Message de la Gérance
Dans un contexte marqué par une crise sanitaire historique et une grande volatilité des prix des produits pétroliers, le groupe Rubis a démontré en 2020 une formidable résistance de son modèle économique et social grâce à sa culture entrepreneuriale. Malgré l’incertitude généralisée et une mobilité contrainte, le Groupe reste pleinement confiant sur son modèle d’a aires, continuant à investir pour renforcer ses positions de marché et assurer sa croissance à long terme.
Sur le plan sanitaire, la réactivité du Groupe a démontré toute son efficacité et a permis de protéger la santé de ses collaborateurs, ne faisant ni appel au chômage partiel ni appel aux aides de l’État sur l’ensemble de ses filiales.
Sur le plan économique, la résistance des activités a été remarquable, limitant les retraits du résultat opérationnel courant et du résultat net part du Groupe à respectivement 11 % et 9 %.
Au-delà de cette performance économique, opérationnelle et sociale, l’année 2020 est marquée par de nouveaux développements majeurs assurant la pérennité du Groupe sur le long terme :
• | la finalisation, au premier semestre 2020, de la création du pôle infrastructures de Rubis Terminal grâce à l’association avec le fonds d’infrastructure I Squared Capital, dont l’objectif de croissance externe a rapidement porté ses fruits avec l’acquisition de la société espagnole Tepsa dès l’été 2020, permettant la montée en puissance des capacités dédiées aux produits chimiques et aux biocarburants et la réduction corrélative de la part des produits pétroliers ; |
• | le désendettement total du Groupe, résultant de ce partenariat dans Rubis Terminal, offrant une capacité d’investissement exceptionnelle dans un environnement économique où il y aura de véritables opportunités d’acquisitions ; |
• | la poursuite et la concrétisation d’actions en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), avec notamment l’annonce d’un objectif de réduction des émissions de CO2 (scopes 1 et 2) de Rubis Énergie de 20 % d’ici à 2030 (sur une base 2019) et d’un objectif d’une proportion d’au moins 30 % de femmes en moyenne dans les Comités de Direction du périmètre Rubis Énergie d’ici à 2025 ; |
• | le renforcement de la Gouvernance, avec notamment la modification statutaire relative à la détermination du dividende des associés commandités permettant de mieux aligner les intérêts des deux catégories d’associés. |
Les prochaines années s’annoncent particulièrement passionnantes pour le groupe Rubis et recèlent de nombreuses opportunités, tant dans nos domaines d’activité actuels que dans ceux des nouvelles activités peu ou pas carbonées du secteur de l’énergie, dont le développement est nécessaire à la préservation de notre planète.
Nous entrons dans cette période avec deux atouts majeurs : d’une part, nos métiers historiques, rentables et générant des cash-flows robustes et, d’autre part, une situation financière exceptionnelle totalement désendettée.
“Un nouvel équilibre est à construire ; il se fera par addition de nouvelles activités moins carbonées, sans nuire au développement de nos activités actuelles, garantes de notre solidité pendant la période de transition écologique.
Nous sommes convaincus que les produits que nous distribuons actuellement, et les biocarburants quand ils seront disponibles à grande échelle, resteront indispensables sur le long terme dans les zones géographiques où nous sommes implantés : Caraïbes, Afrique, et même Europe avec la prédominance des gaz liquéfiés (GPL/GNL) dans cette région.
Pour autant, il convient de mener nos activités actuelles avec la conscience de notre empreinte carbone, afin de la gérer et de la réduire.
Nous poursuivons nos actions et notre mobilisation pour progresser dans notre démarche Climat, qui se matérialise notamment par :
• | l’amélioration de la gouvernance des sujets Climat avec la fixation d’objectifs ; |
• | la réalisation de nombreux investissements par nos filiales dans des projets d’énergies nouvelles et d’économie circulaire, tels que la distribution de biocarburants, l’amélioration de l’efficacité énergétique de nos outils de production, la production d’électricité à base de panneaux photovoltaïques et à base d’hydrogène vert et bleu, etc. ; |
• | davantage de communication sur les sujets Climat, et plus généralement de RSE, envers nos actionnaires et parties prenantes, en rendant compte de nos actions engagées dans ces domaines. |
Dans le même esprit, nous chercherons à compléter nos investissements traditionnels par des activités peu ou pas carbonées. Il s’agit en effet d’un nouveau champ d’opportunités qui s’ouvre.
Nos projets d’investissements dédiés aux activités moins carbonées s’appuieront sur les forces actuelles de notre Groupe. Ils devront relever du domaine de l’énergie, s’inscrire dans les pays où nos implantations sont des atouts, s’appuyer sur des technologies stabilisées et être rentables. Un nouvel équilibre est à construire ; il se fera par addition de nouvelles activités moins carbonées, sans nuire au développement de nos activités actuelles, garantes de notre solidité pendant la période de transition écologique.
Si plusieurs incertitudes demeurent concernant la sortie de la pandémie, nous sommes confiants dans la stratégie du Groupe, confiants dans l’engagement de nos collaborateurs et leurs remarquables qualités professionnelles et confiants dans le soutien et la fidélité de nos actionnaires de long terme.
Lexique
La Société ou Rubis SCA
Ces termes désignent la holding constituée sous la forme d’une Société en Commandite par Actions et dont les actions sont cotées sur Euronext Paris.
Rubis Énergie
Ce terme désigne la société Rubis Énergie SAS, filiale de Rubis SCA, et ses filiales, dont les deux activités sont l’approvisionnement (support & services) et la distribution d’énergies et de bitumes.
JV Rubis Terminal
Ce terme désigne Rubis Terminal Infra, la filiale opérationnelle de la société RT Invest, et ses filiales, dont l’activité est le stockage de produits liquides (cf. organigramme page 29).
RT Invest
Ce terme désigne la société mère de Rubis Terminal Infra détenue par Rubis SCA à hauteur de 55 % et par Cube Storage Europe HoldCo Ltd (véhicule d’investissement créé par I Squared Capital) à hauteur de 45 % (cf. organigramme page 29).
Le Groupe ou Rubis
Ces termes désignent Rubis SCA, Rubis Énergie, la JV Rubis Terminal, ainsi que leurs filiales respectives telles que présentées dans les organigrammes du chapitre 1, sections 1.5 et 1.7.
1.1 Métiers et stratégie
Rubis, société cotée sur Euronext Paris avec une capitalisation boursière de près de 4 milliards d’euros à fin 2020 (SBF 120), est spécialisé dans la distribution d’énergies et de bitumes, depuis l’approvisionnement jusqu’au client final, et, via sa JV Rubis Terminal, dans le stockage de produits liquides.
Avec un chiffre d’affaires de 3,9 milliards d’euros et des volumes distribués de 5,1 millions de m3, le Groupe est reconnu sur le marché pour son savoir-faire et la qualité de ses prestations. Grâce à sa stratégie de développement à l’international, Rubis occupe aujourd’hui des positions de marchés fortes sur des produits et des segments diversifiés, dans 41 pays sur trois zones géographiques : l’Afrique, les Caraïbes et l’Europe.
Distribution (Rubis Énergie)
Métier
Distribution d’énergies et de bitumes
Zones géographiques
Afrique, Caraïbes, Europe
Clients
Les clients de nos stations-service, les particuliers, les professionnels de l’industrie, des services et des travaux publics
|
Support & services (Rubis Énergie)
Métier
Activités de négoce-approvisionnement, de logistique, de transport maritime (shipping) et de raffinage (SARA)
Zones géographiques
Afrique, Caraïbes, Dubaï
Clients
Nos filiales de distribution ainsi que les professionnels de la distribution d’énergies
|
Stockage (JV Rubis Terminal)
Métier
La manipulation et le stockage de produits liquides
Zones géographiques
France, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Turquie
Clients
Les grandes surfaces, les compagnies pétrolières, les groupes chimiques et pétrochimiques, les coopératives agricoles, les traders
|
Par ses métiers, en offrant à ses clients un accès régulier et fiable à l’énergie du quotidien, limitant ainsi son exposition au cycle économique et permettant résilience et stabilité de ses activités, Rubis répond à des besoins essentiels :
• | la mobilité (terrestre, maritime et aérienne) ; |
• | le chauffage, la cuisson, la production d’eau chaude sanitaire ; |
• | la production d’électricité (approvisionnement de centrales électriques en combustibles) ; |
• | les infrastructures routières (bitumes) ; |
• | le stockage de produits fondamentaux pour la mobilité, l’industrie pharmaceutique, l’agriculture, etc. |
Pour ses activités de distribution et de support & services, Rubis Énergie dispose de 1,4 million de m3 de capacités de stockage en carburants, gaz liquéfiés et bitumes, en propriété directe ou en partenariat. La JV Rubis Terminal dispose quant à elle de 4,6 millions de m3 de capacités de stockage en pleine propriété, qu’elle loue à ses clients.
Le Groupe opère dans un cadre défini en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement (QHSE) afin de prévenir les risques et de limiter les impacts environnementaux de son activité. Ses métiers sont soumis à des contraintes réglementaires et de sécurité nécessitant des investissements permanents, ce qui raréfie l’offre tout en renchérissant d’autant le coût d’entrée dans le secteur. À ce titre, en 2020, le Groupe a investi 131 millions d’euros en sécurité/maintenance et adaptation de ses installations.
L’activité de distribution exercée par Rubis Énergie représente 85 % du chiffre d’affaires 2020 du Groupe et s’adresse majoritairement à des clients particuliers (B2C) via un réseau de stations-service et des ventes directes.
Répartition du chiffre d’affaires | 2020 |
Distribution aux particuliers (B2C) | 52 % |
• Ventes de carburants via un réseau de 1 015 stations-service, incluant les bouteilles de gaz liquéfiés et les services associés (boutique, restauration, lavage, etc.) | 96 % |
• Vente directe aux particuliers de gaz liquéfiés et de combustibles destinés au chauffage, à la production d’eau chaude et à la cuisson | 4 % |
Distribution aux professionnels (B2B) | 48 % |
• Ventes à destination de l’industrie des transports, hôtellerie, production d’électricité, travaux publics, etc. |
Outre les clients individuels, le Groupe approvisionne un large panel de clients commerciaux en carburants et combustibles, lubrifiants, gaz liquéfiés, bitumes et autres produits dérivés, principalement dans les secteurs des transports, des infrastructures, de l’hôtellerie, de l’aviation, de la marine et des travaux publics.
Ces produits sont essentiels pour l’économie des pays où le Groupe opère et Rubis maîtrise généralement l’ensemble de la chaîne logistique. En effet, à travers l’activité de support & services de Rubis Énergie, qui comprend l’approvisionnement et le transport, Rubis privilégie un positionnement local dominant dans lequel son avantage compétitif est protégé par la maîtrise de sa logistique. Ce choix stratégique garantit à ses clients un accès pérenne à l’énergie dont ils ont besoin au quotidien.
Le négoce et l’aval pétrolier restent largement dominés par les grandes compagnies pétrolières (Shell, BP, Exxon, Total) et les traders (Vitol, Trafigura, Glencore, Mercuria). Néanmoins, ces acteurs globaux tendent à se focaliser sur les gros marchés, afin de faire jouer des économies d’échelle, et à délaisser les marchés de taille plus confidentielle. C’est précisément sur ces derniers marchés que Rubis a choisi de se développer, marchés sur lesquels il peut occuper des positions de leader tout en faisant face à des grandes compagnies pétrolières, des opérateurs régionaux (Parkland/Sol, Vivo Energy, Repsol) et des acteurs indépendants locaux (en Afrique notamment).
Rubis s’est surtout construit sur un modèle d’acquisitions, avec des positions de niches produits (gaz liquéfiés en Europe, bitumes en Afrique de l’Ouest) ou de niches géographiques (positions insulaires aux Caraïbes ou dans l’océan Indien) où le Groupe dispose de positions fortes. La réussite de Rubis sur ces marchés est assurée par différents facteurs dont un positionnement de leader (n° 1 ou 2 dans de nombreux pays) doublé de la maîtrise de l’outil logistique d’importation, pour garantir des avantages en termes de coûts et de qualité de l’approvisionnement. Cette logistique solide (transport maritime, stockage, raffinage) lui permet également d’être présent en négoce et approvisionnement vis-à-vis de tierces parties.
