Comptable. Après plusieurs années d’expérience en expertise comptable et audit, elle a rejoint le Groupe Industriel Marcel Dassault (holding du groupe Dassault) en 1998, où elle assure actuellement les fonctions de Secrétaire Générale. À ce titre, elle est notamment responsable et animatrice des comptabilités et comptes consolidés, fiscalité, corporate, négociation des opérations d’investissements ou de désinvestissements.
MANDAT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RUBIS Date de 1re nomination : 11 juin 2019. Fin de mandat : AG 2022 statuant sur l’exercice 2021.
LISTE DES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Mandats en cours
En France Sociétés cotées : • Membre du Directoire d’Immobilière Dassault SA.
Sociétés non cotées : • Administrateur de Artcurial SA, CPPJ SA et Figaro Classifieds SA ; • Membre du Conseil de Surveillance Les Maisons du Voyage SA, Marco Vasco SA ; • Membre du Comité de Surveillance de Dassault Real Estate SAS et Financière Dassault SAS.
À l’étranger Sociétés cotées : Néant Sociétés non cotées : • Administrateur de Dasnimmo SA (Suisse), Sitam SA (Suisse), Sitam Ventures (Suisse) et Sitam Luxembourg ; • Gérant de DRE Trebol de Diagonal (Espagne) ; • Director de 275 Sacramento Street LLC (USA) ; • Director/Secretary de Sitam America (USA). Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années • Membre du Conseil de Surveillance de Bluwan SAS ; • Administrateur de SABCA (Belgique) (société cotée) et de Terramaris International (Suisse).
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Membre non indépendant Née le 1er juillet 1981 Nationalité française
FONCTION PRINCIPALE ACTUELLE Associée Gérante du Groupe Fiderec
ADRESSE PROFESSIONNELLE Groupe Fiderec
NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020 335 |
EXPÉRIENCE ET EXPERTISE Expert-comptable et Commissaire aux comptes, également diplômée de Dauphine (MSTCF et DESS de Fiscalité), Mme Aurélie Goulart-Lechevalier est Associée au sein du Groupe Fiderec depuis 2012, après avoir exercé sept ans chez Deloitte & Associés (six ans en audit dont deux à New York, sur les grands comptes, puis un an en expertise comptable dans l’équipe internationale). Mme Aurélie Goulart-Lechevalier travaille aujourd’hui essentiellement sur des dossiers d’expertise-comptable (PME, groupes français et internationaux), sur tous secteurs d’activité.
MANDAT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RUBIS Date de 1re nomination : 11 juin 2019. Fin de mandat : AG 2022 statuant sur l’exercice 2021.
LISTE DES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Mandats en cours
En France Sociétés cotées : Néant Sociétés non cotées : • Gérante de Fiderec Expertise SARL et de Fiderec Consulting SARL ; • Présidente de Fiderec SAS ; • Directrice Générale de Fiderec Audit SAS.
À l’étranger Néant Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Néant |
Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations Membre indépendant Née le 26 juillet 1981 Nationalité française
FONCTION PRINCIPALE ACTUELLE Directrice Juridique de CGI
ADRESSE PROFESSIONNELLE CGI
NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020 433 |
EXPÉRIENCE ET EXPERTISE Diplômée d’un DEA en droit des affaires et contentieux international et européen et d’un Mastère Spécialisé en droit et management de l’Essec, Mme Laure Grimonpret-Tahon a débuté sa carrière en 2006 comme juriste auprès du service droit des sociétés et du service contrats de Dassault Systèmes, puis comme Manager Juridique en charge du corporate, de la conformité aux normes (compliance) et des contrats auprès d’Accenture Paris (2007-2014). Depuis 2014, elle a intégré la Direction Juridique de CGI (entreprise indépendante de services en technologies de l’information et en gestion d’affaires). Elle est aujourd’hui Directrice Juridique Europe de l’Ouest et Europe du Sud, en charge des affaires internes, des contrats clients ainsi que des relations sociales.
MANDAT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RUBIS Date de 1re nomination : 5 juin 2015. Date de dernier renouvellement : 7 juin 2018. Fin de mandat : AG 2021 statuant sur l’exercice 2020.
LISTE DES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Mandats en cours En France Néant À l’étranger Néant Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Néant |
Membre du Comité des Comptes et des Risques Membre indépendant Né le 4 mars 1952 Nationalité française
FONCTION PRINCIPALE ACTUELLE Managing Partner de Rothschild & Co. Gestion Executive Chairman de Rothschild & Co. Merchant Banking
ADRESSE PROFESSIONNELLE Rothschild & Co Merchant Banking
NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020 23 236 |
EXPÉRIENCE ET EXPERTISE M. Marc-Olivier Laurent est diplômé d’HEC et titulaire d’un doctorat en anthropologie sociale africaine de l’Université Paris Sorbonne. Entre 1978 et 1984, il a été responsable des investissements à l’Institut de Développement Industriel (IDI). Il a dirigé de 1984 à 1993 la division M&A, Corporate Finance and Equity du Crédit Commercial de France. M. Marc-Olivier Laurent a rejoint Rothschild & Co en 1993 en tant que Managing Director, puis Partner depuis 1995. Marc-Olivier Laurent est actuellement Executive Chairman de Rothschild & Co. Merchant Banking et Managing Partner de Rothschild & Co. Gestion.
MANDAT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RUBIS Date de 1re nomination : 11 juin 2019. Fin de mandat : AG 2022 statuant sur l’exercice 2021.
LISTE DES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Mandats en cours En France Sociétés cotées : Néant Sociétés non cotées : • Managing Partner de Rothschild & Co. Gestion SAS (RCOG) ; • Président et Membre du Conseil d’Administration de l’Institut Catholique de Paris (ICP) ; • Vice-Président et Membre du Conseil d’Administration de Caravelle ; • Membre du Conseil de Surveillance d’Arcole Industries. À l’étranger Néant Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années • Membre du Comité Exécutif Groupe de Rothschild & Co. Gestion SAS (RCOG). |
Présidente du Comité des Comptes et des Risques Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations Membre indépendant Née le 12 mai 1950 Nationalité française
FONCTION PRINCIPALE ACTUELLE Directeur Général du Groupe Milan SAS
ADRESSE PROFESSIONNELLE Groupe Milan 36, rue de Varenne 75007 Paris
NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020 7 585 |
EXPÉRIENCE ET EXPERTISE Diplômée d’HEC, Mme Chantal Mazzacurati a effectué toute sa carrière professionnelle chez BNP puis BNP Paribas où elle a exercé différents métiers dans le domaine de la finance, d’abord au sein de la Direction Financière, ensuite en tant que Directeur des Affaires Financières et des Participations Industrielles et enfin comme Responsable de la ligne de métier Mondiale actions.
MANDAT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RUBIS Date de 1re nomination : 10 juin 2010. Date de dernier renouvellement : 11 juin 2019. Fin de mandat : AG 2022 statuant sur l’exercice 2021.
LISTE DES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Mandats en cours En France Sociétés cotées : Néant Sociétés non cotées : • Directeur Général du Groupe Milan SAS ; • Membre du Conseil de Surveillance, du Comité des Risques et du Comité des Nominations de BNP Paribas Securities Services. À l’étranger Néant Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années • Membre du Directoire du Groupe Milan. |
Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations Membre non indépendant Né le 7 mai 1952 Nationalité française
FONCTION PRINCIPALE ACTUELLE Vice-Président de l’IEFP
ADRESSE PROFESSIONNELLE c/o Rubis 46, rue Boissière 75116 Paris
NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020 1 794 |
EXPÉRIENCE ET EXPERTISE Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris, M. Erik Pointillart possède 36 ans d’expérience dans le milieu financier français et européen. Il a débuté sa carrière en 1974 à la Direction Financière de la BNP. Arrivé à la Caisse des Dépôts en 1984, il devient Directeur Général de CDC Gestion en 1990. En 1994, il rejoint Écureuil Gestion en tant que Directeur de la Gestion Obligataire et Monétaire, puis devient, en octobre 1999, Directeur du Développement et Président du Directoire de la Société.
MANDAT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RUBIS Date de 1re nomination : 24 mars 2003. Date de dernier renouvellement : 7 juin 2018. Fin de mandat : AG 2021 statuant sur l’exercice 2020.
LISTE DES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Mandats en cours En France Sociétés cotées : Néant Sociétés non cotées : • Vice-Président de l’IEFP. À l’étranger Néant Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années • Partner de Nostrum Conseil. |
La Société étant constituée sous la forme juridique de Société en Commandite par Actions, le Conseil de Surveillance assume, par la loi, le contrôle permanent de la gestion de la Société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les Commissaires aux comptes. Ainsi, contrairement à un conseil d’administration de société anonyme, le Conseil de Surveillance ne doit pas intervenir dans la gestion et l’administration de la Société.
Le Conseil de Surveillance est assisté dans l’exercice de sa mission par les Comités qu’il a constitués en son sein : le Comité des Comptes et des Risques et le Comité des Rémunérations et des Nominations.