Zone géographique | Principaux marchés | Infrastructures | Position de marché (2) | Principaux concurrents | ||||
Afrique (36 % de la marge brute) (1) |
Stations-service, commercial, carburant aviation, gaz liquéfiés, bitumes, lubrifiants | Maîtrise de la chaîne d’approvisionnement (achat, transport, distribution) grâce à des navires en pleine propriété, des terminaux d’importation, des centres emplisseurs de bouteilles de gaz et un réseau de stations- service | N° 1 ou 2 dans la plupart des pays sur tous les marchés |
Total, Vivo Energy (marques Shell et Engen), NOC, Oilibya, ainsi que des acteurs locaux indépendants | ||||
Caraïbes (33 % de la marge brute) (1) |
Stations-service, commercial, carburant aviation, gaz liquéfiés, lubrifiants |
• Maîtrise de la chaîne d’approvisionnement (achat, transport, distribution) grâce des navires en pleine propriété, des terminaux d’importation, des centres emplisseurs de bouteilles de gaz et un réseau de stations-service
• Participation à hauteur de 71 % dans la raffinerie des Antilles (SARA)
|
N° 1 ou 2 dans la plupart des pays sur tous les marchés |
Parkland (Sol), GB Group, Total, Guyoil, ainsi que des acteurs locaux indépendants | ||||
Europe (31 % de la marge brute) (1) |
Gaz liquéfiés majoritairement, quelques stations-service | Centres emplisseurs de bouteilles de gaz, terminaux de stockage | N° 1, 2 ou 3 dans la plupart des pays |
UGI, DCC, Cepsa, Galp, Repsol, SHV |
Position
de marché* (segment principal) |
Gaz liquifiés |
Nombre
de stations- service |
Carburant commercial |
Carburant aviation |
Bitumes | Total | |
RUBIS ÉNERGIE (DISTRIBUTION) | 1 015 | ||||||
Volumes (milliers m3) | 1 193 | 1 806 | 1 309 | 389 | 351 | 5 049 | |
Terminaux/stockage (milliers m3) | 174 | Produits blancs : 982 | 178 | 87 | 1 421 | ||
Afrique | 527 | ||||||
45 % volume ; 36 % marge brute | |||||||
Volumes (milliers m3) | 436 | 743 | 492 | 248 | 350 | 2 269 | |
Terminaux/stockage (milliers m3) | 41 | 427 | 85 | 84 | 637 | ||
• Afrique du Sud | 2 | ||||||
• Botswana | 2 | ||||||
• Comores | 1 | ||||||
• Djibouti | 1 | 11 | |||||
• Éthiopie | 27 | ||||||
• Kenya | 3 | 228 | |||||
• La Réunion | 1 | 52 | |||||
• Lesotho | 2 | ||||||
• Madagascar | 1 | 73 | |||||
• Maroc | 3 | ||||||
• Nigéria | 1 | ||||||
• Ouganda | 54 | ||||||
• Rwanda | 2 | 42 | |||||
• Sénégal | 1 | ||||||
• Swaziland | 2 | ||||||
• Togo | 1 | ||||||
• Zambie | 40 | ||||||
Caraïbes | 398 | ||||||
39 % volume ; 33 % marge brute | |||||||
Volumes (milliers m3) | 138 | 944 | 741 | 139 | 1 963 | ||
Terminaux/stockage (milliers m3) | 20 | 531 | 90 | 3 | 644 | ||
• Antilles - Guyane française | 2 | 86 | |||||
• Bermudes | 1 | 12 | |||||
• Eastern Caribbean | 2 | 76 | |||||
• Barbade | 2 | 18 | |||||
• Grenade | 1 | 11 | |||||
• Guyana | 3 | 11 | |||||
• Antigua | 1 | 7 | |||||
• Sainte-Lucie | 1 | 16 | |||||
• Dominique | 2 | 7 | |||||
• Saint-Vincent | 2 | 6 | |||||
• Suriname | |||||||
• Western Caribbean | 2 | 32 | |||||
• Bahamas | 21 | ||||||
• Îles Turques-et-Caïques | 11 | ||||||
• Haïti | 1 | 133 | |||||
• Jamaïque | 2 | 48 | |||||
• Îles Caïmans | 1 - 2 | 11 | |||||
Europe | 90 | ||||||
16 % volume ; 31 % marge brute | |||||||
Volumes (milliers m3) | 619 | 119 | 76 | 2 | 816 | ||
Terminaux/stockage (milliers m3) | 113 | 24 | 3 | 140 | |||
• Espagne | 3 | ||||||
• France | 4 | ||||||
dont Corse | 63 | ||||||
• Îles dont anglo-normandes | 1 | 27 | |||||
• Portugal | 2 | ||||||
• Suisse | 1 | ||||||
* Estimations Rubis |
Rubis souhaite donner accès au plus grand nombre à une énergie fiable et pérenne tout en développant des solutions moins carbonées, œuvrant ainsi pour un développement durable.
Les marchés sur lesquels le Groupe opère sont profonds et les besoins en énergie essentiels et croissants, notamment dans les zones géographiques où Rubis a renforcé sa présence ces dernières années (Afrique et Caraïbes représentant respectivement 48 % et 30 % des contributions en ROC de la branche distribution). En Europe, Rubis reste positionné sur des marchés confidentiels, tels que les gaz liquéfiés (butane et propane), induisant des barrières élevées à l’entrée et où l’efficacité, la réactivité et les gains de parts de marché assurent des leviers de croissance.
Depuis 30 ans, Rubis mène une stratégie de croissance externe basée sur une discipline financière stricte comprenant des multiples d’acquisition et des leviers financiers modestes et une démarche stratégique claire (positionnement de niche, positions de marché fortes soutenues par le contrôle des infrastructures d’accès à la ressource et perspective de croissance de résultats) de nature à assurer de la création de valeur à l’ensemble des parties prenantes.
À chaque acquisition, l’impulsion d’une stratégie, la mise à disposition de compétences, de capitaux et d’une nouvelle organisation, ainsi que la flexibilité de l’entreprise, ont permis de constituer un groupe multi-local, décentralisé et indépendant avec des positions de marché solides et protégées par des actifs tangibles, garants de sa rentabilité sur le long terme.
La croissance par acquisition, véritable ADN du Groupe, est un des moteurs de l’évolution de Rubis et n’aurait jamais été possible sans :
• | sa structure de décision courte et réactive, propre à s’adapter aux évolutions de marché ; |
• | la place donnée à la dimension humaine dans sa structure, le Groupe considérant l’Homme comme la clé de voûte de l’organisation et l’un des facteurs clés de son succès. |
Sa devise, « La volonté d’entreprendre, le choix de la responsabilité », exprime cette valeur essentielle qui est à la source de la motivation, de la fidélité et de l’engagement de ses 4 142 collaborateurs.
« Le choix de la responsabilité » s’applique dans les relations que Rubis entretient avec toutes les parties prenantes, en priorité les collaborateurs, les clients finaux, les pays et l’environnement où Rubis opère, mais également ses actionnaires.
Animé par « la volonté d’entreprendre », Rubis est en permanence dans le mouvement, le développement et se positionne comme un
vecteur de progrès dans tous les domaines (gouvernance, social, environnemental). De ce point de vue, l’année 2020 aura été une année exceptionnelle si l’on considère la somme des actions et initiatives lancées.
La forme juridique de Société en Commandite par Actions a été mise en place dès la création de la Société, en cohérence avec une vision stratégique à long terme et la convergence d’intérêts des deux catégories d’associés. En 2020, cette convergence d’intérêts a été renforcée par l’introduction d’un cours de référence (high watermark) dans le calcul de la Performance Boursière Globale servant de base à la détermination du dividende statutaire des associés commandités (cf. chapitre 6, section 6.3.2).
Par ailleurs, la Société a constitué un Comité de Direction Groupe (Rubis SCA) composé à parité d’hommes et de femmes. Rubis Énergie et ses filiales se sont fixé pour objectif d’atteindre une proportion moyenne d’au moins 30 % de chaque genre au sein de leurs Comités de Direction d’ici 2025.
Rubis aborde avec confiance la transition énergétique en tant que maillon clé de la chaîne logistique, à la fois capable de stocker, d’expédier et d’acheminer les nouvelles énergies vers le consommateur final. Sur ce point, les installations du Groupe représentent une opportunité pour les promoteurs de ces nouveaux produits.
Les produits et services offerts par le Groupe reflètent déjà le virage vers cette transition ; par exemple, les gaz liquéfiés sont un modèle de mobilité plus propre, encouragé fiscalement par les gouvernements. Dans les pays émergents, cette énergie est activement recommandée par les pouvoirs publics et l’OMS comme mode de cuisson, en substitution du charbon de bois ou du pétrole lampant, pour des raisons sanitaires et afin de lutter contre la déforestation. Notons qu’en 2020, les segments gaz liquéfiés et bitumes, produits moins émetteurs de CO2, représentent la moitié de la marge brute des branches d’activité de distribution et de support & services.
La contrainte climatique peut également être source d’innovation et d’opportunités commerciales. Rubis a par exemple été l’un des pionniers de la distribution de HVO en Europe, un biocarburant de seconde génération permettant de réduire d’au moins 50 % les émissions de CO2 par rapport au diesel classique. Le Groupe entend étendre le développement des biocarburants aux 41 pays dans lesquels il opère, tout en continuant à être moteur en Afrique pour démocratiser l’utilisation du gaz liquéfié, l’énergie de transition par excellence.
Rubis a franchi une nouvelle étape de sa stratégie de transition avec la création d’un Comité Climat et la publication début 2021 d’un objectif de réduction des émissions de CO2 de Rubis Énergie (scopes 1 et 2) de 20 % d’ici 2030 (sur une base 2019).
• | améliorer l’efficacité énergétique de nos propres opérations ; |
• | proposer de nouvelles solutions moins carbonées à nos clients ; |
• | développer des projets d’énergies renouvelables et d’économie circulaire ; |
• | répondre aux attentes de nos parties prenantes : clients, collaborateurs, actionnaires, communauté financière, etc. ; |
• | renforcer notre positionnement en tant qu’entreprise socialement responsable. |
1.2 Modèle d’affaires / Un maillon clé de la chaîne énergétique
NOS RESSOURCES | ||||
CAPITAL HUMAIN | ||||
• | 4 142* collaborateurs répartis dans 41* pays | |||
• | 25 %* de femmes dans le Groupe | |||
• | Plus de 50* nationalités | |||
CAPITAL SOCIÉTAL ET ENVIRONNEMENTAL | ||||
• | Un Comité Climat pour accompagner notre transition énergétique | |||
• | 38 %* de sites certifiés | |||
• | 2,92 M€ de dons en actions sociétales et mécénat dont 1,65 M€ pour le fonds d’urgence Covid | |||
• | 37* Référents Conformité | |||
CAPITAL INDUSTRIEL | ||||
• | Maîtrise de l’approvisionnement de nos métiers de distribution | |||
• | 1 015 stations-service dans 22 pays | |||
• | 117* sites industriels dans le monde | |||
• | 1,4 million de m3 de capacités de stockage pour nos activités de support & services et de distribution | |||
• | 245 M€ : investissements industriels | |||
• | 5 bateaux en pleine propriété et 9 en time-charter | |||
CAPITAL FINANCIER | ||||
• | 4 Md€ : capitalisation boursière du Groupe | |||
• | 377 M€ : cash-flow libre après investissement de maintien | |||
• | 0,36 : ratio dette financière/résultat brut d’exploitation |
STRATÉGIE | |
Donner
au plus grand nombre un accès régulier et
fiable à l’énergie pour répondre aux besoins essentiels
Fournir l’énergie nécessaire au fonctionnement de l’industrie et des professionnels.
Distribuer l’énergie du quotidien
80 filiales opérationnelles en Afrique, aux Caraïbes et en Europe.
Un système décentralisé au plus proche des enjeux locaux.
Accompagner la transition énergétique en proposant des solutions moins carbonées à nos clients.
|
DISTRIBUTION | SUPPORT & SERVICES |
Carburants et combustibles, gaz liquéfiés, bitumes | Négoce, approvisionnement, transport maritime |
85 % DU CA | 15 % DU CA |
90 % du réseau de stations-service se situe en Afrique et aux Caraïbes. 100 % du bitume est distribué pour développer les infrastructures en Afrique. 86 % du CA en Europe provient de la distribution de gaz liquéfiés. |
Assurer la fiabilité et la pérennité de nos activités de distribution dans des zones où l’approvisionnement est complexe. Exploiter une raffinerie pour l’approvisionnement en énergie des Antilles françaises. |
PARTICULIERS | PROFESSIONNELS |
• Clients de nos stations-service pour leur mobilité et les services annexes (boutiques, lavage, etc.). • Utilisateurs de gaz liquéfiés en citernes (livraison à domicile) ou en bouteilles pour le chauffage et la cuisson. |
Un spectre très large et diversifié de clients tels que les secteurs : • industriels • agricoles • services • utilities • travaux publics |
NOTRE CRÉATION DE VALEUR | ||
CAPITAL HUMAIN | ||
• 69 %* de collaborateurs formés • 102* emplois nets créés • 98 %* de collaborateurs employés localement • 97 %* de collaborateurs bénéficiant d’une couverture santé • 5,5* : taux de fréquence des accidents du travail (- 43 % depuis 2015) | ||
CAPITAL SOCIÉTAL ET ENVIRONNEMENTAL | ||
• Promotion des énergies moins carbonées (gaz liquéfiés, biocarburants, etc.) • 28 projets d’économie circulaire et de développement d’énergies renouvelables • 175 M€ : impôts et taxes • 0* accident industriel majeur • Plus de 20 000 personnes bénéficiaires de nos actions sociétales | ||
CAPITAL INDUSTRIEL | ||
• Continuité de l’approvisionnement essentielle aux économies des pays où le Groupe opère • 20 % de la capacité d’autofinancement consacrée aux investissements de croissance • Diversité géographique des lignes de métiers et de produits • N° 1 ou n° 2 en part de marchés selon les zones géographiques | ||
CAPITAL FINANCIER | ||
• 280 M€ : résultat net part du Groupe • 186,5 M€ distribués aux actionnaires • 2,72 € : bénéfice net par action • 1,80 €** : montant du dividende par action • 9 % : croissance composée sur 10 ans du bénéfice par action et du dividende par action • 13 % : rentabilité des capitaux investis 2018-2020 |
CONTRIBUTION ODD | |
RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Par sa mission de donner accès à l’énergie au plus grand nombre, en particulier dans des zones géographiques où une grande partie de la population en est dépourvue, Rubis contribue en premier lieu à l’Objectif de Développement Durable des Nations unies (ODD) 7 « Accès à l’énergie ».
De manière plus générale, le Groupe conduit ses activités en mettant en œuvre une démarche RSE contribuant aux ODD. La mise en place de standards HSE élevés pour limiter l’impact des activités sur les personnes (ODD 3) et l’environnement (ODD 6 et 15), d’engagements en matière de lutte contre le changement climatique (ODD 13), de politiques visant à favoriser la diversité des équipes (ODD 5) et accroître le partage de la valeur créée (ODD 8) ou de normes anticorruption en ligne avec les meilleurs standards internationaux (ODD 16) en sont quelques exemples concrets.
Les actions sociétales et de mécénat du Groupe complètent cet engagement en contribuant au développement des territoires.
| |
Objectif de baisse des émissions de CO2 de 20 % d’ici 2030 (base 2019, périmètre Rubis Énergie – scopes 1 et 2) | |
Objectif d’une moyenne d’au moins 30 % de femmes dans les Comités de Direction de Rubis Énergie et ses filiales d’ici 2025 | |
1.3 Chiffres clés
4142 COLLABORATEURS |
PLUS DE 50 NATIONALITÉS |
37 RÉFÉRENTS CONFORMITÉ |
131 MILLIONS D’EUROS |
Dans un exercice 2020 marqué par une crise sanitaire historique et une volatilité exacerbée des prix des produits pétroliers, Rubis a démontré une formidable résistance, limitant les retraits du ROC et du résultat net part du Groupe à respectivement 11 % et 9 %. | |
EFFET COVID : VERS UN RETOUR À LA NORMALE
Distribution finale : variation mensuelle sur 12 mois à isopérimètre
• Volumes globaux • Marge brute |
366 MILLIONS D’EUROS |
280 MILLIONS D’EUROS |
506 MILLIONS D’EUROS |
En 2020, le Groupe
est resté pleinement confiant sur son modèle d’affaires, continuant à investir pour renforcer
ses positions de marché et assurer sa croissance à long terme.