Les missions récurrentes du Conseil de Surveillance sont précisées dans son Règlement intérieur. Elles sont principalement les suivantes :
• | examen des comptes et garantie de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés et sociaux de la Société et de la qualité, de l’exhaustivité et de la sincérité des états financiers ; |
• | suivi de l’activité du Groupe ; |
• | évaluation des risques financiers et extra-financiers liés aux activités et contrôle des mesures correctives mises en œuvre ; |
• | recommandations en matière de désignation des Commissaires aux comptes et vérification de leur indépendance ; |
• | examen de l’indépendance de ses (futurs) membres ; |
• | mise en place de Comités spécialisés, afin de l’assister dans l’exécution de ses missions, et désignation de leurs membres ; |
• | conduite de son évaluation ; |
• | avis consultatif sur la politique de rémunération des Gérants, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce ; |
• | validation de la conformité des éléments de rémunération des Gérants, à verser ou à attribuer au titre de l’exercice écoulé, avec la politique de rémunération préalablement approuvée par les actionnaires en Assemblée Générale et les dispositions statutaires ; |
• | validation de la conformité des éléments de rémunération du Président du Conseil de Surveillance, à verser ou à attribuer au titre de l’exercice écoulé, avec la politique préalablement approuvée par les actionnaires en Assemblée Générale ; |
• | fixation de la politique de rémunération applicable à ses membres ; |
• | répartition du montant global de la rémunération à octroyer aux membres du Conseil de Surveillance, dont une partie en fonction de l’assiduité et d’une éventuelle Présidence et/ou participation à des Comités ; |
• | contrôle de la conformité des droits des associés commandités dans les résultats ; |
• | autorisation préalable à la conclusion des conventions réglementées ; |
• | évaluation annuelle des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales afin de vérifier qu’elles répondent à cette qualification ; |
• | élaboration du rapport sur le gouvernement d’entreprise (joint au rapport de gestion), en application de l’article L. 22-10-78 du Code de commerce ; |
• | élaboration du rapport rendant compte de sa mission de contrôle permanent de la gestion ; |
• | information sur l’égalité professionnelle et salariale ; |
• | examen de la qualité des informations transmises aux actionnaires et au marché ; |
• | suivi des échanges que la Société entretient avec ses actionnaires et le marché ; |
• | suivi des projets mis en place dans le cadre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). |
Pour permettre au Conseil de Surveillance d’accomplir ses missions, le Règlement intérieur prévoit que la Gérance l’informe de sujets tels que :
• | évolution de chaque branche d’activité et perspectives d’avenir dans le cadre de la stratégie définie par la Gérance ; |
• | acquisitions et/ou cessions d’activités ou de filiales, prises de participation et, plus généralement, tout investissement majeur ; |
• | évolution de l’endettement bancaire et structure financière dans le cadre de la politique financière définie par la Gérance ; |
• | procédures de contrôle interne définies et élaborées par la Société et par Rubis Énergie et ses filiales, sous l’autorité de la Gérance qui veille à leur mise en œuvre ; |
• | projets d’ordre du jour des Assemblées Générales des actionnaires ; |
• | toute opération majeure d’acquisition se situant hors de la stratégie définie, préalablement à sa réalisation ; |
• | projets relevant de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) ; |
• | questions en matière de conformité ; |
• | suivi du déroulement du plan de succession de la Gérance mis en place par les associés commandités. |
POLITIQUE DE DIVERSITÉ APPLIQUÉE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET PROCESSUS DE SÉLECTION DE SES MEMBRES
La composition du Conseil de Surveillance est établie afin que celui-ci soit en mesure de remplir pleinement l’ensemble de ses missions.
Pour examiner et donner un avis sur sa composition actuelle et future, le Conseil de Surveillance s’appuie sur les travaux de son Comité des Rémunérations et des Nominations, sur les résultats de l’évaluation de son fonctionnement la plus récente, ainsi que sur les réponses apportées à un questionnaire envoyé annuellement à chacun de ses membres. Le Conseil de Surveillance, sur avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, veille à assurer une complémentarité des compétences (sur le fondement de la formation et de l’expérience professionnelle) et une diversité appréciée d’un point de vue personnel (sur le fondement, notamment, de la nationalité, du genre et de l’âge). D’autres éléments sont également pris en considération (indépendance, respect des règles en matière de cumul de mandats et capacité à s’intégrer à la culture du Conseil de Surveillance).
La sélection de nouveaux candidats, tout comme le renouvellement de membres actuels, est examinée, par le Comité des Rémunérations et des Nominations puis par le Conseil de Surveillance, au regard des éléments précités dans un objectif d’enrichissement des travaux de ce dernier.
Le Conseil de Surveillance du 12 mars 2019, sur avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, avait précisé que les objectifs suivants devaient être atteints sous trois ans (i.e. avant l’Assemblée Générale 2022) :
• | maintenir chaque année un taux de féminisation du Conseil d’au moins 40 % ; |
• | respecter chaque année la règle de limite d’âge prévue à l’article 27 des statuts ; |
• | maintenir une proportion de membres du Conseil ayant une expérience professionnelle internationale d’au moins un tiers ; |
• | s’assurer qu’au moins un membre du Conseil dispose d’une expérience professionnelle dans les secteurs d’activité de la Société. |
Le Conseil de Surveillance du 12 mars 2020, sur avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, a maintenu ces objectifs tout en orientant la recherche d’un prochain candidat vers un profil ayant une expertise sectorielle et/ ou une nationalité étrangère.
La mise en œuvre de cette politique au cours de l’exercice écoulé a abouti à la sélection de M. Nils Christian Bergene comme candidat au Conseil de Surveillance par le Comité des Rémunérations et des Nominations. Il a été
retenu que M. Nils Christian Bergene allait contribuer à l’enrichissement des travaux du Conseil de Surveillance en raison de :
Plus généralement, M. Nils Christian Bergene apporterait au Conseil de Surveillance ses compétences et son expérience dans les domaines suivants : expérience internationale, finance et audit, juridique, M&A, conformité, assurances, RSE et sécurité.
Le Conseil de Surveillance du 11 mars 2021, en ligne avec la politique de diversité qui lui est applicable, propose par conséquent aux actionnaires de nommer M. Nils Christian Bergene en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance lors de l’Assemblée Générale 2021.
L’intégralité des informations relatives à M. Nils Christian Bergene figure dans la Brochure de convocation à l’Assemblée Générale 2021.
Le Conseil de Surveillance du 11 mars 2021, sur avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, a décidé de conserver ces mêmes objectifs de diversité.
Direction de | ||||||||||
grands groupes | ||||||||||
industriels ou | Expérience | Finance | ||||||||
bancaires | internationale | et audit | Juridique | M&A | Conformité | Assurances | RH | RSE | Sécurité | |
Olivier Heckenroth | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | |||
Hervé Claquin | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ||||
Marie-Hélène Dessailly | ● | ● | ● | |||||||
Carole Fiquemont | ● | ● | ● | ● | ● | |||||
Aurélie Goulart-Lechevalier | ● | ● | ● | ● | ● | |||||
Laure Grimonpret-Tahon | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ||||
Marc-Olivier Laurent | ● | ● | ● | |||||||
Chantal Mazzacurati | ● | ● | ● | ● | ||||||
Erik Pointillart | ● | ● | ● | ● | ||||||
TOTAL | 4 | 7 | 7 | 5 | 7 | 5 | 3 | 1 | 3 | 1 |
Chaque année, le Conseil de Surveillance se prononce sur l’indépendance de ses membres et des candidats qui pourraient le rejoindre. Il s’appuie sur les travaux menés et l’avis émis par le Comité des Rémunérations et des Nominations. Le Conseil de Surveillance a choisi de se conformer à la définition d’indépendance du Code Afep-Medef en considérant que l’un de ses membres est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, pour être qualifié d’indépendant, un membre du Conseil de Surveillance doit remplir l’intégralité des critères suivants :
• | ne pas être, ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes, salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société, ou salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide ; |
• | ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ; |
• | ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil : |
• | significatif de la Société ou de son Groupe, ou | |
• | pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité ; |
• | ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ; |
• | ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes ; |
• | ne pas être membre du Conseil depuis plus de 12 ans, la perte de la qualité de membre indépendant intervenant à la date des 12 ans ; |
• | le Président du Conseil de Surveillance ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe ; |
• | ne pas représenter un actionnaire important (> 10 % du capital et/ou des droits de vote) qui participerait au contrôle de la Société. |
Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, le Conseil de Surveillance conserve la liberté d’estimer que l’un de ses membres, bien que remplissant les critères d’indépendance énumérés ci-dessus, ne peut être qualifié d’indépendant.
Après avoir examiné la situation de chacun de ses membres et pris en considération l’avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil de Surveillance du 11 mars 2021 a considéré que Mmes Marie-Hélène Dessailly, Carole Fiquemont, Laure Grimonpret-Tahon et Chantal Mazzacurati et M. Marc-Olivier Laurent remplissaient les critères d’indépendance et devaient par conséquent être qualifiés d’indépendants. Le Conseil de Surveillance a considéré que Mme Aurélie Goulart-Lechevalier ne pouvait être qualifiée d’indépendante en raison des relations d’affaires qu’un membre de sa famille a entretenu avec le Groupe au cours de l’exercice 2020 et que MM. Olivier Heckenroth, Hervé Claquin et Erik Pointillart ne pouvaient être qualifiés d’indépendants en raison de leur ancienneté au Conseil.
Critères d’indépendance | |||||||||
Non- | Absence de | ||||||||
Non salarié ou | Aucun lien | Commissaire | rémunération | Détention | |||||
mandataire | Aucune | familial | aux comptes | variable | en capital | ||||
social au cours | Absence | relation | proche avec | au cours des | Ancienneté | ou liée à la | et en droits | ||
des 5 dernières | de « mandats | d’affaires | un mandataire | 5 dernières | au Conseil | performance | de vote | ||
années | croisés » | significative | social | années | ≤ 12 ans | de la Société | ≤ 10 % | Indépendance | |
Olivier Heckenroth | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ||
Hervé Claquin | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | |
Marie-Hélène Dessailly | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ![]() |
Carole Fiquemont | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ![]() |
Aurélie Goulart-Lechevalier | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | |
Laure Grimonpret-Tahon | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ![]() |
Marc-Olivier Laurent | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ![]() |
Chantal Mazzacurati | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ![]() | |
Erik Pointillart | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | |
Taux d’indépendance | 55,55 % |
Le Conseil de Surveillance, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef et aux dispositions de son Règlement intérieur, comprend au 11 mars 2021 une majorité de membres indépendants (taux d’indépendance de 55,55 %).