La
Gérance
1.4 Bourse et actionnariat
Service du titre Caceis Corporate Trust 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 |
Service investisseurs Mme Anna Patrice – Directrice des Relations Investisseurs a.patrice@rubis.fr Tél. : + 33 (0)1 45 01 72 32 | |
Service des actionnaires Les actionnaires désireux d’entrer en contact avec la Société peuvent appeler la ligne qui leur est dédiée au : + 33 (0)1 45 01 99 51 |
Couverture par les sociétés de bourse Berenberg, Exane BNP Paribas, Gilbert Dupont, Kepler Cheuvreux, Oddo, Portzamparc et Société Générale |
Jeudi 11 mars Résultats annuels 2020
Jeudi 6 mai Chiffre d’affaires 1er trimestre 2021
Jeudi 10 juin Assemblée Générale Mixte
Mercredi 16 juin Détachement du coupon et cotation des actions ex-dividende
|
Vendredi 18 juin Début de la période d’option pour le paiement du dividende en actions
Vendredi 2 juillet Fin de la période d’option pour le paiement du dividende en actions
Jeudi 8 juillet Paiement du dividende en espèces et livraison des actions nouvelles |
Jeudi 9 septembre Résultats semestriels 2021
Mardi 9 novembre Chiffre d’affaires 3e trimestre 2021
Jeudi 10 février 2022 Chiffre d’affaires 4e trimestre 2021 |
1.5 Détail des activités
Distribution
Rubis Énergie, présente en Afrique, aux Caraïbes et en Europe, est spécialisée dans la distribution d’énergies et de bitumes.
Notre objectif est de répondre aux besoins essentiels des populations en termes de mobilité, chauffage, cuisson, production d’électricité, construction d’infrastructures, etc., en assurant une accessibilité pérenne à nos produits, grâce à la maîtrise de l’ensemble de la chaîne logistique depuis l’approvisionnement jusqu’à l’utilisateur final.
Par l’intermédiaire de ses stations-service, Rubis Énergie fournit des carburants, des lubrifiants, des bouteilles de gaz liquéfiés, tout en proposant à ses clients de nombreux services additionnels, comme le lavage de véhicules, des boutiques de proximité, de la restauration rapide, etc.
Rubis Énergie dispose d’un réseau de 1 015 stations-service, la plupart exploitées sous les marques RUBiS ou ViTO et principalement localisées en Afrique et dans l’océan Indien pour 52 %, et aux Caraïbes pour 39 %. Notre réseau bénéficie à 74 % de marchés régulés garantissant la stabilité de nos marges.
La plupart des sites de vente au détail sont la propriété du Groupe et la totalité du carburant est fournie par Rubis Énergie. Les clients individuels recherchent avant tout des produits et des services de qualité et nous proposons à ce titre des programmes de cartes de fidélité.
Nous distribuons également du fioul domestique ou des gaz liquéfiés directement à nos clients particuliers, proposant ainsi une importante gamme de bouteilles et de réservoirs en fonction de leurs besoins. L’entretien des équipements et des conseils en matière d’économie d’énergie font également partie de l’offre.
Enfin, Rubis Énergie approvisionne un large panel de clients commerciaux en carburants et combustibles, lubrifiants, gaz liquéfiés, bitumes et autres produits dérivés, principalement dans les secteurs des transports, des infrastructures, de l’hôtellerie, de l’aviation, de la marine et des travaux publics. Ces produits sont essentiels pour l’économie des pays où le Groupe est présent. Rubis maîtrise généralement l’ensemble de la chaîne logistique, notamment via son activité de support & services.
La force du Groupe repose sur son organisation décentralisée, chaque centre de profit correspondant à une filiale locale. Ce système permet aux responsables locaux d’avoir une connaissance approfondie de leur zone géographique et de conduire une politique d’investissements adaptée.
Ce mode d’organisation éprouvé depuis de nombreuses années au sein de Rubis Énergie a toujours démontré son efficacité. Il se traduit par des équipes motivées et responsables, une flexibilité permettant réactivité et efficacité et des gains de parts de marché.
• | assurer notre positionnement par la maîtrise de notre logistique en intervenant sur toute la chaîne de distribution depuis l’approvisionnement jusqu’à l’utilisateur final ; |
• | maîtriser nos investissements en nous développant sur des zones structurellement importatrices d’énergie et en croissance, avec une position dominante sur des marchés principalement régulés, assurant ainsi une stabilité des marges ; |
• | proposer des offres complémentaires moins carbonées à nos différents segments de marchés tout en réduisant l’empreinte carbone de nos activités ; |
• | poursuivre le développement de projets liés aux énergies nouvelles et à la transition énergétique. |
Faits marquants 2020 | ||
Malgré la pandémie de Covid-19, le Groupe a poursuivi ses investissements, correspondant à des mises à niveau d’installations (terminaux, centre emplisseurs, stations-service), aux développements de nos activités (bouteilles, réservoirs, logistique ou stations-service) ou au rachat d’installations ou de fonds de commerce.
KENYA
Passage aux couleurs RUBiS des stations-service et installation sur certains sites de panneaux solaires pour leur autoconsommation en électricité photovoltaïque.
HAÏTI ET MADAGASCAR
Développement de micro-centres d’emplissage de bouteilles de gaz liquéfiés afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à cette énergie moins carbonée.
HORS CARBURANT
Développement des prestations « hors carburant » dans l’ensemble des stations-service (boutiques, restauration, lavage auto, entretien des véhicules, etc.).
CLIMAT - ÉNERGIES NOUVELLES
• Développement d’applicatifs et de solutions pour favoriser l’utilisation des gaz liquéfiés. • Lancements de nouveaux projets liés aux énergies nouvelles et à la transition énergétique.
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Calendrier 2021 | ||
Tout en continuant le développement de ses métiers historiques, nous poursuivons nos efforts en ligne avec notre ambition Climat & Énergies Nouvelles.
PANNEAUX SOLAIRES Poursuite de l’installation de panneaux solaires sur le toit de nos stations-service afin de produire une énergie renouvelable moins carbonée (îles anglo-normandes, Caraïbes, etc.).
ÎLES ANGLO NORMANDES Commercialisation d’un biocarburant de seconde génération, le HVO, produit à partir de matières premières végétales, résiduelles ou de déchets, et réduisant d’au moins 50 % les émissions de CO2 par rapport au diesel classique. L’ensemble de la flotte de véhicules de nos filiales de Jersey et Guernesey fonctionne déjà avec ce diesel renouvelable.
MADAGASCAR Mise en place de stations-service conteneurisées rendant accessible le carburant dans des zones isolées difficiles d’accès.
CORSE Étude de faisabilité technique d’un approvisionnement en carburant E85 (constitué de 65 à 85 % de bioéthanol renouvelable).
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1.6 Soutenir une croissance durable
Fournir un accès à l’énergie au plus grand nombre est un facteur essentiel pour le développement des territoires et des populations qui y vivent.
En ligne avec sa culture d’entreprise et ses valeurs, Rubis a la volonté de contribuer à une croissance durable. Pour accomplir cette ambition, le Groupe s’attache à réaliser sa mission de manière responsable en tenant compte des enjeux de son secteur et des attentes de ses parties prenantes.
Cette ambition se matérialise aujourd’hui autour de quatre enjeux prioritaires qui structurent la démarche RSE du Groupe.
Limiter notre impact environnemental
Compte tenu de la nature des activités du Groupe, le respect de l’environnement constitue l’une de ses priorités.
En tant qu’acteur responsable, Rubis veille à maîtriser son empreinte environnementale en mettant en œuvre des mesures pour :
Pour accompagner les réflexions stratégiques du Groupe, un Comité Climat a été créé et une équipe Climat & Énergies Nouvelles coordonne les efforts opérationnels menés par les filiales de Rubis Énergie.
• | réduire l’impact carbone de ses activités en optimisant ses consommations énergétiques (scopes 1 et 2) ; et |
• | contribuer à l’essor d’une société moins carbonée en développant des solutions de transition énergétique pour ses clients (promouvoir les gaz liquéfiés comme énergies de transition dans les économies émergentes) et en favorisant l’usage des énergies bas carbone (biocarburants, HVO, etc.). |
1.7 Organigramme
Participations minoritaires | |
RUBIS ÉNERGIE | |
(DISTRIBUTION) | |
Norgal | |
Antargaz Finagaz | (61,1 %) |
Butagaz | (18 %) |
Sigalnor | |
Primagaz SAS | (35 %) |
Stocabu | |
Antilles Gaz | (50 %) |
Lasfargaz | |
Ceramica Ouadras SA | (3,4 %) |
Facemag SA | (7,6 %) |
Grocer SA | (3,9 %) |
Sanitaire BS SA | (2,2 %) |
Rubis Énergie Djibouti | |
Ita Est (Nominees) Ltd | (7,5 %) |
IPSE (Nominees) Ltd | (7,5 %) |
Easigas South Africa | |
Reatile Gaz Proprietary Ltd | (45 %) |
Galana Distribution Pétrolière SA | |
État malgache | (10 %) |
RUBIS ÉNERGIE | |
(SUPPORT & SERVICES) | |
SARA | |
Sol Petroleum Antilles SAS | (29 %) |
Galana Raffinerie et Terminal SA | |
État malgache | (10 %) |
Plateforme Terminal Pétrolier SA | |
Société du port à Gestion Autonome de Toamasina | (20 %) |
Terminal Gazier de Varreux SA | |
West Indies Energy Company SA (WINECO) | (50 %) |
2.1 Rapport d’activité pour l’exercice 2020
Groupe Rubis
Dans un exercice 2020 marqué par une crise sanitaire historique et une volatilité exacerbée des prix des produits pétroliers, Rubis a démontré une formidable résistance, limitant les retraits du ROC et du résultat net part du Groupe à respectivement 11 % et 9 %. Dans ce contexte d’incertitude généralisée et de mobilité contrainte, le Groupe est resté pleinement confiant sur son modèle d’affaires, continuant à investir pour renforcer ses positions de marché et assurer sa croissance à long terme.
L’année 2020 marque la mise en place de nouvelles actions ESG (critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) volontaristes, avec notamment l’annonce d’un objectif de réduction des émissions de CO2 de Rubis Énergie (scopes 1 et 2) de 20 % d’ici 2030 (sur une base 2019) et la réforme statutaire relative à la détermination du dividende des associés commandités (high watermark) visant un meilleur alignement des intérêts des deux catégories d’associés.
Si le mois d’avril 2020 a connu un point extrême de chute d’activité (- 42 %), les mois suivants ont enregistré un retour régulier vers une normalisation, doublé d’un accroissement des marges unitaires permettant de stabiliser le ROC sur le second semestre (contre un retrait de 21 % au premier semestre). En isolant l’effet Covid et à périmètre comparable, le RBE enregistre une croissance de 7 % et de 3 % pour le ROC, niveaux s’accordant avec la croissance organique historique.
(en millions d’euros) | 2020 | 2019 | Variation | |||
Chiffre d’affaires | 3 902 | 5 228 | -25 % | |||
Résultat brut d’exploitation (RBE) | 506 | 524 | -4 % | |||
Résultat opérationnel courant (ROC), dont | 366 | 412 | -11 % | |||
• Distribution | 269 | 324 | -17 % | |||
• Support & services | 120 | 108 | +11 % | |||
Résultat net part du Groupe, dont | 280 | 307 | -9 % | |||
• Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe | 180 | 279 | -36 % | |||
• Résultat net des activités destinées à être cédées, part du Groupe | 100 | 28 | +259 % | |||
Cash-flow opérationnel | 591 | 498 | +19 % | |||
Dette nette | 180 | 637 | ||||
Investissements industriels | 245 | 230 | ||||
Bénéfice par action dilué | 2,72 € | 3,09 € | ||||
Dividende par action | 1,80 €* | 1,75 € |
L’activité globale a démontré une exceptionnelle résistance, avec des volumes en retrait de 8 % à périmètre réel et de 16 % à isopérimètre, grâce au positionnement multipays et multisegment du Groupe, ainsi qu’à sa structure duale midstream/downstream. Ainsi, le segment GPL (- 5 %), servant les secteurs résidentiel et agroalimentaire, a très bien résisté, au moment où les ventes de carburéacteur pour l’activité aviation (- 51 %) étaient particulièrement affectées. L’exposition équilibrée distribution finale/négoce a prouvé sa complémentarité cyclique avec de fortes croissances en bitumes, tant en distribution finale (+ 20 %) qu’en trading-approvisionnement (+ 7 %), ou dans l’activité stockage (recettes stockage de la JV Rubis Terminal : + 10 %), bénéficiant du retour du contango et de son positionnement renforcé en produits chimiques et agroalimentaires grâce à l’acquisition transformante réalisée en Espagne (Tepsa).
Les résultats 2020 comprennent des éléments opérationnels positifs et négatifs non récurrents : la cession de 45 % de la participation dans Rubis Terminal s’est traduite par une plus-value de 83 millions d’euros et un résultat d’activité de 17 millions d’euros (sur la période du 1er janvier au 30 avril 2020), soit 100 millions d’euros de résultat net part du Groupe au titre des activités cédées. En parallèle, une charge de 77 millions d’euros en « Autres produits et charges opérationnels » a été inscrite, incluant notamment 46 millions d’euros au titre d’une perte de valeur constatée au 30 juin 2020 en raison de changements intervenus sur le premier semestre 2020 dans l’environnement politique et économique à Haïti et 25 millions d’euros au titre d’une dépréciation d’actifs financiers pour lesquels la Société a évalué une augmentation significative du risque de crédit, sur la base d’une analyse multifactorielle prenant en compte notamment l’environnement politique et économique local, laissant un solde positif de 6 millions d’euros.
La situation financière du Groupe en fin d’exercice reste particulièrement solide avec un ratio d’endettement net rapporté au résultat brut d’exploitation inférieur à 0,4, amenant Rubis à mettre en œuvre un plan de rachat d’actions pour annulation à hauteur de 250 millions d’euros maximum, en vue d’accroître la valeur intrinsèque du titre Rubis tout en préservant sa capacité d’action en matière d’acquisitions.
Au total, dans un contexte particulièrement hostile, Rubis a généré une capacité d’autofinancement de 449 millions d’euros, en retrait de 5 % après ajustement de la contribution de Rubis Terminal. En tenant compte de l’impact positif de la baisse des prix des produits pétroliers sur le fonds de roulement, le cash-flow opérationnel atteint 591 millions d’euros, en hausse de 19 %.
La dette financière, hors obligations locatives, au 31 décembre 2020 est principalement constituée d’emprunts auprès d’établissements de crédit pour un montant total de 1 146 millions d’euros, dont 268 millions d’euros à échéance inférieure à un an, et de 96 millions d’euros de concours bancaires. Compte tenu du ratio de dette nette sur fonds propres du Groupe au 31 décembre 2020, ainsi que du niveau de la capacité d’autofinancement, l’échéance de cette dette n’est pas susceptible d’être remise en cause du fait des covenants. La diminution nette de la dette financière en comparaison au 31 décembre 2019 est principalement expliquée par les flux de trésorerie issus de l’activité et par la cession de 45 % de la participation dans Rubis Terminal.
(en millions d’euros) | ||
Situation financière (hors obligations locatives) au 31 décembre 2019 | (637) | |
Capacité d’autofinancement | 449 | |
Variation du besoin en fonds de roulement | 113 | |
Investissements Rubis Terminal | (26) | |
Investissements distribution | (135) | |
Investissements support & services | (84) | |
Acquisitions nettes d’actifs financiers | 169 | |
Autres flux d’investissements (paiement de Rubis Terminal à Rubis SCA) | 232 | |
Augmentation de capital RT et autres flux avec les IM (SARA) | (94) | |
Variation des prêts et avances | (28) | |
Autres flux dont obligations locatives | (28) | |
Dividendes aux actionnaires et minoritaires | (210) | |
Augmentation de fonds propres | 118 | |
Incidences des variations de périmètre et change | (41) | |
Reclassement de l’endettement net à la clôture des activités destinées à être cédées | 22 | |
Situation financière (hors obligations locatives) au 31 décembre 2020 | (180) |
Les investissements se sont élevés à 245 millions d’euros principalement axés sur la croissance future (dont 131 millions d’euros pour les investissements de sécurité/maintenance et adaptation des installations) contre 230 millions d’euros en 2019 :
• | activité distribution : 135 millions d’euros, se répartissant sur les 31 centres de profit du pôle et correspondant à la maintenance d’installations (terminaux, centres emplis-seurs, stations-service), aux développements de nos capacités (bouteilles, réservoirs, logistique ou stations-service) ou au rachat d’installations ou de fonds de commerce, ainsi qu’à l’acquisition du siège social à Lisbonne ; |
• | activité support & services : 84 millions d’euros, concentrés principalement sur la raffinerie SARA (70 millions d’euros, un niveau exceptionnel lié à un grand chantier de maintenance) et l’acquisition d’un nouveau navire rattaché à la zone Caraïbes pour 8 millions d’euros ; |
• | Rubis Terminal : 26 millions d’euros sur la période précédant la mise en place de la joint-venture. |
Facteurs de risque, contrôle interne et assurances
Rubis SCA détient par ailleurs 55 % des titres dans la joint-venture Rubis Terminal, qu’elle contrôle conjointement avec son partenaire et qu’elle comptabilise en mise en équivalence (cf. chapitre 1, section 1.5).
La diversité des activités et la nature des produits manipulés exposent le Groupe à des risques qui sont régulièrement identifiés, mis à jour et suivis dans le cadre d’une gestion rigoureuse visant à les atténuer au maximum, en conformité avec les réglementations applicables, les standards internationaux et les bonnes pratiques professionnelles.
Rubis a identifié 14 facteurs de risque relatifs à ses activités, considérés comme significatifs et spécifiques (incluant les risques liés à la Covid-19, qui font l’objet d’un suivi particulier), répartis en quatre catégories (section 3.1).
Par ailleurs, le Groupe a mis en place depuis de nombreuses années des procédures de contrôle interne (section 3.2) qui contribuent à la maîtrise de ses activités et à l’efficacité de sa politique de gestion des risques.
3.1 Facteurs de risque
3.1.1 Introduction
Rubis procède annuellement, au moyen de cartographies, à une revue des risques financiers, juridiques, commerciaux, technologiques et maritimes susceptibles d’avoir un effet défavorable et significatif sur son activité, sa situation financière, y compris ses résultats, sa réputation ou ses perspectives. En complément de ces cartographies, une revue globale des risques par l’ensemble des Directions concernées est organisée afin de sélectionner les risques devant être présentés dans le présent chapitre. Les risques sélectionnés ont ensuite été présentés au Comité spécialisé du Conseil de Surveillance de Rubis SCA, le Comité des Comptes et des Risques.
Seuls les risques jugés spécifiques au Groupe et importants à connaître par les investisseurs à la date d’élaboration du présent document sont décrits dans ce chapitre. Les investisseurs sont invités à prendre en considération l’ensemble des informations contenues dans le présent document.
Les catégories ne sont pas présentées par ordre d’importance. Dans chaque catégorie, le facteur de risque le plus important à la date d’évaluation des risques est présenté en premier. Il faut noter que la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) contient une description des risques extra-financiers. Certains de ces risques sont, compte tenu de leur importance, également inclus dans les facteurs de risque du présent chapitre. Afin d’éviter les répétitions fastidieuses pour le lecteur et de présenter chaque facteur de risque de manière concise, des renvois sont effectués au chapitre 4 « RSE », qui aborde dans le détail la gestion par le Groupe des risques environnementaux, sociaux et sociétaux.
La description des principaux facteurs de risque de Rubis (cf. infra) présente les conséquences éventuelles en cas de survenance du risque et donne des exemples de mesures mises en œuvre afin de les réduire. L’évaluation du niveau d’impact et de probabilité de chaque risque mentionné tient compte des mesures de maîtrise mises en œuvre (risque net).
Catégorie | Risque | Probabilité | Impact |
Risques industriels et environnementaux | Risques d’accident majeur dans les installations industrielles | ||
Risques d’accident majeur dans les installations de distribution | |||
Risques liés au transport de produits | |||
• Transport maritime | |||
• Transport routier | |||
Risques liés à l’environnement externe | Risques liés à une situation de crise sanitaire | ||
Risques pays et environnement géopolitique | |||
Risques climat | |||
Risques liés à l’évolution de la concurrence | |||
Risques juridiques et réglementaires | Risques éthiques et de non-conformité | ||
Risques juridiques (perte d’autorisation d’exploiter et litiges majeurs) | |||
Risques liés à une évolution significative de la réglementation | |||
environnementale | |||
Risques financiers | Risques de change | ||
Risques de variation des prix des produits | |||
Risques liés aux acquisitions | |||
Risques liés à la gestion de la participation dans la JV Rubis Terminal |
3.2 Contrôle interne
3.2.1 Cadre du dispositif de contrôle interne
Pour la description ci-après des procédures de contrôle interne, Rubis s’est appuyé sur le guide de l’AMF du 22 juillet 2010 portant cadre de référence en matière de gestion des risques et de contrôle interne.
Il a toutefois tenu à adapter les principes généraux résultant du référentiel de l’AMF à son activité et ses caractéristiques propres.
• | de l’application des instructions et des orientations définies par les organes sociaux de Rubis SCA et de ses filiales ; |
• | du bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; |
• | de l’existence d’un processus d’identification des principaux risques liés à l’activité de l’entreprise ; |
Comme pour tout système de contrôle interne, celui mis en place par Rubis ne peut, cependant, fournir une garantie absolue à l’entreprise quant à sa capacité à atteindre ses objectifs et à éliminer tous les risques.
Les procédures décrites ci-dessous sont applicables à Rubis Énergie, contrôlée à 100 % par Rubis SCA, et à ses sous-filiales.
La gestion de la JV Rubis Terminal est exercée conjointement avec le partenaire. La Direction Générale de la JV RT Invest a la responsabilité de mettre en place et d’assurer le contrôle interne (en matières comptable, financière et de risques) conformément aux standards et réglementations applicables ainsi qu’aux attentes de ses actionnaires. Les développements relatifs à cette joint-venture sont détaillés dans la section 3.2.4 du présent chapitre.
Bien qu’ayant acquis une dimension internationale, Rubis souhaite demeurer une organisation décentralisée proche du terrain afin d’apporter à ses clients des solutions adaptées à leurs besoins en ayant la capacité de prendre rapidement les décisions opérationnelles nécessaires. Les échanges réguliers, et dès que nécessaire, entre la Gérance, d’une part, et les Directions Générales et fonctionnelles de Rubis Énergie ainsi que de ses filiales étrangères, d’autre part, sont la pierre angulaire de cette organisation.
Ce modèle managérial confère à chaque responsable de site industriel ou de filiale une large autonomie dans la gestion de son activité, une telle délégation de responsabilité étant cependant étroitement liée, d’une part, au respect de procédures mises en place en matière d’information comptable et financière et de suivi des risques et, d’autre part, au contrôle régulier des directions concernées de Rubis SCA, ainsi que des directions fonctionnelles de Rubis Énergie (cf. sections 3.2.2.3 et 3.2.3.2).
Enfin, le Conseil de Surveillance de Rubis SCA, via son Comité des Comptes et des Risques, est informé par la Gérance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe. Il veille à ce que les principaux risques identifiés aient bien été pris en compte dans la gestion de la Société et que les dispositifs pour assurer la fiabilité de l’information comptable et financière soient bien en place (cf. chapitre 5, section 5.3.2).
3.3 Assurances
Afin de pallier les conséquences financières de la réalisation d’un risque, le Groupe a souscrit plusieurs polices d’assurances. Les principales concernent, d’une part, les dommages aux biens et les pertes d’exploitation et, d’autre part, la responsabilité civile.
Des couvertures spécifiques liées aux activités nouvellement développées par le Groupe ont également été mises en place.
Les programmes d’assurances sont souscrits auprès d’assureurs et de réassureurs internationaux de premier plan et le Groupe estime qu’ils sont en adéquation avec les risques potentiels liés à ses activités. Cependant, le Groupe ne peut garantir qu’en cas de sinistre, notamment en matière environnementale, toutes les conséquences financières seraient prises en charge par les assurances. Le Groupe ne peut également garantir qu’il ne subira aucune perte non assurée.
3.3.1 Rubis Énergie (activités de distribution et de support & services)
Les programmes internationaux souscrits par Rubis Énergie pour son compte et celui de ses filiales ont été renouvelés auprès d’assureurs de premier plan.
La police « Tous Risques sauf » a été renégociée pour un an avec des garanties modifiées et une augmentation conséquente des primes.
La garantie des risques Dommages en matière d’incendie et d’événements assimilés s’élève à 200 millions d’euros par sinistre pour les dépôts et à 15 millions d’euros par sinistre pour les stations-service, cette limitation contractuelle d’indemnité ayant été calculée en fonction du sinistre maximal envisageable.
Notre exposition aux événements naturels, notamment sur la zone Caraïbes, est garantie par une couverture de 15 millions d’euros par sinistre et par événement.
Les franchises sur les événements naturels ayant augmenté, il a donc été mis en place une police d’assurance paramétrique sur les ouragans couvrant les sites dans les Caraïbes avec une limite d’indemnité de 5 millions d’euros.
Dans le respect des législations locales, le programme international Groupe est souscrit, dans les filiales implantées hors Union européenne, auprès du réseau local de notre apériteur, la police Groupe venant en différence de conditions et de limites.
Le programme Groupe mis en place couvre la Responsabilité Civile Exploitation et la Responsabilité Civile Après Livraison. La garantie est de 150 millions d’euros par sinistre, tous dommages confondus et le programme a été reconduit avec les mêmes assureurs.
Dans le respect des législations locales, le programme international Groupe est souscrit, dans les filiales implantées hors Union européenne, en première ligne avec une couverture minimale auprès du réseau local de notre assureur, la police Groupe venant en différence de conditions et de limites.
La police Groupe Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement a été renégociée pour une durée de deux ans pour Rubis Énergie et ses filiales. La garantie par sinistre est de 40 millions d’euros et couvre la Responsabilité environnementale, l’atteinte à la biodiversité et les frais de dépollution.
La SARA, du fait de ses activités de raffinage, a reconduit une couverture spécifique en première ligne pour deux ans pour un montant de 20 millions d’euros par période d’assurance, le programme Master venant en deuxième ligne.
L’assurance Responsabilité Civile Aviation, souscrite par le Groupe pour ses filiales distribuant du carburant aviation, est renouvelée à l’identique à hauteur de 1 milliard de dollars pour les risques liés aux dommages causés aux tiers lors des avitaillements.
Une police Responsabilité Civile Affréteur est souscrite auprès d’un P&I Club, membre de l’International Group, pour une garantie de 500 millions de dollars et de 1 milliard de dollars en cas de pollution pour l’ensemble du Groupe. Les cinq sociétés armateurs de navires sont couvertes auprès du même P&I Club, membre de l’International Group pour leur responsabilité civile.
L’assurance Marchandises Transportées Groupe a été reconduite pour couvrir les dommages aux marchandises pour un montant maximal de 60 millions de dollars pour l’ensemble des filiales de Rubis Énergie.
RSE et performance extra-financière
Bien qu’ayant acquis une dimension internationale, Rubis demeure une entreprise à taille humaine privilégiant, dans une organisation décentralisée, le professionnalisme, l’expérience et l’autonomie de ses collaborateurs qui assument l’intégralité des responsabilités liées à leur poste, y compris celle de la gestion des risques extra-financiers.
Rubis considère en effet que l’implication du management à tous les niveaux de l’organisation sur les sujets de RSE est l’élément clé pour assurer la pérennité de ses activités (section 4.1.1). Afin de mieux orienter ses efforts, le Groupe a procédé à une analyse des risques qui a permis d’en identifier 13 comme étant les plus matériels au regard de ses activités (section 4.1.2).
Ces risques sont regroupés autour de quatre enjeux prioritaires qui structurent la démarche RSE du Groupe :
4.1 Déclaration de Performance Extra-Financière
Rubis publie dans la présente section sa stratégie en matière de RSE de manière à répondre, notamment, aux exigences de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) comme prévu par la Directive européenne 2014/95/UE transposée par l’Ordonnance n° 2017-1180 et le décret d’application n° 2017-1265. Cette DPEF présente :
4.1.1 Un modèle pour une croissance durable
Une infographie présentant le modèle d’affaires du Groupe est disponible au chapitre 1, section 1.2 du présent document.
Acteur indépendant dans la logistique et la distribution de produits pétroliers, présent dans une quarantaine de pays en Europe, dans les Caraïbes et en Afrique, Rubis est structuré autour de deux branches opérées par Rubis Énergie :
Une activité de stockage de produits liquides (produits pétroliers et chimiques, biocarburants, engrais, produits agroalimentaires) pour le compte d’une clientèle industrielle diversifiée est également exercée par la JV Rubis Terminal.