Par ailleurs, après avoir pris connaissance des travaux et de l’avis favorable du Comité des Rémunérations et des Nominations et examiné la situation de M. Nils Christian Bergene, dont la nomination est proposée à l’Assemblée Générale 2021, le Conseil de Surveillance du 11 mars 2021 a considéré que ce candidat remplissait les critères d’indépendance et devait ainsi être qualifié d’indépendant. En particulier, il a été vérifié que, depuis son départ du Conseil de Surveillance à la suite de l’expiration de son mandat à l’issue de l’Assemblée Générale du 5 juin 2015, M. Nils Christian Bergene n’avait entretenu aucune relation de quelque nature que ce soit (notamment aucune relation d’affaires et aucune détention significative en capital et/ou en droits de vote) avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui aurait pu compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.
Par conséquent, sous réserve de sa nomination et des trois renouvellements de mandats proposés à l’Assemblée Générale 2021, le Conseil de Surveillance, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef et aux dispositions de son Règlement intérieur, comprendrait à l’issue de cette Assemblée, une majorité de membres indépendants (taux d’indépendance augmentant à 60 %).
5.4 Rémunérations des mandataires sociaux
5.4.1 Principes de la politique de rémunération des mandataires sociaux
PROCESSUS DE DÉCISION SUIVI POUR LA DÉTERMINATION, LA RÉVISION ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
En application de l’article L. 22-10-76, I du Code de commerce, dans les Sociétés en Commandite par Actions dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé :
• | la politique de rémunération de la Gérance est établie par les associés commandités (délibérant, sauf clause contraire des statuts, à l’unanimité) après avis consultatif du Conseil de Surveillance et en tenant compte, le cas échéant, des principes et conditions prévus par les statuts ; |
En outre, aux termes des Règlements intérieurs du Conseil de Surveillance et du Comité des Rémunérations et des Nominations de la Société :
• | l’avis consultatif sur le projet des associés commandités concernant la politique de rémunération de la Gérance est émis chaque année par le Conseil de Surveillance au regard des travaux préalablement menés par le Comité des Rémunérations et des Nominations ; |
• | le Comité des Rémunérations et des Nominations soumet chaque année un projet de politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance à ce dernier. |
La politique de rémunération des Gérants et celle des membres du Conseil de Surveillance sont soumises chaque année (et lors de chaque modification importante) à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires (en sa forme ordinaire).
La politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société s’inscrit dans une logique de stabilité. Toutefois, les éléments de la politique de rémunération de la Gérance, autres que ceux relatifs à la rémunération fixe, peuvent être révisés par décision des associés commandités, prise après avis consultatif du Conseil de Surveillance et sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires. De la même manière, la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance peut être révisée par décision du Conseil de Surveillance et sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires.
L’Assemblée Générale des actionnaires et les associés commandités statuent chaque année sur les éléments (fixes, variables et exceptionnels) composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé et ce, via des résolutions distinctes pour chaque Gérant (sauf lorsque aucune rémunération d’aucune sorte ne lui est versée au cours ou attribuée au titre de cet exercice) et pour le Président du Conseil de Surveillance.
En cas de non-conformité avec la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires, aucun élément de rémunération de quelque nature que ce soit ne peut être déterminé, attribué ou versé par la Société, sous peine de nullité.
Préalablement au vote des actionnaires, aux termes du Règlement intérieur du Comité des Rémunérations et des Nominations de la Société, ce dernier :
• | détermine les éléments de rémunération à verser ou à attribuer au titre de l’exercice écoulé à la Gérance, en application de la politique votée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenue lors de cet exercice. Le Conseil de Surveillance valide que ces éléments sont conformes à cette politique ; |
• | détermine les éléments de rémunération à verser ou à attribuer au titre de l’exercice écoulé au Président du Conseil de Surveillance, en application de la politique votée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenue lors de cet exercice. Le Conseil de Surveillance valide que ces éléments sont conformes à cette politique ; |
• | propose une répartition du montant global à octroyer aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice écoulé. Le Conseil de Surveillance valide que ce montant et cette répartition sont conformes à la politique qu’il a établie pour l’exercice écoulé. |
Enfin, les associés commandités donnant leur accord, l’Assemblée Générale des actionnaires statue sur un projet de résolution unique portant sur les informations relatives aux éléments (fixes, variables et exceptionnels) versés au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé à l’ensemble des mandataires sociaux dans une résolution spécifique.
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION EN LIGNE AVEC L’INTÉRÊT SOCIAL, LA STRATÉGIE COMMERCIALE ET LA PÉRENNITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Les associés commandités, sur avis du Conseil de Surveillance, veillent à ce que la politique de rémunération de la Gérance soit conforme à l’intérêt social de la Société, s’inscrive dans sa stratégie commerciale et contribue à sa pérennité.
Ainsi, la politique de rémunération de la Gérance est conforme à l’intérêt social dans la mesure notamment où (i) son montant global est mesuré au regard de celui versé aux dirigeants mandataires sociaux de sociétés de capitalisation boursière équivalente (la Société mène en interne ou confie à des cabinets externes des études pour s’en assurer de façon régulière), (ii) les conditions de rémunération des salariés sont prises en compte puisque la rémunération fixe est mise à jour en fonction de l’évolution indicielle du taux horaire des salariés,
(iii) la rémunération variable annuelle est plafonnée et (iv) aucune rémunération exceptionnelle d’aucune sorte n’est autorisée. Les associés commandités et le Conseil de Surveillance sont également tenus informés des ratios d’équité, ainsi que de leur évolution au regard de celle des rémunérations des mandataires sociaux et des salariés ainsi que des performances de la Société.
La politique de rémunération de la Gérance s’inscrit dans la stratégie commerciale et contribue ainsi à la pérennité de la Société dans la mesure où les critères attachés à la rémunération variable annuelle sont basés sur une croissance régulière des résultats, la solidité du bilan, une amélioration progressive des conditions d’emploi des salariés via la fixation d’objectifs en matière de santé/sécurité, une amélioration progressive des émissions de CO2 et une prise en compte des enjeux relevant de la Responsabilité Sociétale des Entreprises dans sa globalité.
De la même manière, le Conseil de Surveillance veille notamment à ce que la politique de rémunération de ses membres soit conforme à l’intérêt social de la Société et contribue à sa pérennité. Ainsi, l’enveloppe annuelle maximale de la rémunération du Conseil de Surveillance est mesurée, comparée aux enveloppes des mandataires sociaux non exécutifs de sociétés de capitalisation boursière équivalente (la Société mène en interne ou confie à des cabinets externes des études pour s’en assurer de façon régulière). En outre, cette rémunération est en partie liée aux responsabilités de chaque membre (Présidence et participation à des Comités) ainsi qu’à son assiduité.
Enfin, les remarques et les votes exprimés par les actionnaires sur les sujets de rémunération lors des Assemblées Générales sont analysés par les associés commandités, le Conseil de Surveillance et le Comité des Rémunérations et des Nominations (soutien à plus de 97 % pour l’ensemble des résolutions relatives aux sujets de rémunération lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du 11 juin 2020).
5.5 Éléments complémentaires
• | Aucun Gérant ou membre du Conseil de Surveillance n’est concerné par un conflit d’intérêts entre ses devoirs à l’égard de Rubis et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs auxquels il serait tenu. |
• | À la connaissance de Rubis, il n’existe aucun arrangement ou accord conclu entre la Société et les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu desquels les membres du Conseil de Surveillance ou les Gérants auraient été sélectionnés. |
• | Aucun Gérant ou membre du Conseil de Surveillance n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, d’une faillite, d’une mise sous séquestre ou d’une liquidation. |
• | Aucun Gérant ou membre du Conseil de Surveillance n’a fait l’objet d’une incrimination ou d’une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires. |
• | Aucun Gérant ou membre du Conseil de Surveillance n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années au moins. |
Absence de contrat liant un membre du Conseil de Surveillance ou un Gérant à Rubis ou à l’une de ses filiales
Il n’existe aucun contrat de service liant les Gérants ou les membres du Conseil de Surveillance à Rubis ou à l’une quelconque des filiales de Rubis.
Aucun prêt ou garantie n’a été accordé ou constitué en faveur des Gérants ou des membres du Conseil de Surveillance.
Les parties liées du Groupe comprennent les entreprises associées (entreprises communes et coentreprises, cf. notes 8 et 9 de l’annexe des comptes consolidés), ainsi que les principaux dirigeants et les membres proches de leur famille.
Les conventions conclues par Rubis avec ses filiales Rubis Terminal, RT Invest, Rubis Terminal Infra et Rubis Énergie font l’objet du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (cf. chapitre 7, section 7.4.3) et sont présentées ci-après. Les transactions entre la société mère et ses filiales intégrées globalement sont éliminées dans les comptes consolidés.
Les conventions réglementées sont décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées figurant au chapitre 7, section 7.4.3. Elles sont, par ailleurs, explicitées dans la présentation des projets de résolutions figurant dans la Brochure de convocation à l’Assemblée Générale du 10 juin 2021.
Une charte interne portant sur l’évaluation régulière des conventions libres et réglementées a été mise en place, conformément à l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, par le Conseil de Surveillance du 12 mars 2020.
Le Conseil de Surveillance procède à l’évaluation des conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales (dites « conventions libres ») lors de leur conclusion, leur modification éventuelle et leur renouvellement. Il s’appuie pour cela sur les travaux du Comité des Comptes à qui il a confié la mission d’examiner si les conventions dont ce dernier est saisi remplissent ou continuent de remplir les critères permettant de les considérer comme libres. Le Comité des Comptes mène cet examen conformément aux principes énoncés dans la Charte interne.
Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil de Surveillance a examiné les conventions en cours suivantes dont il a confirmé qu’elles remplissaient les critères permettant de les qualifier de libres :
• | convention d’intégration fiscale signée le 9 juin 2006 et ses avenants de mise à jour du périmètre d’intégration fiscale du Groupe ; |
• | conventions d’avance en compte courant signées avec Rubis Énergie (5 juin 1997), Rubis Terminal (30 juillet 1999) et Rubis Patrimoine (19 octobre 2017) et leurs avenants visant essentiellement à augmenter l’avance en compte courant autorisée ; |
• | convention de détachement d’un salarié de Rubis Énergie à Rubis SCA pour une durée de huit mois à compter du 1er novembre 2019, dans le cadre de la mise en place d’un plan de reprise du système informatique, ainsi que son renouvellement pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 30 juin 2021 ; |
• | convention de refacturation aux frais réels de matériel informatique entre Rubis SCA et Rubis Énergie du 17 février 2020. |
Le Conseil de Surveillance du 11 mars 2021 a examiné les avenants suivants à des conventions courantes et a estimé qu’ils remplissaient les critères permettant de les qualifier de conventions courantes :
• | avenant du 13 novembre 2020 à la convention de compte courant signée le 5 juin 1997 entre Rubis SCA et Rubis Énergie ; |
• | avenant du 13 novembre 2020 à la convention de compte courant signée le 19 octobre 2017 entre Rubis SCA et Rubis Patrimoine ; |
• | avenant du 12 février 2021 à la convention d’intégration fiscale signée le 9 juin 2006 entre Rubis SCA et Rubis Énergie. |
Restrictions concernant la cession par les membres du Conseil de Surveillance et les Gérants de leur participation dans le capital social de Rubis
À la connaissance de Rubis, il n’existe aucune restriction acceptée par les Gérants ou par les membres du Conseil de Surveillance concernant la cession de leur participation dans le capital social de la Société, à l’exception des règles d’intervention sur les titres Rubis prévues par les dispositions légales en vigueur (cf. section « Périodes non autorisées » ci-après).
Des règles prudentielles internes prévoient des périodes non autorisées (« fenêtres négatives »), durant lesquelles la réalisation d’opérations sur les titres Rubis est interdite pour les Gérants, les membres du Conseil de Surveillance, ainsi que pour certains collaborateurs et prestataires externes. Ces périodes non autorisées débutent 30 jours avant la date prévue de publication des résultats annuels et semestriels et 15 jours avant celle des chiffres d’affaires trimestriels pour s’achever le lendemain de la publication de ces mêmes résultats. Par ailleurs, en tout état de cause, les opérations sur titres Rubis sont interdites en cas de détention d’une information privilégiée (et jusqu’au lendemain de sa publication).
À la connaissance de la Société, les Gérants et les membres du Conseil de Surveillance de Rubis ont effectué au cours de l’exercice 2020 les opérations portant sur les titres de la Société présentées ci-dessous.
03/01/2020 | • Cession par Sorgema de 6 135 actions Rubis au prix unitaire de 54,3893 € |
06/01/2020 | • Cession par Sorgema de 2 924 actions Rubis au prix unitaire de 54,0357 € |
07/01/2020 | • Cession par Sorgema de 3 924 actions Rubis au prix unitaire de 54,2606 € |
09/01/2020 | • Cession par Sorgema de 13 286 actions Rubis au prix unitaire de 54,6646 € |
10/01/2020 | • Cession par Sorgema de 5 000 actions Rubis au prix unitaire de 55,3810 € |
13/01/2020 | • Cession par Sorgema de 18 731 actions Rubis au prix unitaire de 55,0846 € |
14/01/2020 | • Cession par Sorgema de 17 000 actions Rubis au prix unitaire de 54,8976 € |
• Cession par Sorgema de 6 768 actions Rubis au prix unitaire de 55,0458 € | |
15/01/2020 | • Cession par Sorgema de 26 232 actions Rubis au prix unitaire de 55,2115 € |
• Cession par Sorgema de 30 000 actions Rubis au prix unitaire de 55,875 € | |
16/01/2020 | • Cession par Sorgema de 11 995 actions Rubis au prix unitaire de 56,7323 € |
17/01/2020 | • Cession par Sorgema de 3 580 actions Rubis au prix unitaire de 56,7590 € |
20/01/2020 | • Cession par Sorgema de 1 357 actions Rubis au prix unitaire de 56,35 € |
22/01/2020 | • Cession par Sorgema de 23 068 actions Rubis au prix unitaire de 55,8502 € |
23/06/2020 | • Souscription par Sorgema de 17 623 actions Rubis au prix unitaire de 37,37 €* |
• Souscription par Sorgema de 34 863 actions Rubis au prix unitaire de 37,37 €* | |
• Souscription par M. Gilles Gobin de 4 514 actions Rubis au prix unitaire de 37,37 €* | |
• Souscription par M. Gilles Gobin de 3 440 actions Rubis au prix unitaire de 37,37 €* | |
• Souscription par Magerco de 519 actions Rubis au prix unitaire de 37,37 €* | |
05/07/2020 | • Souscription par Agena de 25 355 actions Rubis au prix unitaire de 37,37 €* |
• Souscription par Agena de 13 553 actions Rubis au prix unitaire de 37,37 €* | |
• Souscription par Agena de 3 234 actions Rubis au prix unitaire de 37,37 €* | |
• Souscription par Agena de 42 actions Rubis au prix unitaire de 37,37 €* |
17/07/2020 | • Souscription par M. Hervé Claquin de 2 429 actions Rubis au prix unitaire de 37,37 €* |
18/09/2020 | • Acquisition par M. Hervé Claquin de 2 717 actions Rubis au prix unitaire de 36,33 € |
24/09/2020 | • Cession par M. Erik Pointillart de 100 actions Rubis au prix unitaire de 34,18 € |
09/11/2020 | • Acquisition par M. Hervé Claquin de 3 000 actions Rubis au prix unitaire de 31,7338 € |
Tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation de capital en cours de validité et utilisations faites de ces délégations
Ce tableau, partie intégrante du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, figure au chapitre 6, section 6.2.4 du présent Document d’enregistrement universel.
Les modalités de participation et de vote des actionnaires aux Assemblés Générales, partie intégrante du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, figurent au chapitre 6, section 6.1.4 du présent Document d’enregistrement universel (page 183). Elles sont détaillées aux articles 34 à 40 des statuts de la Société (qui figurent sur son site internet).
Parmi les éléments décrits à l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, il n’en existe aucun susceptible d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange.
Vérifications spécifiques des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise
Conformément à la norme NEP 9510 publiée le 7 octobre 2018, les vérifications spécifiques des Commissaires aux comptes mises en œuvre au titre de l’article L. 22-10-71 du Code de commerce sur le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise sont relatés dans le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels figurant au chapitre 7, section 7.4.2 du présent Document d’enregistrement universel.
6.1 Renseignements sur la Société
Rubis est une Société en Commandite par Actions, de droit français, régie par les articles L. 226-1 à L. 226-14 et L. 22-10-74 à L. 22-10-78 du Code de commerce et, dans la mesure où elles sont compatibles avec les articles visés ci-dessus, par les dispositions concernant les sociétés en commandite simple et les sociétés anonymes. Elle est régie également, dans le cadre de la loi, par les spécificités de ses statuts.
• | des associés commandités qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ; |
• | des associés commanditaires (ou actionnaires), non commerçants, dont la responsabilité est limitée au montant de leur apport. |
La loi et les spécificités des statuts de Rubis font de la société en commandite par actions une structure moderne adaptée aux principes de bonne gouvernance, comme le reflètent :
• | la séparation très nette des pouvoirs entre la Gérance, qui dirige les affaires sociales, et le Conseil de Surveillance, dont les membres sont nommés par les actionnaires, chargé du contrôle de la gestion de la Société, de donner son avis sur la politique de rémunération de la Gérance et de déterminer les éléments de rémunération à attribuer et à verser ex-post aux mandataires sociaux ; |
• | la responsabilité indéfinie de l’associé commandité sur ses biens propres, qui témoigne de l’adéquation instaurée entre engagement patrimonial, pouvoir et responsabilité ; |
• | l’attribution au Conseil de Surveillance des mêmes pouvoirs et droits de communication et d’investigation que ceux qui sont dévolus aux Commissaires aux comptes ; |
• | le droit d’opposition des actionnaires à la nomination d’un candidat à la Gérance lorsqu’il n’est pas associé commandité. |
6.1.1 Associés commandités
• | la société Sorgema, société à responsabilité limitée, dont le Gérant est M. Gilles Gobin et les associés sont des membres du groupe familial Gobin ; |
6.2 Renseignements sur le capital social et l’actionnariat
6.2.1 Capital social au 31 décembre 2020
Au 31 décembre 2020, le montant du capital social s’élevait à 129 538 346,25 euros divisé en 103 630 677 actions (103 625 489 actions ordinaires et 5 188 actions de préférence) d’une valeur nominale de 1,25 euro, à la suite des opérations réalisées au cours de l’exercice 2020 détaillées dans le tableau figurant en section 6.2.3.
À cette même date, le nombre de droits de vote exerçables était de 103 567 402. Le droit de vote double étant exclu par l’article 40 des statuts, chaque action ordinaire dispose d’un droit de vote. En revanche, les actions de préférence, qui constituent des éléments de rémunération en actions à long terme pour des salariés du Groupe et dont la conversion en actions ordinaires est notamment soumise à la réalisation de conditions de performance, ne disposent pas de droit de vote.
6.3 Dividendes
6.3.1 Dividende versé aux associés commanditaires (ou actionnaires)
La Société poursuit une politique stable en matière de dividende, avec un taux de distribution supérieur à 60 % et une croissance du dividende à moyen/long terme en ligne avec le bénéfice par action.
Ainsi, la Société proposera à l’Assemblée Générale 2021 un dividende de 1,80 euro par action ordinaire et de 0,90 euro par action de préférence, en progression de 2,9 % par rapport au dividende versé au titre de l’exercice 2019 (1,75 euro par action ordinaire et 0,87 euro par action de préférence).
Les actions de préférence ont droit à un dividende égal à 50 % de celui attribué pour une action ordinaire (arrondi au centième d’euro inférieur).
Date de l’Assemblée | Exercice | Nombre d’actions | Dividende net distribué | Total des sommes nettes | ||||
Générale | concerné | concernées | (en euros) | distribuées (en euros) | ||||
AG 09/06/2016 | 2015 | 43 324 068 actions ordinaires* | 2,42* | 104 844 245 | ||||
AG 08/06/2017 | 2016 | 45 605 599 actions ordinaires* | 2,68* | 122 223 005 | ||||
95 048 202 actions ordinaires | 1,50 | 142 572 303 | ||||||
AG 07/06/2018 | 2017 | 2 740 actions de préférence | 0,75 | 2 055 | ||||
97 182 460 actions ordinaires | 1,59 | 154 520 111 | ||||||
AG 11/06/2019 | 2018 | 2 740 actions de préférence | 0,79 | 2 165 | ||||
100 345 050 actions ordinaires | 1,75 | 175 603 837 | ||||||
AG 11/06/2020 | 2019 | 3 722 actions de préférence | 0,87 | 3 238 |
6.4 Actionnariat salarié
Au 31 décembre 2020, les salariés du Groupe détenaient 1,32 % du capital et des droits de vote de Rubis par l’intermédiaire du Fonds Commun de Placement Rubis Avenir. Depuis sa mise en place en 2002, Rubis a lancé chaque année une augmentation de capital réservée aux salariés des sociétés éligibles (sociétés ayant leur siège sur le territoire français). Toutes ces opérations ont remporté une large adhésion de la part des salariés du Groupe.
6.4.1 Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe : opération 2020
Le 6 janvier 2020, agissant en vertu de la délégation de l’Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2019, le Collège de la Gérance a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés des sociétés éligibles du Groupe par l’intermédiaire du Fonds Commun de Placement Rubis Avenir.
En conformité avec l’article L. 3332-19 du Code du travail et la délégation accordée par les actionnaires, le prix de souscription des actions nouvelles a été fixé à 70 % de la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant la réunion du 6 janvier 2020. Cette moyenne s’élève à 53,53 euros, donnant un prix de souscription de 37,48 euros.
À l’issue de cette opération, 102 837 actions nouvelles ont été souscrites pour un versement global de 3 854 330,76 euros représentant, à hauteur de 128 546,25 euros, la libération de la valeur nominale et, à hauteur de 3 725 784,51 euros, la libération de la prime d’émission. Le taux de souscription par les salariés du Groupe est ressorti à 52,82 %.
6.5 Options de souscription d’actions, actions de performance et actions de préférence
Conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de commerce, ce chapitre constitue le rapport spécial de la Gérance sur les options de souscription d’actions, les actions de performance et les actions de préférence.
6.5.1 Politique d’attribution
Des plans d’options de souscription d’actions, d’actions de performance et d’actions de préférence sont mis en place par la Société afin de motiver et de fidéliser les cadres à haut potentiel et les dirigeants des filiales qu’elle souhaite maintenir durablement dans les effectifs pour assurer sa croissance future. Ces plans permettent également à la Société d’assurer l’alignement sur le long terme des intérêts des bénéficiaires avec ceux des actionnaires.
Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, tous les plans émis par la Société sont intégralement soumis à des conditions de performance et à une condition de présence des bénéficiaires dans les effectifs du Groupe au jour de la levée de l’option, de l’acquisition définitive des actions de performance et de préférence ou de la conversion des actions de préférence en actions ordinaires. L’ensemble de ces plans est satisfait par des actions à émettre.
6.6 Relations avec les investisseurs et analystes financiers
Le Groupe s’attache à entretenir des relations suivies avec les analystes financiers et l’ensemble de ses actionnaires, qu’ils soient individuels ou institutionnels, français ou étrangers. Rubis a également développé ses relations avec les brokers français et internationaux, incluant Berenberg, CM-CIC, Exane, Gilbert Dupont, Kepler Cheuvreux, Oddo, Portzamparc et Société Générale. Des réunions d’analystes et investisseurs et/ou des conférences téléphoniques sont organisées lors de la publication des résultats annuels (en mars) et semestriels (en septembre) ou à l’occasion de tout autre événement significatif. En outre, des conférences téléphoniques sont organisées après la publication des chiffres d’affaires trimestriels avec les analystes financiers et investisseurs institutionnels. En parallèle, la Direction du Groupe prend la parole tout au long de l’année lors de conférences et roadshows organisés par des intermédiaires financiers spécialisés. Les investisseurs peuvent par ailleurs entrer en contact à tout moment avec la Directrice des Relations investisseurs.
Les documents et renseignements relatifs à la Société (notamment ses statuts et autres documents sociaux tels que les Brochures de convocation), les comptes consolidés et les comptes sociaux de l’année 2020 et des années précédentes, peuvent être consultés sur le site internet de la Société (www.rubis.fr) et à son siège social, dans les conditions prévues par la loi.
Les communiqués de la Société, les Documents d’enregistrement universel 2019 et suivants, ainsi que les Documents de Référence antérieurs déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et, le cas échéant, leurs actualisations, sont disponibles sur le site internet de la Société.
Les présentations réalisées par le Groupe lors de la publication de ses résultats annuels et semestriels, ainsi que l’information financière trimestrielle (chiffre d’affaires des premier, troisième et quatrième trimestres) et les présentations relatives à la stratégie et aux enjeux RSE peuvent être également consultées sur le site internet de la Société.
Les informations réglementées sont mises en ligne sur le site internet de la Société pendant au moins cinq ans ainsi que sur le site internet de la Direction française de l’information légale et administrative (www.info-financiere.fr).
Enfin, les déclarations de franchissements de seuils sont publiées sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).
Calendrier financier 2021/2022 | |
6 mai 2021 | Chiffre d’affaires 1er trimestre 2021 (après bourse) |
10 juin 2021 | Assemblée Générale (14 heures) |
9 septembre 2021 | Résultats semestriels 2021 (après bourse) |
9 novembre 2021 | Chiffre d’affaires 3e trimestre 2021 (après bourse) |
10 février 2022 | Chiffre d’affaires 4e trimestre 2021 (après bourse) |
RCS : 784 393 530 RCS Paris
LEI : 969500MGFIKUGLTC9742
Code APE : 6420Z
Code ISIN : FR0013269123
Place de cotation : Euronext Paris
Principaux indices : CAC MID 60 et SBF 120
DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
Rubis
46, rue Boissière – 75116 Paris
+ 33 (0)1 44 17 95 95
rubis@rubis.fr
RELATIONS INVESTISSEURS
Mme Anna Patrice –
Directrice des Relations Investisseurs
46, rue Boissière – 75116 Paris
a.patrice@rubis.fr
+33 (0)1 45 01 72 32
7.1 Comptes consolidés 2020 et annexe
Bilan consolidé
(en milliers d’euros) | Référence annexe |
31/12/2020 | 31/12/2019 |
Actifs non courants | |||
Immobilisations incorporelles | 4.3 | 31 000 | 31 464 |
Écarts d’acquisition | 4.2 | 1 219 849 | 1 245 020 |
Immobilisations corporelles | 4.1 | 1 148 302 | 1 067 911 |
Immobilisations corporelles – droits d’utilisation | 4.1 | 178 542 | 182 622 |
Participations dans les coentreprises | 9 | 316 602 | |
Autres actifs financiers | 4.5.1 | 72 408 | 169 493 |
Impôts différés | 4.6 | 14 405 | 15 778 |
Autres actifs long terme | 4.5.3 | 10 762 | 34 360 |
Total actifs non courants (I) | 2 991 870 | 2 746 648 | |
Actifs courants | |||
Stocks et en-cours | 4.7 | 333 377 | 526 628 |
Clients et autres débiteurs | 4.5.4 | 467 850 | 611 335 |
Créances d’impôt | 33 463 | 21 871 | |
Autres actifs courants | 4.5.2 | 20 472 | 16 598 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4.5.5 | 1 081 584 | 860 150 |
Total actifs courants (II) | 1 936 746 | 2 036 582 | |
Total groupe d’actifs destinés à être cédés (III) | 3.3 | 963 856 | |
TOTAL ACTIF (I + II + III) | 4 928 616 | 5 747 086 |
(en milliers d’euros) | Référence annexe |
31/12/2020 | 31/12/2019 |
Capitaux propres – part du Groupe | |||
Capital | 129 538 | 125 222 | |
Primes liées au capital | 1 593 902 | 1 480 132 | |
Résultats accumulés | 777 611 | 841 726 | |
Total | 2 501 051 | 2 447 080 | |
Intérêts minoritaires | 119 282 | 146 547 | |
Capitaux propres (I) | 4.8 | 2 620 333 | 2 593 627 |
Passifs non courants | |||
Emprunts et dettes financières | 4.10.1 | 894 015 | 1 130 395 |
Obligations locatives | 4.10.1 | 141 122 | 148 117 |
Consignations d’emballages | 127 894 | 122 335 | |
Engagements envers le personnel | 4.12 | 60 189 | 56 611 |
Autres provisions | 4.11 | 142 893 | 129 236 |
Impôts différés | 4.6 | 51 103 | 52 001 |
Autres passifs long terme | 4.10.3 | 3 975 | 4 993 |
Total passifs non courants (II) | 1 421 191 | 1 643 688 | |
Passifs courants | |||
Emprunts et concours bancaires (part à moins d’un an) | 4.10.1 | 367 297 | 366 881 |
Obligations locatives (part à moins d’un an) | 4.10.1 | 30 072 | 34 696 |
Fournisseurs et autres créditeurs | 4.10.4 | 459 618 | 643 256 |
Dettes d’impôt | 22 819 | 25 894 | |
Autres passifs courants | 4.10.3 | 7 286 | 17 582 |
Total passifs courants (III) | 887 092 | 1 088 309 | |