La stratégie de développement de Rubis est fondée sur des positionnements de marchés spécialisés, une structure financière solide et une politique dynamique d’acquisitions. Outre ces aspects commerciaux et financiers, elle intègre des objectifs extra-financiers qui permettent de poursuivre une croissance durable. La régularité des performances des équipes repose en effet sur une culture d’entreprise qui valorise l’esprit d’entrepre-neuriat, la flexibilité, la responsabilité et l’adoption d’une conduite citoyenne et solidaire. Rubis conduit ses activités en mettant en œuvre une démarche RSE contribuant aux objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation des Nations unies.
Conformément à sa devise « La volonté d’entreprendre, le choix de la responsabilité », Rubis place les relations humaines au centre de son organisation. Responsabiliser individuelle-ment les femmes et les hommes qui contribuent aux activités nécessite de promouvoir la liberté d’initiative ainsi que les valeurs éthiques, sociales et environnementales que Rubis souhaite voir respectées par tous.
Sur l’ensemble de son périmètre, le Groupe a pour ambition d’agir avec professionnalisme et intégrité. Cette exigence constitue le garde-fou contre tout abus préjudiciable à l’entreprise, à un collaborateur, à une relation d’affaires ou à toute autre partie prenante extérieure et est matérialisée par les principes suivants, détaillés au sein du Code éthique du groupe Rubis (cf. section 4.4.1) :
• | le respect des législations et des réglementations en vigueur ; |
• | la promotion de la sécurité et du respect de l’environnement ; |
• | le respect des personnes ; |
• | le rejet de la corruption sous toutes ses formes ; |
• | la prévention des conflits d’intérêts et des délits d’initié ; |
• | le respect des règles de concurrence. |
(1) | Incluant, conformément à la réglementation pour la présente Déclaration de Performance Extra-Financière, les activités de la JV Rubis Terminal que Rubis SCA détient à 55 % et sur laquelle elle a perdu le contrôle exclusif le 30 avril 2020. Les données de la JV Rubis Terminal sont présentées comme suit dans la présente Déclaration de Performance Extra-Financière : données environnementales présentées à 100 % et part du Groupe (55 %), données Bilan Carbone® à 55 % conformément aux méthodologies officielles, données sociales/santé-sécurité à 100 %, données sociétales à 100 %. Pour plus d’informations, se référer à la note méthodologique en section 4.5 du présent chapitre. |
La politique RSE est portée par la Directrice Générale Déléguée de Rubis SCA, nommée en 2020, en lien avec la Gérance. Elle s’appuie sur la Direction RSE & Conformité qui a notamment la responsabilité de proposer les lignes directrices de cette politique et d’animer la démarche, en coordination avec les différentes Directions impliquées (Climat, HSE, Ressources Humaines, Juridique, Mécénat).
Une partie de la rémunération variable annuelle des Gérants est liée depuis 2015 à des critères éthiques, sociaux et environnementaux (cf. chapitre 5, section 5.4.2). Ces critères sont également intégrés dans les lettres de cadrage des dirigeants de Rubis Énergie qui fixent leurs objectifs annuels.
Une présentation des actions menées et des résultats obtenus est faite chaque année au Comité des Risques du Conseil de Surveillance.
La JV Rubis Terminal poursuit la mise en œuvre de la politique RSE qu’elle avait définie jusqu’à présent, en ligne avec les principes généraux de Rubis. Conformément à la réglementation, en tant que filiale détenue à 55 % par Rubis SCA, la JV Rubis Terminal continue à remonter au Groupe ses données RSE annuelles afin qu’elles soient incluses dans la présente Déclaration de Performance Extra-Financière. Cette entité étant toutefois contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire, la politique RSE est désormais pilotée et suivie par le Conseil d’Administration de la joint-venture au sein duquel Rubis SCA est représenté. Les objectifs RSE de la joint-venture sont adoptés par son Conseil d’Administration. En tant qu’actionnaire, Rubis SCA veille à ce que la JV Rubis Terminal respecte des standards au moins équivalents aux siens en matière de RSE.
Enfin, le Comité des Comptes et des Risques de Rubis SCA effectue un suivi de l’analyse des principaux risques éthiques, sociaux et environnementaux du Groupe, ainsi que des mesures correctives apportées pour les prévenir (cf. chapitre 5, section 5.3.2).
Depuis 2011, année de la première publication par Rubis d’un rapport RSE, le Groupe s’est engagé dans une démarche de progrès continu afin de structurer sa démarche RSE.
Le Groupe souhaite accélérer cette trajectoire et a réalisé en 2020 d’importantes actions pour consolider les bases de sa démarche RSE, telles que :
• | la création d’un Comité Climat, pour accompagner les réflexions stratégiques du Groupe sur ce sujet, et d’une équipe Climat & Énergies Nouvelles, qui coordonne les efforts opérationnels menés par les filiales de Rubis Énergie (cf. section 4.2.2.3) ; |
• | la fixation d’un objectif de réduction des émissions de CO2 liées aux opérations de Rubis Énergie (cf. section 4.2.2.3) ; |
• | la fixation d’objectifs de féminisation des instances dirigeantes (cf. section 4.3.1.1 et chapitre 5, section 5.2.3) ; |
• | la mise en place d’une solution digitale de reporting RSE afin de fiabiliser les données rapportées et de mieux piloter sa stratégie RSE. Certaines données ayant été fiabilisées, des écarts peuvent être constatés par rapport aux données reportées en 2019 et font l’objet de mentions explicatives. |
En 2021, le Groupe finalisera sa première feuille de route RSE pluriannuelle qui inclura notamment les sujets climat, sociaux, environnement et conformité. Elle sera déployée dans les filiales qui l’adapteront en fonction de leurs enjeux locaux.
Rubis SCA souhaite poursuivre ses efforts de transparence et interagir de manière plus proactive avec les agences de notation extra-financières. MSCI a renouvelé la note AA de Rubis le 14 décembre 2020. Rubis est également inclus dans l’indice Ethibel Sustainability Index (ESI) Excellence Europe.
Dans le présent document, l’utilisation par Rubis de toute donnée produite par MSCI ESG Research LLC ou ses filiales (« MSCI »), et la mention des logos, marques commerciales et de services, et noms d’indice de MSCI ne sauraient être interprétées comme un parrainage, un soutien, une recommandation ou une promotion en faveur de Rubis par MSCI.
4.2 Limiter notre impact environnemental et évoluer dans un contexte sécurisé
La protection des personnes et de l’environnement est l’affaire de tous et est une priorité pour Rubis. Impliqué et responsable, le Groupe œuvre constamment à la protection de son environnement (section 4.2.2) et s’attache à réaliser ses activités en toute sécurité (section 4.2.3). Pour piloter cette démarche en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement, un cadre général a été défini et une gouvernance mise en place au niveau de chaque activité (section 4.2.1).
4.2.1 Notre démarche QHSE
Un cadre général en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement (QHSE) a été défini afin de prévenir les risques et de limiter les impacts négatifs de nos activités.
Le cadre de la politique QHSE, rappelé dans le Code éthique du Groupe, précise que chaque collaborateur doit adopter un comportement responsable dans l’exercice de ses fonctions, se conformer aux procédures d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sur site et prêter une attention particulière au respect de ces règles par tous (collègues, fournisseurs, prestataires externes, etc.). Ce cadre constitue le socle commun à l’ensemble des activités du Groupe.
Afin que soient bien pris en compte les enjeux et risques spécifiques aux activités de Rubis Énergie d’une part et de la JV Rubis Terminal d’autre part, chacune a élaboré sa propre politique QHSE dans le respect des principes généraux du Groupe. Ces politiques, pour la mise en œuvre desquelles a été instaurée une gouvernance dédiée selon les activités, explicitent les principes du Groupe en les traduisant par des exigences opérationnelles.
L’objectif principal de ces politiques QHSE est de prévenir les risques pour mieux protéger l’intégrité des personnes et de l’environnement et minimiser les impacts en cas d’accident majeur (cf. section 4.2.3). Cela se traduit par la mise en œuvre des mesures nécessaires pour limiter au maximum la survenance d’incidents et réduire ainsi la probabilité de réalisation d’un événement grave. En outre, le Groupe veille également constamment à atténuer son empreinte environnementale (cf. section 4.2.2).
La mise en œuvre des politiques QHSE est animée par les chefs d’établissements, assistés par les directions industrielles, techniques et HSE de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal. Sur les sites les plus importants, des ingénieurs qualité et/ou des ingénieurs HSE participent également à cette démarche. Les Directeurs de filiales de Rubis Énergie et les directions fonctionnelles de celles-ci rendent compte de leurs interventions dans le domaine HSE aux Comités de Direction qui se tiennent semestriellement au sein de chaque branche, en présence de la Gérance de Rubis SCA. La Direction de la JV Rubis Terminal rend compte de la mise en œuvre de sa politique HSE et de ses résultats à son Conseil d’Administration au sein duquel Rubis SCA a des représentants.
Considérant essentiel d’assurer la santé et la sécurité des personnes et des biens présents au sein et à proximité de ses installations, Rubis Énergie a mis en place une « Charte Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) », qui demande aux sociétés qui lui sont affiliées de se conformer, parfois au-delà de la réglementation en vigueur localement, à des objectifs HSE considérés comme fondamentaux, en vue de préserver la sécurité des personnes et des biens et de renforcer la sensibilité des collaborateurs à celle-ci.
• | diffuser les principes HSE fondamentaux de Rubis Énergie dans les filiales afin de créer et renforcer la culture HSE ; |
• | disposer de systèmes documentaires établis selon les référentiels « qualité » garantissant la fiabilité et la sûreté des opérations ; |
• | inspecter régulièrement les procédés (activités de transport incluses) et les installations, et remédier aux anomalies relevées ; |
• | veiller à analyser l’état des installations au regard des réglementations locales et des standards spécifiques du Groupe et programmer, si nécessaire, des travaux de mise en conformité ; |
• | adhérer au GESIP (Groupe d’Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et chimiques), afin de partager des retours d’expérience et de mettre en œuvre les meilleures pratiques de la profession ; |
• | adhérer aux groupes/associations professionnels d’aviation JIG et IATA et disposer d’un contrat d’assistance technique Shell Aviation, avec l’objectif de disposer d’une expertise performante pour les opérations de réception, stockage et transfert de carburant aviation et d’avitaillement d’avions sur les aéroports pour les entités de Rubis Énergie concernées ; |
• | adhérer à Oil Spill Response Ltd, une société portant assistance en cas de pollution maritime susceptible de se produire lors d’opérations de chargement/déchargement dans les terminaux de Rubis Énergie. |
La Direction de la JV Rubis Terminal a diffusé un document à l’ensemble de ses filiales exposant « les principes de la culture sécurité Rubis Terminal ».
• | la sécurité est une valeur centrale qui doit être partagée comme valeur personnelle par tous les collaborateurs ; |
La JV Rubis Terminal considère en effet que la protection de la santé et la sécurité contribuent au succès de l’entreprise et qu’il convient à cet égard de ne jamais les négliger, en agissant en amont pour éviter toute blessure au poste de travail ou toute maladie professionnelle. La Direction de chaque site industriel de la JV Rubis Terminal a l’obligation de prévoir un audit régulier évaluant le respect des principes et des standards de sécurité. Des indicateurs de performance ont été mis en place, permettant d’engager et de suivre un processus d’amélioration continue en matière de santé et de sécurité.
La Direction Générale de la JV Rubis Terminal et celle de chaque établissement s’engagent annuellement vis-à-vis des collaborateurs, clients, fournisseurs, administrations et riverains des sites, à suivre une politique QHSE qui intègre des objectifs d’amélioration de la sécurité spécifiques à chaque site. Les dirigeants acceptent également d’adhérer à des standards internationaux QHSE reconnus, présentés ci-après.
Enfin, la JV Rubis Terminal s’est engagée dans un programme pluriannuel chiffré de diminution de ses consommations d’énergie, de ses émissions de CO2 et de ses rejets dans l’air, au travers de la diffusion d’un document intitulé « Objectifs Groupe pour les effets environnementaux et la consommation d’énergie » afin de limiter son empreinte environnementale. Ce document détaille des objectifs à horizon 2020 en matière de réduction des gaz à effet de serre, de consommation d’énergie et d’eau et de gestion des déchets, dont les résultats sont présentés dans les sections correspondantes du présent chapitre (section 4.2.2.3 pour l’intensité carbone de l’activité, section 4.2.2.4.1 pour la consommation d’eau et section 4.2.2.4.2 pour la gestion des déchets).