Total passifs liés à un groupe d’actifs destinés à être cédés (IV) | 3.3 | 421 462 | |
TOTAL PASSIF (I + II + III + IV) | 4 928 616 | 5 747 086 |
7.2 Comptes sociaux 2020 et annexe
Bilan
(en milliers d’euros) | Référence annexe |
Brut | Amortissements et dépréciations |
Net 31/12/2020 | Net 31/12/2019 |
Actif immobilisé | |||||
Immobilisations incorporelles et corporelles | 2 261 | 941 | 1 320 | 1 128 | |
Participations | 4.1 | 1 032 607 | 1 032 607 | 1 010 102 | |
Autres immobilisations financières | 4.2 | 2 140 | 2 140 | 1 115 | |
Total de l’actif immobilisé (I) | 1 037 008 | 941 | 1 036 067 | 1 012 345 | |
Actif circulant | |||||
Créances clients et autres créances | 4.4 | 582 514 | 582 514 | 539 318 | |
Valeurs mobilières de placement | 4.3 | 237 980 | 1 725 | 236 255 | 138 859 |
Disponibilités | 344 832 | 344 832 | 239 437 | ||
Charges constatées d’avance | 254 | 254 | 131 | ||
Total de l’actif circulant (II) | 1 165 580 | 1 725 | 1 163 855 | 917 745 | |
TOTAL ACTIF (I+II) | 2 202 588 | 2 666 | 2 199 922 | 1 930 090 |
(en milliers d’euros) | Référence annexe |
31/12/2020 | 31/12/2019 |
Capitaux propres | |||
Capital social | 129 538 | 125 222 | |
Primes d’émission | 1 593 902 | 1 480 132 | |
Réserve légale | 12 919 | 12 511 | |
Réserve indisponible | 1 763 | 1 763 | |
Autres réserves | 94 626 | 94 626 | |
Report à nouveau | 10 436 | 23 672 | |
Bénéfice de l’exercice | 336 674 | 184 739 | |
Provisions réglementées | 794 | 546 | |
Total des capitaux propres (I) | 4.5 | 2 180 652 | 1 923 211 |
Provisions pour risques et charges (II) | 299 | 360 | |
Dettes | |||
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 225 | 100 | |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 904 | 1 210 | |
Dettes fiscales et sociales | 2 189 | 2 393 | |
Autres dettes | 15 653 | 2 816 | |
Total des dettes (III) | 4.6 | 18 971 | 6 519 |
TOTAL PASSIF (I+II+III) | 2 199 922 | 1 930 090 |
7.3 Autres informations relatives aux comptes sociaux
7.3.1 Résultats financiers de Rubis SCA au cours des cinq derniers exercices
(en milliers d’euros) | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
Situation financière en fin d’exercice | |||||
Capital social | 113 637 | 117 336 | 121 017 | 125 222 | 129 538 |
Nombre d’actions émises | 45 454 888 | 93 868 480 | 96 813 744 | 100 177 432 | 103 630 677 |
Résultat global des opérations effectuées | |||||
Chiffre d’affaires hors taxes | 5 134 | 4 901 | 5 073 | 5 670 | 7 496 |
Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions | 161 691 | 129 521 | 154 187 | 176 071 | 324 292 |
Impôt sur les bénéfices | 4 703 | 11 093 | 12 102 | 8 997 | 14 211 |
Bénéfice après impôt, amortissements et provisions | 166 285 | 140 448 | 165 590 | 184 739 | 336 674 |
Montant des bénéfices distribués aux associés | 133 009 | 169 265 | 154 522 | 197 964 | 186 531* |
Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros) | |||||
Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions | 3,66 | 1,50 | 1,72 | 1,85 | 3,27 |
Bénéfice après impôt, amortissements et provisions | 3,66 | 1,50 | 1,71 | 1,84 | 3,25 |
Dividende attribué à chaque action | 2,68 | 1,50 | 1,59 | 1,75 | 1,80* |
Personnel | |||||
Nombre de salariés | 14 | 16 | 16 | 19 | 22 |
Montant de la masse salariale | 1 916 | 2 208 | 2 607 | 2 261 | 3 488 |
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 973 | 1 117 | 1 315 | 1 774 | 1 933 |
7.4 Rapports des Commissaires aux comptes
7.4.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Rubis relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des Comptes et des Risques.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 537/2014.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Risque identifié | Notre réponse | |
Au 31 décembre 2020, les écarts d’acquisition figurent au bilan pour une valeur nette comptable de 1 220 millions d’euros.
Le Groupe effectue, au moins une fois par an ou plus fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur, un test de dépréciation des écarts d’acquisition. Une perte de valeur de 46 millions d’euros a été constatée au cours du premier semestre de l’exercice.
Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur nette comptable, la valeur recouvrable correspondant au montant le plus élevé entre la valeur d’utilité, déterminée sur la base des valeurs actualisées des flux de trésorerie futurs attendus, et la juste valeur diminuée des coûts de cession (comme décrit dans la note 4.2 « Écarts d’acquisition » de l’annexe aux comptes consolidés).
Nous avons considéré que l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition est un point clé de notre audit en raison de la valeur significative des écarts d’acquisition figurant au bilan et du recours important au jugement de la Direction dans la détermination des projections de flux de trésorerie futurs et des principales hypothèses retenues, en particulier dans le contexte de la pandémie Covid-19.
|
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre par Rubis des tests de dépréciation en lien avec les normes comptables en vigueur.
Nous avons apprécié le processus d’élaboration des projections de flux de trésorerie mis en œuvre par la Direction pour déterminer la valeur d’utilité, examiné, avec l’aide de nos experts en évaluation, les modèles mathématiques utilisés et vérifié le correct calcul de ces modèles. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales estimations, et plus particulièrement :
• la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les plans d’affaires établis par la Direction, tenant compte des effets de la pandémie Covid-19 et des tendances attendues de reprise d’activité. Nous avons également réalisé, le cas échéant, une comparaison des prévisions de la Direction avec les performances passées, les perspectives de marché, en lien avec nos propres analyses ;
• les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie futurs en comparant les paramètres les composant avec des références externes, avec l’aide de nos experts en évaluation.
Nous avons examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction et avons effectué nos propres calculs de sensibilité sur les hypothèses clés pour apprécier les impacts éventuels de ces hypothèses sur les conclusions des tests de dépréciation.
Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans la note 4.2 « Écarts d’acquisition » de l’annexe aux comptes consolidés. |
(Note 3.2.2 « Cession de 45 % de la participation dans Rubis Terminal » de l’annexe aux comptes consolidés)
Risque identifié | Notre réponse | |
Le 21 janvier 2020, le Groupe et le fonds d’investissement I Squared Capital ont signé un accord, concrétisé le 30 avril, aux termes duquel I Squared Capital a acquis indirectement 45 % de la participation de 99,8 % détenue par Rubis dans Rubis Terminal.
Au terme de cette opération, le Groupe conserve près de 55 % du capital de Rubis Terminal.
Les modalités de gouvernance fixées par le pacte d’actionnaires conclu avec I Squared Capital impliquent un contrôle conjoint. La participation du Groupe dans le partenariat ayant la nature de co-entreprise, Rubis Terminal est intégrée à compter du 30 avril 2020 dans les comptes du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
L’opération s’analyse comme la cession intégrale de la participation de Rubis dans Rubis Terminal suivie par la comptabilisation d’un nouvel investissement correspondant à la participation de 55 % conservée par Rubis.
Compte tenu de l’impact significatif de la cession par Rubis de 45 % de sa participation dans Rubis Terminal et du jugement requis pour la détermination du contrôle de Rubis Terminal suite à l’opération, nous avons considéré la cession par Rubis de 45 % de sa participation dans Rubis Terminal comme un point clé de l’audit.
|
Nos travaux ont notamment consisté à :
• apprécier le caractère adéquat de la classification de Rubis Terminal en activités destinées à être cédées (IFRS 5) jusqu’à la date de finalisation de la cession au 30 avril 2020 ;
• prendre connaissance des documents juridiques relatifs à l’opération ;
• confirmer l’appréciation de la Direction selon laquelle Rubis et I Squared Capital exercent un contrôle conjoint sur Rubis Terminal ;
• vérifier le résultat global de cession comptabilisé ;
• vérifier la comptabilisation initiale à la juste valeur, au 30 avril 2020, des 55 % conservés par Rubis dans RT Invest (co-entreprise créée pour les besoins du partenariat) et leur valorisation ultérieure au 31 décembre 2020 ;
• procéder à une analyse des impacts fiscaux associés au traitement de la cession, avec l’assistance de nos experts en fiscalité ;
• vérifier que les comptes consolidés donnent une information appropriée sur cette opération et ses conséquences comptables. |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Collège de la Gérance.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la Déclaration consolidée de Performance Extra-Financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Conformément au III de l’article 222-3 du Règlement général de l’AMF, la Direction de votre Société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d’information électronique unique tel que défini par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Rubis par votre Assemblée Générale du 30 juin 1992 pour les cabinets Mazars et SCP Monnot & Associés et du 11 juin 2020 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2020, les cabinets Mazars et SCP Monnot & Associés étaient dans la 29e année de leur mission sans interruption (dont 26 années depuis que les titres de la Société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé) et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la première année.