• | suivre des programmes tels que HACCP ou GMP+ (cf. tableau ci-après), par lesquels la JV Rubis Terminal s’est engagée à respecter, dans ses diverses activités, les dispositions réglementaires et les recommandations professionnelles du secteur, à se comparer aux meilleures pratiques industrielles et à chercher constamment à améliorer ses performances dans les domaines de la sécurité, de la protection de la santé et de l’environnement ; |
• | adhérer, pour les dépôts de stockage de produits chimiques de la JV Rubis Terminal, au Chemical Distribution Institute –Terminals (CDI-T), une fondation à but non lucratif qui œuvre pour l’amélioration de la sécurité sur les sites industriels chimiques. |
Certaines activités de distribution ou industrielles de Rubis Énergie (Vitogaz France, Sigalnor, SARA, Lasfargaz, Rubis Energia Portugal, Vitogaz Switzerland et Easigas) sont certifiées ISO 9001 (système de management de la qualité), ainsi que l’ensemble des terminaux de la JV Rubis Terminal. | ||
Les activités de la SARA (raffinerie), de Vitogaz Switzerland et de Rubis Energia Portugal (distribution) sont certifiées ISO 14001 (système de management environnemental), dorénavant remplacé par ISO 45001, ainsi que certains terminaux français et internationaux de la JV Rubis Terminal. Cette norme donne un cadre pour maîtriser les impacts environnementaux et entend conduire à une amélioration continue de sa performance environnementale. | ||
Les activités de Vitogaz Switzerland et Rubis Energia Portugal sont certifiés ISO 18001 (management de la santé et de la sécurité au travail), ainsi que le site de Dörtyol (Turquie) de la JV Rubis Terminal. | ||
Pour les dépôts de produits chimiques de la JV Rubis Terminal (Salaise-sur-Sanne, Grand-Quevilly, Val-de-la-Haye, Strasbourg, Dunkerque, Beveren, Rotterdam), le Chemical Distribution Institute – Terminals (CDI-T) est en charge d’inspections et d’audits de la chaîne d’approvisionnement mondiale des produits chimiques, sur la partie transport et le stockage. | ||
Le site de la JV Rubis Terminal de Dunkerque mène une démarche continue de maîtrise des risques liés au stockage de denrées alimentaires. Formé aux bonnes pratiques par l’analyse des risques alimentaires, le personnel applique les principes de cette démarche connue sous l’appellation HACCP et sait répondre aux besoins spécifiques du secteur alimentaire, tels que la traçabilité du produit tout au long de la chaîne logistique. De plus, le terminal a déclaré une activité de stockage de produit à destination de l’alimentation animale. Cette activité a été enregistrée auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). Enfin, ce site se prépare à obtenir une certification GMP+ B3 pour le transbordement et le stockage de produits liquides à destination de l’alimentation animale. | ||
Vitogaz France est certifiée NF Service Relation Client (NF345) depuis 2015. Elle a été la première entreprise française certifiée dans la nouvelle version 8 depuis décembre 2018. La certification NF Service Relation Client, révisée en 2018, s’appuie sur les normes internationales ISO 18295-1 & 2. Véritable guide des bonnes pratiques de la gestion de la relation client, elle prend en compte les attentes du client et vise à garantir une qualité de service en constante amélioration. Pour Vitogaz France, cette démarche de recherche de l’excellence dans l’expérience client vise à établir une relation commerciale pérenne, délivrer un service de qualité dans la durée, garantir l’exhaustivité ainsi que la clarté des informations transmises et agir promptement dans le respect de ses engagements.
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4.3 Attirer, développer et fidéliser nos talents
Conscient que l’engagement de ses collaborateurs est l’un des facteurs nécessaires à la réussite du Groupe, Rubis veille à l’épanouissement de chacun dans son cadre professionnel afin d’attirer, de développer et de fidéliser ses talents. Pour y parvenir, Rubis porte plus particulièrement ses efforts sur la promotion de la diversité et l’égalité des chances (section 4.3.1), le développement des compétences de ses collaborateurs (section 4.3.2), la santé, la sécurité et le bien-être au travail (section 4.3.3) et la participation des collaborateurs à la création de valeur du Groupe (section 4.3.4).
Les cartographies des risques du Groupe ont permis d’identifier les risques sociaux principaux liés aux activités. Ces risques concernent principalement la santé et la sécurité des collaborateurs et du personnel des entreprises extérieures intervenant sur les sites du Groupe. Outre ces risques, un enjeu clé relatif à la gestion des ressources humaines a été identifié par les directions concernées de chaque branche : attirer, développer et fidéliser les talents, dans un contexte de croissance du Groupe où les ressources humaines doivent être adaptées à la stratégie de développement de Rubis. Cet enjeu se matérialise par les thématiques abordées dans le présent chapitre.
Afin de valoriser au mieux le capital humain et de prendre en compte les spécificités des activités du Groupe, et en ligne avec sa culture, Rubis a choisi de déployer une politique sociale de manière très décentralisée. Rubis Énergie et ses filiales ainsi que la JV Rubis Terminal gèrent de manière autonome leurs ressources humaines, dans le respect des valeurs de Rubis, et mettent en place localement des actions adaptées à leurs besoins et enjeux.
Au 31 décembre 2020, l’effectif du Groupe était de 4 142 collaborateurs dont 449 au sein de la JV Rubis Terminal, en augmentation de 4,8 % par rapport à 2019. Cette croissance, certes constatée dans l’ensemble des zones géographiques dans lesquelles le Groupe est implanté, s’explique essentiellement par l’intégration de Gulf Energy en Afrique.
Nombre de salariés | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
Rubis Énergie (distribution/support & services) | 3 669 | 3 510 | + 4,9 % |
Europe | 672 | 641 | + 4,8 % |
Caraïbes | 1 322 | 1 311 | + 0,8 % |
Afrique | 1 675 | 1 558 | + 7,51 % |
• dont France (1) | 729 | 706 | + 3,3 % |
Rubis SCA/Rubis Patrimoine (France) | 24 | 22 | + 9,1 % |
TOTAL | 3 693 | 3 532 | +4,6 % |
JV Rubis Terminal (2) | 449 | 433 | + 3,7 % |
dont France | 282 | 273 | + 3,3 % |
TOTAL INCLUANT LA JV | 4 142 | 3 965 | +4,8 % |
(1) | Les salariés France sont comptabilisés dans les effectifs des zones géographiques dont ils dépendent (Europe pour la France métropolitaine, Caraïbes pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane française, Afrique pour La Réunion). |
(2) | Les 152 salariés de la société Tepsa, acquise en juillet 2020 par la JV Rubis Terminal, ne sont pas comptabilisés dans les effectifs de la JV Rubis Terminal au 31 décembre 2020. Cette société a intégré le périmètre de reporting RSE de la JV Rubis Terminal à compter du 1er janvier 2021. |
4.3.1 Promouvoir la diversité et l’égalité des chances
La diversité et l’inclusion font partie de l’ADN du Groupe. Elles constituent une richesse pour l’entreprise et un levier essentiel de la performance des équipes. Le Groupe veille donc à l’absence de toute discrimination, qu’elle soit liée à l’origine, la religion, le genre ou l’orientation sexuelle, l’état de santé et/ou le handicap, les opinions politiques, les convictions religieuses ou la situation familiale. Ces valeurs sont réaffirmées clairement dans son Code éthique. Pour que chacun soit protégé contre une éventuelle discrimination, un dispositif d’alerte professionnelle est déployé dans l’ensemble du Groupe (Rubis Integrity Line), afin que toute situation portant atteinte aux valeurs portées par le Groupe et ses filiales puisse être signalée. L’Integrity Line permet à tous les collaborateurs du Groupe, ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels, de signaler ces situations de manière sécurisée via un site internet (cf. section 4.4.1.1).
La lutte contre les discriminations correspondant à un enjeu social important, le Groupe s’est fixé l’objectif de n’avoir aucun cas de discrimination avéré rapporté, notamment via sa ligne d’alerte éthique.
Dans un environnement industriel où la grande majorité des collaborateurs est affectée aux services d’exploitation, avec des horaires et des conditions de travail parfois difficiles, les hommes sont historiquement majoritaires. Le Groupe, en ligne avec ses principes de non-discrimination et convaincu que le manque de mixité nuit à la création de valeur, a souhaité prendre des initiatives visant à faire émerger les talents sans distinction de genre.
Afin d’améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, des actions sont progressivement mises en place au sein des entités. À titre d’exemple, la filiale jamaïcaine de Rubis Énergie (Rubis Energy Jamaica) est l’une des premières entreprises des Caraïbes anglophones à s’être engagée, en mars 2019, dans une procédure de certification en matière d’égalité femmes-hommes établie par le Programme de Développement de l’Organisation des Nations unies (Gender Equality Seal for Public and Private Organizations). Cette certification inclut notamment les objectifs suivants :
• | éliminer les écarts de rémunération fondés sur le genre ; |
• | accroître le rôle des femmes dans la prise de décision ; |
• | améliorer l’équilibre entre le travail et la vie personnelle ; |
• | améliorer l’accès des femmes aux emplois traditionnellement masculins ; |
• | éradiquer le harcèlement sexuel au travail ; |
• | communiquer de manière plus inclusive, non sexiste. |
Des accords d’entreprise promouvant l’inclusion des femmes et l’égalité professionnelle ont en outre été conclus dans certaines filiales du Groupe, venant compléter les mesures déjà existantes en matière de lutte contre la discrimination à l’embauche, d’égalité de rémunération, de déroulement de carrière, etc.
Vitogaz France a, par exemple, conclu un accord d’entreprise visant notamment l’accès des femmes aux postes à responsabilité, la neutralisation de la période de congés de maternité ou d’adoption sur l’appréciation professionnelle, le déroulement de carrière et enfin la conciliation entre vie professionnelle et obligations familiales.
La SRPP (La Réunion) a, quant à elle, conclu un accord d’entreprise avec notamment quatre objectifs (suivis par des indicateurs quantitatifs définis) visant à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
• | atteindre un pourcentage de révision de situations individuelles par sexe égal à la répartition par sexe de l’effectif sur la période de durée de l’accord ; |
• | proposer à chaque salarié une action de formation sur la période de durée de l’accord ; |
• | lors de chaque recrutement en CDI, CDD ou en mission d’intérim, présenter au moins une candidature féminine dans les secteurs à prédominance masculine (par exemple, au centre emplisseur de gaz) ; inversement, présenter au moins une candidature masculine lors de recrutement dans les secteurs à prédominance féminine (par exemple, dans les services administratifs et comptables) ; |
• | 100 % des salariés bénéficieront d’un entretien avec leur hiérarchie au retour d’une absence pour maternité ou congé parental et 100 % des demandes de congés paternité seront accordées à la première demande aux dates choisies par le salarié. |
Des opérations de communication sont également réalisées afin de valoriser l’engagement des femmes au sein de l’entreprise et contribuer ainsi à lutter contre les préjugés de genres dans le milieu professionnel. À titre d’exemple, la filiale de Rubis opérant dans l’est des Caraïbes (Rubis Caribbean) s’est impliquée activement dans la campagne internationale Women’s History Month, qui consiste à mettre en lumière les contributions des femmes aux événements de l’histoire et de la société contemporaine, en rendant publiquement hommage au travail réalisé par ses collaboratrices.
En 2019, la SARA a donné le coup d’envoi de la campagne « NON au sexisme » sur l’ensemble de ses sites. Depuis, une série d’actions rappellent régulièrement aux collaborateurs mais aussi aux salariés des entreprises extérieures que le sexisme sous quelque forme que ce soit est intolérable. C’est une équipe de comédiens qui a d’abord permis à tous de comprendre, par des scènes de vie, ce que sont des comportements sexistes et leur gravité. Régulièrement, des articles sont publiés pour aborder le sujet. Pour aller plus loin, un dépliant a été distribué à tous pour rappeler ce que dit la loi en la matière et les peines encourues.
Ainsi, les filiales du Groupe favorisent la féminisation de nos métiers à prédominance masculine et luttent contre toutes formes de discrimination et de sexisme, notamment en s’assurant que tant leur processus de recrutement que leur politique de rémunération et leur gestion de carrière donnent à chacun les mêmes opportunités.
Au sein de la JV Rubis Terminal, un accord d’entreprise a été renouvelé en 2017. Il met l’accent sur les domaines du recrutement, de la formation et de la promotion professionnelle par la mise en place d’indicateurs de suivi. Un bilan est présenté chaque année au Conseil Social et Économique central. La situation se maintient à un bon niveau, notamment en termes de formation. La JV Rubis Terminal considère actuellement la mise en place d’un objectif de féminisation qui sera soumis à son Conseil d’Administration.
Le nombre de collaboratrices employées par le Groupe est en augmentation de 3,24 % sur l’exercice (1 053 collaboratrices au 31 décembre 2020 contre 1 020 au 31 décembre 2019), cellesci représentant 25,35 % de l’effectif global.
Par ailleurs, les postes de direction (managers) sont majoritairement occupés par des femmes au sein de Rubis SCA (société mère).
À l’échelle du Groupe, les femmes occupent 31,1 % des postes à responsabilité (managers et cadres), soit une proportion supérieure à leur représentation dans l’effectif global. La proportion de femmes occupant un poste de cadre ou de manager (21,2 %) est en outre nettement supérieure à la proportion d’hommes exerçant des responsabilités équivalentes (16,2 %).
Féminisation des instances dirigeantes |
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Des objectifs de féminisation de l’instance dirigeante de Rubis SCA, ainsi que des Comités de Direction de Rubis Énergie et de ses filiales, ont été définis en 2020, afin de poursuivre l’amélioration de la représentativité des femmes aux fonctions à responsabilité :
• le Comité de Direction Groupe, créé en février 2021, est composé à 50 % de femmes. Il réunit, autour de la Gérance, le Directeur Général Finance, la Directrice Générale Déléguée, la Secrétaire Générale et la Directrice de la Consolidation et de la Comptabilité. Le Comité assiste la Gérance dans l’exécution de ses missions : il formalise et coordonne les différentes actions et politiques menées par la Gérance en liaison avec les filiales. La Gérance a fixé comme objectif pour 2025 de maintenir la proportion de représentants de chaque genre à au moins 30 % du Comité de Direction Groupe ;
• Rubis Énergie s’est par ailleurs engagée, au cours de l’exercice clos, à atteindre 30 % de femmes en moyenne au sein des Comités de Direction de l’ensemble de son périmètre en 2025. |
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NB : Données incluant celles de la JV Rubis Terminal. Le détail hors JV Rubis Terminal est présenté dans le tableau à la fin de la présente section 4.3.
• | le Comité de Direction Groupe, réunissant six membres, est composé à 50 % de femmes ; |
• | les Comités de Direction au sein de Rubis Énergie et de ses filiales sont en moyenne composés de 24,6 % de femmes au 31 décembre 2020 (avec un objectif d’au moins 30% en 2025), dont une femme Directrice Générale de la filiale au Rwanda. Une femme est, par ailleurs, Directrice Générale Adjointe de la filiale du Cameroun, non incluse dans ce taux au regard de la taille de ladite entité, où il n’y a pas de Comité de Direction. |
Afin de comparer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en France, un index de l’égalité professionnelle a progressivement été mis en place par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, pour les sociétés françaises de plus de 50 salariés.
Cet index, noté sur 100, est calculé sur la base de quatre à cinq critères selon l’effectif de l’entreprise :
• | l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (40 points) ; |
• | l’écart du taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes (35 points pour les entreprises de moins de 250 salariés ; 20 points pour les entreprises de plus de 250 salariés) ; |
• | l’écart du taux de promotions entre les femmes et les hommes (15 points, uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés) ; |
• | la part de salariées augmentées au retour de leur congé maternité (15 points) ; |
• | le nombre de femmes représentées parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points). |
Filiales de Rubis Énergie : grâce aux actions mises en œoeuvre pour supprimer les écarts, les index d’égalité femmes/hommes des trois sociétés françaises concernées ont fortement augmenté entre l’année 2019 et l’année 2020 :
• | la SRPP (La Réunion) : 92/100 en 2020 (contre 87/100 pour l’exercice 2019) ; |
• | la SARA (Antilles françaises) : 92/100 (plus d’informations sur www.sara-antilles-guyane.com/index-de-legalite-professionnelle-desara/) (contre 75/100 en 2019) ; |
• | Vitogaz France : 88/100 en 2020 (contre 50/100 en 2019). |
Au sein de la JV Rubis Terminal, sa filiale française a publié un index de 84/100 en 2020 relatif à l’exercice 2019 et 85/100 en 2021.
Présent dans plus de 40 pays dans le monde, et avec plus de 50 nationalités dans ses effectifs, Rubis souhaite capitaliser sur la richesse offerte par la diversité culturelle de ses collaborateurs et marquer son ancrage territorial. Les collaborateurs sont répartis équitablement entre l’Afrique, les Caraïbes et l’Europe au regard des activités. Afin que cette diversité culturelle se traduise dans la culture d’entreprise et dans le management, le Groupe privilégie, lors des rachats de filiales à l’étranger, le maintien et/ou l’embauche de collaborateurs locaux pour leur expérience et leur connaissance des spécificités du pays : plus de 98 % des collaborateurs du Groupe sont embauchés localement. Ainsi, seuls deux postes sont généralement occupés par des salariés en mobilité internationale dans les filiales, celui de Directeur Général et de Directeur Financier. Le taux de représentation des salariés en mobilité internationale dans les différents Comités de Direction des filiales est ainsi de 22,5 % en 2020 (25 % hors JV Rubis Terminal).
NB : Données incluant celles de la JV Rubis Terminal. Le détail hors JV Rubis Terminal est présenté dans le tableau à la fin de la présente section 4.3.
La pyramide des âges montre que le Groupe entretient une grande diversité intergénérationnelle au sein de ses effectifs, ce qui enrichit considérablement l’expérience des équipes et la transmission des savoirs. Chaque tranche d’âge est représentée de manière relativement homogène, sans variation significative entre les métiers et les zones géographiques. Afin d’anticiper le départ à la retraite des salariés seniors, le Groupe a mis en place une politique active de formation. Par ailleurs, le Groupe contribue à l’insertion des jeunes sur le marché du travail par le biais de recrutements de stagiaires, d’étudiants en contrats d’apprentissage et de professionnalisation ou encore de jeunes diplômés.
31/12/2020 | 31/12/2019 | |||||||
< 30 ans | Entre
30 et 39 ans |
Entre
40 et 49 ans |
> 50 ans | < 30 ans | Entre
30 et 39 ans |
Entre
40 et 49 ans |
> 50 ans | |
Rubis SCA/Rubis Patrimoine | 12,5 % | 29,2 % | 33,3 % | 25,0 % | 9,1 % | 31,8 % | 31,8 % | 27,3 % |
Rubis Énergie (distribution/support & services) | 13,4 % | 34,6 % | 29,5 % | 22,5 % | 13,1 % | 33,7 % | 29,7 % | 23,4 % |
TOTAL HORS JV | 13,4 % | 34,6 % | 29,5 % | 22,5 % | NA | NA | NA | NA |
JV Rubis Terminal | 12,5 % | 28,0 % | 32,7 % | 26,4 % | 9,9 % | 32,5 % | 33,1 % | 24,5 % |
TOTAL INCLUANT LA JV | 13,3 % | 33,8 % | 29,9 % | 23,0 % | 12,8 % | 33,6 % | 30,1 % | 23,6 % |
Afin de préserver cette dynamique intergénérationnelle et maintenir une certaine proximité entre jeunes et seniors, Rubis Énergie et la JV Rubis Terminal ont mis en œuvre, en France, des pratiques en faveur des seniors.
La diversité intergénérationnelle constituant un facteur essentiel de cohésion sociale entre toutes les générations, Rubis Énergie veille à ce que soient favorisés :
En ce qui concerne les jeunes, le Groupe favorise l’emploi en alternance qu’il considère être un outil très adapté à leur insertion dans le monde du travail.
Le Groupe adopte une politique d’ouverture en faveur du handicap, en finançant notamment des associations et institutions œuvrant dans le domaine de la santé, dans le cadre de ses actions de mécénat (cf. section 4.4.2.3).
Au sein de Rubis Énergie, plusieurs filiales ont recours à des contrats de fournitures, de soustraitance ou de prestations de services auprès d’Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ou d’Entreprises Adaptées (EA). Parallèlement, il est demandé aux sociétés de recrutement, à chaque ouverture de poste, de permettre leur accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Chez Rubis Antilles Guyane, par exemple, les embauches pour des remplacements de congés divers sont faites via Cap Emploi en charge des personnes en situation de handicap. Cela permet une intégration dans l’entreprise et peut mener à une embauche en contrat à durée indéterminée selon les besoins, ce qui a été le cas en 2020.
En Afrique du Sud, la législation (Employment Equity Act) stipule que les entreprises sont tenues d’employer un minimum de 2 % de leur main-d’œuvre avec des personnes en situation de handicap. Easigas compte plus de 4 % de travailleurs en situation de handicap dans ses effectifs.
La JV Rubis Terminal a, pour sa part, conclu des partenariats avec des ESAT, des établissements médico-sociaux de travail protégé réservés aux personnes en situation de handicap (anciennement « Centre d’Aide par le Travail ») et des ateliers protégés.
À titre d’exemple, le siège de la JV Rubis Terminal a, depuis plus de 20 ans, un partenariat d’achat de fournitures de bureau et de produits d’entretien avec des établissements qui accueillent des travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
4.4 Travailler de manière intègre et responsable
Exercer ses activités commerciales de manière intègre et responsable est un enjeu clé pour Rubis afin de rester fidèle à ses engagements et de protéger son image, sa réputation et ses collaborateurs. Le Groupe s’est construit autour de valeurs qui ont façonné sa culture et bâti son succès : l’intégrité, le respect d’autrui, le professionnalisme et la confiance sont autant de principes qui ont vocation à être appliqués dans l’ensemble des activités du Groupe afin d’assurer sa pérennité. Ces principes internes, ancrés dans une forte culture d’entreprise, incitent également les collaborateurs à s’insérer dans le tissu social et économique en adoptant un comportement citoyen et solidaire.
Du fait de son implantation internationale dans une quarantaine de pays, en Europe, dans les Caraïbes et en Afrique, la prévention de la corruption constitue un enjeu majeur pour le Groupe (section 4.4.1.1). Par ailleurs, le Groupe s’efforce d’étendre ses principes de responsabilité
à sa chaîne de valeur et de mettre progressivement en œuvre une politique d’achats responsables dans un objectif d’exigence partagée d’exemplarité (section 4.4.1.2). Enfin, les filiales du Groupe attachent une grande importance au dialogue avec les
parties prenantes et à la promotion du dynamisme des régions dans lesquelles elles sont implantées, tant sur le plan de l’économie et de l’emploi que sur celui de la culture et du vivre-ensemble (section 4.4.2).
4.4.1 Politique éthique de Rubis
L’éthique est considérée comme l’un des actifs du Groupe, facteur de notoriété et de fidélisation. L’intégrité constitue l’un des piliers centraux de la démarche éthique du Groupe (section 4.4.1.1) de même que les engagements du Groupe à l’égard de ses collaborateurs concernant le respect de leurs droits fondamentaux (section 4.4.1.2).
« L’intégrité de chacun est essentielle pour garantir un comportement collectif exemplaire. Elle constitue un garde-fou contre tout abus préjudiciable à l’entreprise, à un collaborateur, à une relation d’affaires ou à tout autre intervenant extérieur, public ou privé. »
Pour adopter des comportements éthiques en ligne avec les valeurs du Groupe, l’engagement collectif et individuel est indispensable. Afin que les règles de conduite soient partagées et respectées par tous, Rubis a formalisé dans son Code éthique un cadre commun à l’ensemble des filiales, incluant sa JV Rubis Terminal qui inscrit ses actions dans ce même cadre.
Ce Code éthique (accessible au public sur le site internet du Groupe : www.rubis.fr) expose les valeurs que Rubis considère comme fondamentales :
• | le respect des lois et des réglementations en vigueur partout où le Groupe est implanté ; |
• | la lutte contre la corruption, la fraude, les détournements de fonds et le blanchiment ; |
• | la prévention des conflits d’intérêts ; |
• | le respect des règles de concurrence, de confidentialité, de délits d’initié, ainsi que des législations spécifiques aux zones de guerre et/ou sous embargo ; |
• | le respect des personnes dont, notamment, celui des droits fondamentaux et de la dignité humaine, la protection de la vie privée, ainsi que la lutte contre les discriminations et le harcèlement ; |
• | le respect des règles de santé et de sécurité au travail, ainsi que celles relatives à la protection de l’environnement ; |
• | l’encadrement des relations avec les prestataires externes ; |
• | les exigences de fiabilité, de transparence et d’auditabilité des informations comptables et financières ; |
• | la protection de l’image et de la réputation du Groupe. |
Dans chacun de ces domaines, le Code éthique de Rubis détaille les principes généraux que doivent observer les collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions. Ce Code éthique est remis aux nouveaux arrivants. Des formations permettant d’expliciter son contenu et de répondre aux questions des collaborateurs
sont organisées par les filiales. La Direction RSE & Conformité de Rubis SCA est l’interlocuteur des filiales et des collaborateurs du Groupe concernant les questions d’éthique.
En ligne avec ses valeurs et la législation en vigueur, notamment la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, Rubis matérialise son engagement, exposé dans son Code éthique, à lutter contre la corruption sous toutes ses formes par la mise en œuvre progressive d’un dispositif complet de prévention de la corruption. À ce jour, il est constitué des mesures suivantes :
• | un guide d’application de la politique anticorruption qui complète le Code éthique. Ce guide a pour objet d’aider les managers et les collaborateurs les plus exposés à identifier les situations présentant des risques et à adopter les mesures de prévention pratiques y afférentes. Afin de le rendre plus pédagogique et de tenir compte des résultats des cartographies des risques de corruption, une mise à jour de ce guide est en cours ; |
• | des lignes directrices d’évaluation des tiers afin d’aider les opérationnels à identifier les tiers susceptibles de présenter un risque, à conduire des actions de due diligence appropriées et à mettre en place les traitements adaptés. Ces lignes directrices sont également en cours de mise à jour ; |
• | une cartographie des risques de corruption : cette analyse a été menée au niveau des entités opérationnelles par les responsables des filiales sur la base d’un guide méthodologique et de réunions associant les fonctions clés des filiales (achats, commerce, opérations, RH, finance, conformité, etc.). Un séminaire d’une journée réunissant tous les Référents Conformité des filiales a été organisé en novembre 2019 afin de s’approprier la méthodologie de cartographie. La hiérarchisation des risques a donné lieu en 2020 à un examen complémentaire. À la suite de cet exercice de cartographie, des plans d’action ont été identifiés ; |
• | des campagnes régulières de sensibilisation et de formation aux règles éthiques et anticorruption dans toutes les filiales du Groupe pour les collaborateurs exerçant des fonctions sensibles, voire, dans certaines filiales, pour tous les collaborateurs. En 2020, malgré le contexte sanitaire lié à la pandémie, des sessions de formation ont été maintenues à distance. En outre, des actions de formation plus ciblées sont organisées périodiquement pour les Référents Conformité (séminaire Compliance Groupe) ou les dirigeants du Groupe et les Directeurs des filiales de Rubis Énergie. Enfin, un dispositif de communication a été déployé pour la troisième année dans l’ensemble du Groupe à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la corruption célébrée tous les 9 décembre afin de rappeler les engagements du Groupe en matière de lutte contre la corruption ; |
• | un système d’alerte mondial, la Rubis Integrity Line, a été mis en place en 2018 et est déployé dans toutes les entités du Groupe. Il permet à tous les salariés du Groupe ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels de déposer une alerte de manière sécurisée et confidentielle via une plateforme internet externalisée. Ces signalements peuvent aussi bien porter sur de potentiels faits de corruption que sur d’autres sujets éthiques (environnement, sécurité, fraude, données personnelles, droits de l’Homme, etc.) et plus généralement sur toute situation ou conduite qui serait contraire au Code éthique. L’architecture générale du système est conçue pour assurer un circuit et un traitement efficace de ces alertes en interne, tout en leur assurant une parfaite confidentialité. Le règlement d’utilisation de l’Integrity Line précise les droits et devoirs des lanceurs d’alerte afin d’assurer son bon fonctionnement dans un climat de confiance. Le Groupe y rappelle notamment qu’il veille à ce que les auteurs d’alertes soient protégés contre d’éventuelles mesures de représailles. Afin d’accompagner le déploiement de l’Integrity Line, un kit pédagogique a été diffusé aux Référents Conformité et des actions de communication sont régulièrement réalisées (newsletter Think Compliance, newsletters des filiales, formations, etc.). En 2020, le Groupe a reçu huit alertes via le dispositif dont cinq portaient sur des sujets RH ; |
• | les entités ont modifié, après information/ consultation des instances représentatives du personnel le cas échéant, leur règlement intérieur ou employees handbook afin qu’une mention explicite précise que le non-respect du Code éthique et de la politique anticorruption peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. En 2020, 15 sanctions disciplinaires (dont neuf dans une filiale) ont été prises pour fraude ou non-respect des règles anticorruption, certaines s’étant matérialisées par des licenciements ; |
• | un dispositif de contrôle interne comptable (cf. chapitre 3, section 3.2) ; |
• | l’évaluation de la mise en œuvre des mesures du dispositif : la vérification de l’application des principales règles éthiques et anticorruption du Groupe est intégrée au dispositif de contrôle interne des risques détaillé au chapitre 3, section 3.2.3. En outre, chaque filiale fait un reporting annuel auprès de la Directrice RSE & Conformité du Groupe sur l’avancement du déploiement du programme. Afin d’améliorer la fiabilité des données remontées, la plateforme digitale de collecte des données extra-financières est désormais utilisée pour réaliser ce reporting. |
Le Groupe et ses instances dirigeantes ont fait de la prévention de la corruption l’une de leurs priorités. Depuis 2016, la rémunération variable de la Gérance intègre un critère éthique relatif à la mise en œuvre du dispositif dans l’ensemble des entités. À partir de 2021, la conformité sera intégrée à la feuille de route RSE pluriannuelle de Rubis en cours d’élaboration.
En 2020, 76 % des Directeurs Généraux des filiales ont indiqué avoir participé à une action ou à un événement interne relatif à la prévention de la corruption.