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité des Comptes et des Risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
• | il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; |
• | il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; |
• | il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; |
• | il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; |
• | il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; |
• | concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. |
Nous remettons au Comité des Comptes et des Risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des Comptes et des Risques figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité des Comptes et des Risques la déclaration prévue par l’article 6 du Règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des Comptes et des Risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
8.2 Incorporation par référence
Conformément à l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :
• | Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport des Commissaires aux comptes correspondant sont inclus dans le Document d’enregistre-ment universel 2019 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2020, répertorié sous le n° D. 20-0398, aux pages 216 à 269 et aux pages 284 à 287. |
• | Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport des Commissaires aux comptes correspondant sont inclus dans le Document de Référence 2018 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2019, répertorié sous le n° D. 19-0438, aux pages 187 à 240 et aux pages 256 à 258. |
8.3 Table de concordance du Document d’enregistrement universel
La table de concordance ci-dessous reprend les rubriques prévues par les annexes I et II du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 et renvoie aux pages du présent Document d’enregistrement universel.
Rubriques de l’annexe I et II du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 | Chapitres | Pages | ||||
1 | Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente | |||||
1.1 | Nom et fonction des personnes responsables | 8.1 | 290 | |||
1.2 | Attestation des personnes responsables | 8.1 | 290 | |||
1.3 | Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts | NA | NA | |||
1.4 | Attestation relative aux informations provenant d’un tiers | NA | NA | |||
1.5 | Déclaration de dépôt auprès de l’autorité compétente | - | 5 | |||
2 | Contrôleurs légaux des comptes | 8.1 | 291 | |||
3 | Facteurs de risque | 3.1 | 53 à 62 | |||
4 | Informations concernant l’émetteur | |||||
4.1 | Raison sociale et nom commercial | 6.6 | 201 | |||
4.2 | Lieu d’enregistrement, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI) | 6.6 | 201 | |||
4.3 | Date de constitution et durée de vie | 6.1.4 | 181 | |||
4.4 | Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse du siège social, n° de téléphone du siège social, site internet | 6.1 - 6.6 | 180 - 201 | |||
5 | Aperçu des activités | |||||
5.1 | Principales activités | 1.5 | 22 à 29 | |||
5.2 | Principaux marchés | 1.1 | 10 à 15 | |||
5.3 | Événements importants dans le développement de l’activité | 2.1 - 7.1 | 40 à 46 - 220 | |||
5.4 | Stratégie et objectifs | 1.1 - 2.1 | 10 à 15 - 40 à 46 | |||
5.5 | Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication | NA | NA | |||
5.6 | Position concurrentielle | 1.1 | 12 et 13 | |||
5.7 | Investissements | 2.1 | 40 à 46 | |||
5.7.1 | Principaux investissements réalisés | 2.1 - 7.1 | 40 à 46 - 220 | |||
5.7.2 | Principaux investissements en cours | 2.1 | 40 à 46 | |||
5.7.3 | Coentreprises et entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part du capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats | 7.1 | 255 à 257 | |||
5.7.4 | Question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles | 4.2.2 | 84 à 96 | |||
6 | Structure organisationnelle | |||||
6.1 | Description sommaire du Groupe | 1 | 10 à 35 | |||
6.2 | Liste des principales filiales | 1.7 - 7.1 | 34 et 35 - 214 à 219 | |||
7 | Examen de la situation financière et du résultat | |||||
7.1 | Situation financière | 2.1 - 7.1 | 40 à 46 - 206 à 259 | |||
7.1.1 | Évolution des résultats et de la situation financière de l’émetteur | 7.3.1 | 271 |
Rubriques de l’annexe I et II du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 | Chapitres | Pages | ||||
7.2 | Résultat brut d’exploitation | 1.3 - 2.1 - 7.1 | 19 - 40 - 208 | |||
7.2.1 | Explication de l’évolution du chiffre d’affaires net ou des produits nets | 2.1 | 40 à 46 | |||
7.2.2 | Facteurs externes ayant influencé (ou pouvant influencer) sensiblement les activités | 2.1 - 3.1 | 40 à 46 - 53 à 62 | |||
8 | Trésorerie et capitaux | |||||
8.1 | Informations sur les capitaux propres | 7.1 | 233 | |||
8.2 | Source, montant et description des flux de trésorerie | 2.1 - 7.1 | 41 - 210 et 211 | |||
8.3 | Informations sur les conditions d’emprunt et structure de financement | 2.1 - 7.1 | 41 - 236 à 241 | |||
8.4 | Restrictions à l’utilisation de capitaux ayant une influence ou pouvant influer sur les opérations de l’émetteur | NA | NA | |||
8.5 | Sources de financement prévues pour les principaux investissements envisagés et charges majeures pesant sur les immobilisations corporelles les plus significatives | 2.1 - 7.1 | 40 à 46 - 222 et 223 | |||
9 | Environnement réglementaire | 3.1.2.3 | 59 et 60 | |||
10 | Information sur les tendances | 2.2 | 46 | |||
11 | Prévisions ou estimation du bénéfice | NA | NA | |||
12 | Organes de Direction et de Surveillance | |||||
12.1 | Informations concernant les membres des organes de Direction et de Surveillance | 5.2 – 5.3 | 140 à 148 | |||
12.2 | Conflits d’intérêts, engagements relatifs aux nominations, restrictions aux cessions de participations dans le capital social de l’émetteur | 5.5 | 172 et 173 | |||
13 | Rémunération et avantages des organes de Direction et de Surveillance | |||||
13.1 | Rémunérations versées et avantages en nature | 5.4 | 160 à 171 | |||
13.2 | Sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, retraites ou autres avantages | 7.1 | 242 à 244 | |||
14 | Fonctionnement des organes de Direction et de Surveillance | |||||
14.1 | Date d’expiration des mandats actuels et dates d’entrée en fonction | 5.3.1 | 143 | |||
14.2 | Contrats de service liant les membres du Conseil de Surveillance | 5.5 | 172 | |||
14.3 | Informations sur les Comités | 5.3.2 | 143 - 152 à 154 | |||
14.4 | Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur en France | 5.1 | 139 | |||
14.5 | Incidence significative potentielle sur la gouvernance d’entreprise | NA | NA | |||
15 | Salariés | |||||
15.1 | Effectif | 4.3 - 7.1 | 102 - 247 | |||
15.2 | Participations au capital et stock-options | 6.2.2 - 6.4 - 6.5 - 7.1 |
185 - 192 à 200 - 233 à 235 | |||
15.3 | Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur | 4.3.4 - 6.4 - 7.1 |
111 - 192 - 233 à 235 | |||
16 | Principaux actionnaires | |||||
16.1 | Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote | 6.2.2 | 185 | |||
16.2 | Droits de vote des principaux actionnaires excédant leur quote-part du capital | NA | NA | |||
17 | Transactions avec des parties liées | 5.5 - 7.1 | 172 - 258 | |||
18 | Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur | |||||
18.1 | Informations financières historiques | 7.3.1 | 271 | |||
18.2 | Informations financières intermédiaires et autres | NA | NA | |||
18.3 | Audit des informations financières annuelles historiques | 7.4 | 273 à 279 | |||
18.4 | Informations financières pro forma | NA | NA | |||
18.5 | Politique en matière de dividendes | 6.3 | 191 | |||
18.6 | Procédures judiciaires et d’arbitrages | 3.1.2.3 - 3.1.2.4 |
59 à 62 | |||
18.7 | Changement significatif de la situation financière de l’émetteur | NA | NA | |||
19 | Informations supplémentaires | |||||
19.1 | Capital social | 6.2 - 7.2 | 185 à 190 - 266 et 267 | |||
19.1.1 | Capital souscrit et capital autorisé | 6.2 - 7.2 | 185 à 190 - 266 et 267 | |||
19.1.2 | Actions non représentatives du capital | NA | NA | |||
19.1.3 | Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales | 6.2.2 - 6.2.5 - 7.1 |
185 - 187 à 188 - 233 | |||
19.1.4 | Valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social de l’émetteur | 6.2.6 - 6.5.5 | 188 - 197 | |||
19.1.5 | Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé mais non émis, ou toute entreprise visant à augmenter le capital | 6.2.5 - 6.5 | 187 à 188 - 193 à 200 | |||
19.1.6 | Capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord | NA | NA |
Rubriques de l’annexe I et II du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 | Chapitres | Pages | ||||
19.1.7 | Historique du capital social de l’émetteur | 6.2.7 - 7.3.1 | 189 et 190 - 271 | |||
19.2 | Acte constitutif et statuts | 6.1.4 | 181 à 184 | |||
19.2.1 | Objet social de l’émetteur | 6.1.4 | 181 | |||
19.2.2 | Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes | 6.5 | 185 | |||
19.2.3 | Dispositions statutaires, charte ou règlement de l’émetteur pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de son contrôle | NA | NA | |||
20 | Contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) | NA | NA | |||
21 | Documents disponibles | 6.6 | 201 |
8.4 Tables de concordance du Rapport Financier Annuel et du rapport de gestion
8.4.1 Table de concordance du Rapport Financier Annuel
Le Rapport Financier Annuel, établi en application de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et de l’article 222-3 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, comprend les documents, rapports et informations figurant dans le présent Document d’enregistrement universel aux parties détaillées ci-dessous.
Le Collège de la Gérance expose dans un document séparé (la Brochure de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2021) le projet des résolutions soumis au vote des actionnaires, ainsi que leur présentation.
Chapitres | Pages | ||||
• | Comptes annuels 2020 | 7.2 | 260 à 270 | ||
• | Comptes consolidés 2020 | 7.1 | 206 à 259 | ||
• | Rapport de gestion | 8.4.2 | 297 et 298 | ||
• | Rapport sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion | 5 - 6.1.4 - 6.2.4 - 8.4.2 |
138 à 175 - 183 - 186 et 187 – 297 et 298 | ||
• | Déclaration de Performance Extra-Financière, jointe au rapport de gestion | 4 | 75 à 133 | ||
• | Déclaration des personnes responsables du Rapport Financier Annuel | 8.1 | 290 | ||
• | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 7.4.2 | 276 à 279 | ||
• | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 7.4.1 | 273 à 276 |
Une solidarité immédiate face à la Covid-19
Face à la crise sanitaire mondiale apparue en 2020, Rubis SCA a réagi immédiatement avec la mise en place d’un fonds d’urgence d’un montant de 1 million d’euros, dont 500 000 euros destinés à accompagner les actions sociétales de ses filiales en Europe, en Afrique et dans les Caraïbes dans la lutte contre la Covid-19.
Ce soutien a pris la forme d’aides alimentaires, sanitaires, technologiques et a impliqué fortement les collaborateurs sur le terrain à travers des actions de distribution de masques, de gels hydroalcooliques, de paniers alimentaires, de bons carburants, de tablettes numériques, etc.
En France, Rubis SCA a également fait un don de 350 000 euros à la Fondation Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour la Recherche et un don de 150 000 euros destiné à l’institut de recherche Liryc de Bordeaux.
• | 28 % d’aides solidaires à l’attention d’associations, EPHAD, centres d’accueil pour jeunes, commerces, etc. ; |
Favoriser la formation et la professionnalisation des jeunes kényans
Lancé en 2002, le fonds Rubis Energy Kenya Education Scholarship Fund (REKESF) offre des bourses d’études aux élèves et étudiants des niveaux secondaire et universitaire. Le fonds octroie des bourses d’études à des élèves et des étudiants brillants dont les chances d’accéder à l’enseignement secondaire et universitaire sont limitées du fait de leur origine défavorisée.
Le fonds de bourses d’études couvre les frais de scolarité et autres paiements statutaires des bénéficiaires admis dans certains établissements nationaux du secondaire et certaines universités publiques kényanes pour les quatre années d’enseignement secondaire, ainsi que quatre à six années d’université, selon le cursus.
À l’heure actuelle, le fonds REKESF parraine 29 élèves du secondaire et 16 étudiants à l’université.
Les étudiants qui bénéficient de ces bourses sont inscrits notamment en médecine, en commerce, en informatique et en ingénierie mécanique.
En 2021, le fonds REKESF va sélectionner de nouveaux élèves sur la base de leurs excellents résultats au certificat d’enseignement primaire du Kenya, de leurs qualités intellectuelles, de leurs besoins financiers et de leur admission dans des établissements
du secondaire sélectionnés au Kenya. Le comité RSE de Rubis Energy Kenya, accompagné de certains membres du personnel, mènera des entretiens dans chaque établissement, avec le concours des responsables des bourses d’études de ces établissements, et distinguera un total de 32 bénéficiaires de l’enseignement secondaire qui rejoindront le programme REKESF.
Une association au service des plus vulnérables
L’Association Coopération Humanitaire (ACH) a été fondée en 1992 par cinq femmes désireuses de se battre contre l’extrême pauvreté au Sénégal d’abord, puis à Madagascar et enfin dans le département français de La Réunion. L’association vient en aide aux plus défavorisés (SDF, malades, exclus, enfants, porteurs de handicaps, etc.) en s’engageant dans la lutte contre l’isolement social des plus démunis.
• | en leur redonnant une plus grande autonomie par l’acquisition de connaissances pratiques et de techniques nouvelles ; |
• | en créant du lien social et en facilitant leur réinsertion dans le monde du travail ; |
• | en promouvant la culture et l’artisanat traditionnel réunionnais par la réalisation d’objets faits main qui sont revendus lors des journées portes ouvertes. |
Valoriser et professionnaliser de jeunes talents à travers la pratique de la photographie
Depuis neuf ans, Rubis Mécénat soutient, avec Easigas, filiale sud-africaine de Rubis, la pratique de la photographie comme outil d’émancipation à travers son programme Of Soul and Joy, lancé en 2012 au cœur du township de Thokoza, au sud-est de Johannesburg.
Of Soul and Joy est une initiative sociale et artistique pérenne qui vise à transmettre à une jeunesse fragilisée du township et de ses alentours des compétences professionnelles dans le domaine de la photographie. Son objectif est d’initier de jeunes adultes à la photographie comme moyen d’expression, vocation personnelle et perspective professionnelle. Plateforme visuelle, Of Soul and Joy propose des ateliers dirigés par des photographes reconnus, des rencontres avec des acteurs du marché de l’art, des collaborations avec des institutions culturelles et organise des événements artistiques en Afrique du Sud et à l’étranger. Chaque année, le programme attribue des bourses d’études aux étudiants les plus prometteurs afin qu’ils accèdent à une éducation supérieure en photographie dans l’université de leur choix.
Aujourd’hui, le programme attire des jeunes photographes venus de différents horizons, étendant ainsi son action. Le programme accompagne ses jeunes artistes pour faire émerger une nouvelle génération de photographes en Afrique du Sud et les guider dans leur carrière professionnelle.
« Le projet participe au changement et impacte positivement la vie de nos étudiants ainsi que celle de la communauté. Ce soutien contribue également à favoriser l’industrie artistique sud-africaine. »
Valoriser et professionnaliser la jeunesse jamaïcaine à travers la pratique des arts visuels
Le programme InPulse est entrepris en 2015 par Rubis Mécénat en collaboration avec Rubis Energy Jamaica, filiale jamaïcaine du groupe Rubis, au sein de la communauté volatile de Dunoon Park, à Kingston-est. Il vise à valoriser la jeunesse jamaïcaine et à améliorer l’environnement et les vies de jeunes adultes provenant des communautés locales à travers la pratique des arts visuels comme moyen d’expression positif. Plateforme créative et programme de développement de compétences de vie, InPulse propose des ateliers d’arts visuels dirigés par des artistes locaux et internationaux et un enseignement de remise à niveau général. Le programme initie aussi les participants au marché de l’art et à ses acteurs. Chaque année, il attribue des bourses d’études aux étudiants les plus prometteurs pour poursuivre leurs études supérieures dans les arts à Kingston.
À travers la formation à la pratique des arts visuels, InPulse aspire depuis six ans à promouvoir de manière durable le développement des jeunes des communautés locales en leur offrant de nouvelles perspectives et en leur donnant des clés pour pouvoir évoluer dans un environnement urbain enclin à l’instabilité et à la précarité. En donnant accès aux jeunes artistes du programme à un réseau de professionnels enrichi d’acteurs culturels des Caraïbes, InPulse favorise également les échanges avec des artistes et des institutions culturelles de la région.
« Ce programme est nécessaire en Jamaïque. Ce que j’admire en particulier, outre les opportunités qu’il apporte, c’est la façon dont il introduit très tôt ses participants aux pratiques professionnelles. Ce sont des outils dont manquent souvent les jeunes artistes. »
L’inclusion des personnes en situation de handicap par le sport
Le cours de karaté adapté a été proposé par Selma Grimaldi il y a quatre ans dans son école de karaté Ken Shin Kai à La Sarraz. Fondée en 2010 et soutenue par Vitogaz Switzerland, l’école est membre de l’association Karate4all, qui a pour but d’enseigner le karaté à des personnes en situation de handicap. Grâce à une formation ciblée des moniteurs et monitrices de karaté, des entraînements accessibles aux personnes en situation de handicap peuvent être proposés dans toute la Suisse.
L’école Ken Shin Kai propose un cours destiné à des enfants, dès 10 ans, et des adultes en situation de handicap. Ce groupe nommé Kiseki, « miracle » en japonais, réunit des participants qui viennent partager expression et maîtrise du corps, mémorisation et coordination des gestes, respect de l’autre et manifestation d’émotions et de leur sensibilité. Malgré leur handicap, tous parviennent à surmonter leur différence.
Donner accès à une éducation de qualité à la jeunesse malgache défavorisée
L’éducation est la base du développement d’un pays, or, à Madagascar, plus de 1,5 million d’enfants ne sont pas scolarisés ou ont abandonné l’école après les trois premières années. Le taux de scolarisation était de seulement 39 % dans les quartiers situés autour des dépôts de Galana à Toamasina. En tant que société citoyenne, Galana a décidé d’apporter sa contribution à l’éducation des enfants avec une vision à long terme et d’agir à la base : fournir aux enfants de ces quartiers défavorisés l’éducation leur permettant de devenir des hommes et des femmes responsables et acteurs du développement de Madagascar.
L’école Toamasina Primary School est située à Tamatave, près du dépôt Galana. Elle accueille 275 élèves du CP au CM2. Pour la rentrée 2020, Galana a mis en place un système de bourse permettant à ses 28 élèves de CM2 ayant obtenu le Certificat d’Études Primaires Élémentaires (CEPE) d’accéder à une éducation secondaire dans les meilleurs collèges de la région.
Un engagement pour la formation et l’entrepreneuriat des jeunes
Énergies Nouvelles Antilles Guyane (ENAG) est une association lancée en 2018 par la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA), filiale du groupe Rubis. Elle a pour objectif de promouvoir, encourager et développer des projets portés par et pour des jeunes. L’accent est mis sur la formation, l’insertion professionnelle, l’éducation et le développement culturel sur les trois territoires : Martinique, Guadeloupe et Guyane française.
En 2020, ENAG a accompagné le projet Park Numérique en Guyane. Ce projet consiste à mettre les outils numériques à la portée des enfants en situation de vulnérabilité sociale et à les former à leur utilisation. Tous les mercredis se tiennent des ateliers numériques pour 12 enfants dans les communes de Kourou et de Saint-Laurent-du-Maroni.