Pour accompagner le déploiement et le suivi de la mise en œuvre du programme de prévention de la corruption, une organisation dédiée a été mise en place :
• | la Directrice RSE & Conformité du Groupe, rattachée à la Directrice Générale Déléguée et à la Secrétaire Générale de Rubis, a pour mission principale de définir les politiques et procédures du Groupe en matière d’éthique et de conformité et d’accompagner, en lien avec les entités, leur déploiement et leur mise en œuvre dans le Groupe. Elle propose des enrichissements au programme en intégrant les enjeux stratégiques, les bonnes pratiques et les nouveautés réglementaires et rend régulièrement compte de ses travaux à la Gérance du Groupe ainsi qu’au Comité des Risques ; |
• | les responsables conformité des branches assurent le déploiement du programme au sein de leur branche d’activité et gèrent les questions opérationnelles en lien, si |
nécessaire, avec la Directrice RSE & Conformité du Groupe ; | |
• | les 37 Référents Conformité, nommés dans les entités opérationnelles, veillent localement à la bonne compréhension et à l’application de la politique anticorruption. |
Afin d’animer ce réseau conformité et d’accompagner les Référents Conformité dans leur mission, des outils ont été mis à leur disposition, incluant notamment des fiches pratiques sur la gestion des cadeaux et invitations et sur la gestion des conflits d’intérêts ou des supports de formation des collaborateurs sur l’Integrity Line. En outre, une newsletter Think Compliance a été créée fin 2018 afin de renforcer la diffusion de la culture conformité au sein du Groupe. Deux éditions ont été diffusées en 2020.
Le Groupe est engagé dans une démarche de progrès continu et complète son dispositif de prévention de la corruption en fonction de l’évolution des législations et des bonnes pratiques.
Le risque principal de fraude interne porte sur le vol ou le détournement de produit. Le Groupe a donc établi depuis plusieurs années des mesures strictes de contrôle des volumes de produits (telles que l’automatisation des postes de transfert pour éviter au maximum les interventions humaines, les vérifications des écarts de stocks ou la mise à niveau des systèmes de contrôle).
Enfin, la recrudescence des tentatives de fraude externe (escroqueries au président, intrusions informatiques) a incité le Groupe à renforcer sa campagne d’information en vue de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs susceptibles d’être sollicités (fonctions comptables, financières ou juridiques) pour lutter plus efficacement contre ce type de fraude.
Au titre de l’exercice 2020, le groupe Rubis (hors JV Rubis Terminal) a versé 175 millions d’euros d’impôts et de taxes.
Les sociétés du Groupe s’assurent que les déclarations fiscales et les paiements sont effectués conformément aux réglementations locales. Elles établissent les déclarations fiscales requises selon les juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités. Pour la France, Rubis a opté pour le régime de l’intégration fiscale depuis le 1er janvier 2001 (cf. note 3.10 de l’annexe des comptes sociaux). Conformément à ses obligations légales, Rubis a effectué son country by country reporting en déclarant la répartition de ses bénéfices, impôts et activités par juridiction fiscale et a établi sa documentation des prix de transfert pratiqués entre les sociétés du Groupe (Transfer Pricing Documentation – Master File).
Le Groupe n’a aucune filiale qui ne soit pas sous-tendue par des raisons d’activité économique (opérations commerciales locales pour l’essentiel). En particulier, la présence du Groupe, via Rubis Énergie, dans les îles des Caraïbes ou les îles anglo-normandes correspond à des activités de distribution de produits pétroliers ; Rubis approvisionne ces îles en ressources énergétiques nécessaires à leur fonctionnement et gère par exemple le premier réseau de distribution de carburants automobile dans l’arc des Caraïbes et aux Bermudes et distribue 100 000 m3 de produits pétroliers par an dans les îles anglo-normandes.
Respecter les droits humains, c’est en tout premier lieu promouvoir un modèle d’employeur responsable protégeant les droits fondamentaux de tous les collaborateurs du Groupe, dans l’ensemble des pays où il est présent. Au-delà des obligations légales, Rubis prône le respect des personnes comme principe de management et réprime les pratiques de harcèlement et de discrimination. Ces valeurs sont reprises dans le Code éthique mis en place en 2015, remis aux collaborateurs.
De fait, le Groupe veille à ce que sa politique de ressources humaines respecte, dans tous les pays où il est implanté, les principes relatifs aux droits humains au travail énoncés dans les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en matière :
En 2020, la Direction RSE & Conformité du Groupe a notamment conduit, en lien avec les directions opérationnelles de Rubis Énergie, une analyse des risques en matière d’esclavage moderne dans sa chaîne de valeur afin de s’assurer de l’existence de dispositifs de prévention adéquats.
La prévention des risques de travail forcé dans l’activité de shipping est un point d’attention majeur. Un manuel de gestion des équipages élaboré par la filiale de Rubis en charge de la gestion des navires détenus en pleine propriété détaille précisément les standards à respecter en matière de recrutement et de conditions de travail des équipages, en ligne avec les principes de la convention du travail maritime de l’OIT qui incluent le rejet du travail forcé. Une vigilance renforcée est mise en œuvre à l’égard des agences de recrutement des équipages. Les contrats avec ces agences incluent des clauses spécifiques relatives à l’obligation de respecter les standards internationaux et notamment la convention du travail maritime de l’OIT. Des audits annuels sont réalisés sur ces agences de recrutement. Pour les navires affrétés, les services d’une société de vetting de premier rang sont utilisés. La conformité à la convention du travail maritime est incluse dans les critères d’approbation préalable de chaque navire.
Concernant les conditions de travail des gérants de stations-service, qui ne sont pas des salariés du Groupe, un premier état des lieux a été conduit sur deux filiales ayant des réseaux de stations-service dans deux pays plus particulièrement exposés, Madagascar et Haïti. Aucun cas de travail forcé ou de travail d’enfants n’a été identifié par les inspecteurs commerciaux, qui font régulièrement, et de manière parfois inopinée, des tournées dans les stations-service. Une clause éthique, par laquelle l’exploitant de la station-service s’engage à respecter les règles éthiques de Rubis, dont le respect du droit du travail en vigueur et l’interdiction du travail forcé, du travail des enfants et le respect des règles de santé et de sécurité des collaborateurs, est incluse dans certains contrats et doit être systématisée lors des renouvellements ou de la signature de nouveaux contrats.
La ligne d’alerte éthique du Groupe, Rubis Integrity Line, déployée dans l’ensemble des entités du Groupe, est ouverte aux collaborateurs de Rubis mais aussi aux collaborateurs extérieurs et occasionnels et permet de signaler tout non-respect de ces règles de manière strictement confidentielle (cf. paragraphe « Lutte contre la corruption » en page précédente). Ce déploiement à l’égard des collaborateurs extérieurs, incluant les salariés des gérants de stations-service, doit être renforcé.
En outre, le Groupe s’assure de la mise en place de dispositifs de protection de la santé et de la sécurité de tous les intervenants au sein des filiales (cf. section 4.2.3.2.1).
Les principaux fournisseurs des filiales de Rubis sont des fournisseurs de matériel et des prestataires de services, principalement en logistique (transport, travaux).
Le Code éthique précise que les collaborateurs ont une mission de contrôle et veillent, dans ce cadre, à la bonne application par les tiers des standards du Groupe lorsqu’ils interviennent sur ses sites. Si la situation l’exige, ils doivent mener des actions de sensibilisation ou de formation et, en cas de manquement aux règles éthiques, en avertir leur hiérarchie.
Par ailleurs, le Code éthique précise que les filiales du Groupe exigent des prestataires externes avec lesquels elles travaillent (fournisseurs, sous-traitants, partenaires industriels ou commerciaux) qu’ils respectent les standards internes relatifs à la sécurité, la protection de l’environnement et le respect des personnes notamment.
Toute constatation de manquement aux standards éthiques du Groupe doit être communiquée au supérieur hiérarchique et/ou à la Direction de la filiale ou de l’établissement dans les meilleurs délais.
Enfin, dans le but d’éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts, le Code éthique précise qu’un collaborateur ne doit pas (i) prendre d’intérêts significatifs chez un fournisseur ou un de ses proches ou membre de sa famille faisant partie d’une entreprise ou d’un groupe avec lequel Rubis a des intérêts contraires et (ii) accepter de cadeau ou d’invitation non conforme aux règles du Groupe sur le sujet. Ces règles sont détaillées dans des fiches pratiques dédiées.
L’exécution des prestations ainsi que les fournitures utilisées sur les sites industriels de Rubis Terminal sont encadrées par la politique sociale et environnementale du Groupe (cf. section 4.2.1).
Les filiales de Rubis intègrent les questions de santé, sécurité et environnement dans le processus de sélection des solutions proposées par leurs fournisseurs, lorsque ces derniers interviennent sur leurs installations. Elles privilégient ainsi les pratiques qui réduisent les consommations d’énergie ou les productions de déchets, tout en garantissant des niveaux de sécurité optimaux. C’est ainsi le cas du choix du chauffage par pompe à chaleur qui a été fait dans les nouveaux bâtiments construits par la JV Rubis Terminal.
De fait, la JV Rubis Terminal s’est fixé un objectif de 100 % des commandes réalisées avec des conditions contenant un critère RSE à horizon 2020 : tous les prestataires de la JV intervenant avec du personnel sur ses sites industriels sont sélectionnés avec des critères HSE a minima. Rubis Énergie, qui n’a pas de service achats centralisé, considère la mise en place d’un objectif dans le cadre de la définition de la feuille de route RSE du Groupe.
Les contrats stipulent par ailleurs que les fournisseurs doivent respecter le Code du travail en vigueur et notamment la lutte contre le travail dissimulé et le respect de la réglementation sur le temps de travail.
Les lignes directrices d’évaluation des tiers prévoient également l’évaluation du risque éthique lié à leurs principaux partenaires commerciaux, incluant les fournisseurs et prestataires.
Le Groupe veille à ce que ses fournisseurs, qui sont généralement des sociétés d’envergure nationale ou internationale, soient certifiés dans la mesure du possible et respectent les réglementations contraignantes susceptibles de leur être imposées (transports de matières dange-reuses, fabrications d’appareils à pression, etc.).
4.5 Note méthodologique
La présente section contient une note méthodologique et une table de concordance dédiées à une meilleure compréhension des informations RSE. Il a ainsi été décidé de présenter le périmètre et la méthode de remontée des informations RSE et de communiquer les principales définitions contenues dans les référentiels internes de remontée des informations sociales et environnementales. Ces publications permettront au lecteur d’appréhender plus précisément le champ d’application et la pertinence de chaque information.
4.5.1 Périmètre RSE
À compter de 2020, les règles relatives aux dates d’entrée et de sortie de périmètre d’une entité sont définies comme suit :
• | toute acquisition d’entité (externe au Groupe) réalisée durant l’année N, est prise en compte dans le périmètre RSE à compter du 1er janvier de l’année N+1. Cette règle permet une meilleure intégration des processus RH, des standards sécurité et des engagements du Groupe ; |
• | sauf indication contraire, les données RSE de l’entité cédée ou liquidée en cours d’exercice sont exclues du reporting RSE au moment de sa sortie du périmètre financier. |
Le périmètre de la remontée des informations environnementales correspond, sauf exception expressément mentionnée, au périmètre financier du Groupe. Les sociétés contrôlées font l’objet d’une intégration globale à l’exception des données relatives au Bilan Carbone® (cf. ci-après).
Les données environnementales de la JV Rubis Terminal, contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire et mise en équivalence, sont présentées à 100 % et selon le taux de détention du capital par Rubis SCA (55 %).
Le périmètre exact de remontée des données environnementales peut varier selon les indicateurs environnementaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées.
Les données environnementales sont publiées par activité. Des données chiffrées sont publiées pour les activités ayant les impacts environnementaux les plus significatifs (activité de support & services chez Rubis Énergie, ainsi que les activités de la JV Rubis Terminal).
Les émissions de CO2 des activités du Groupe ainsi que les émissions de CO2 relatives à l’utilisation par les clients des produits vendus pour usage final ont été évaluées et sont publiées pour l’ensemble des entités du périmètre financier, à l’exception de Rubis SCA/ Rubis Patrimoine, du fait de son impact non significatif (24 collaborateurs, pas d’activité opérationnelle). Ces données font l’objet d’une intégration proportionnelle, à hauteur du pourcentage d’intérêt détenu.
Le périmètre de la remontée des informations sociales correspond, sauf exception expressément mentionnée, au périmètre financier du Groupe. Les sociétés contrôlées font l’objet d’une intégration globale.
Les données sociales de la JV Rubis Terminal, contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire et mise en équivalence, sont présentées à 100 %.
Les informations sont présentées distinctement pour Rubis SCA/Rubis Patrimoine, Rubis Énergie (activités de distribution et de support & services) et pour la JV Rubis Terminal et/ou par zone géographique.
Le périmètre exact de remontée des données sociales peut varier selon les indicateurs sociaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées.
Pour les filiales de Rubis Énergie suivantes : Rubis Energy Kenya, Gulf Energy Holdings Ltd, Rubis Energy Ethiopia, Rubis Energy Rwanda, Rubis Energy Uganda et Rubis Energy Zambia, les données relatives aux accidents du travail et à l’absentéisme ont été exclues. Des travaux sont en cours afin de les fiabiliser et de pouvoir les intégrer dans le reporting. Le taux de restitution de ces indicateurs porte donc sur 90,5 % des effectifs.
4.6 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la Déclaration consolidée de Performance Extra-Financière figurant dans le rapport de gestion
En notre qualité d’organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, Commissaire aux comptes de la société Rubis, accrédité par le Cofrac Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la Déclaration consolidée de Performance Extra-Financière relative à l’exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion, en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Il appartient à la Gérance d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la Société (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou sur demande au siège de la Société).
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du Code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
• | la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ; |
• | la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ». |
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par la Société des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000 (1) :
• | nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ; |
• | nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; |
• | nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi qu’en matière de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ; |
• | nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ; |
• | nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ; |
• | nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour : |
• | apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et | |
• | corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe. Pour le risque du changement climatique, nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités (2) ; |
• | nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ; |
• | nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ; |
• | pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre : |
• | des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions, | |
• | des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices et couvrent entre 22 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ; |
• | nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation. |
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre décembre 2020 et avril 2021 sur une durée totale d’intervention de six semaines.
Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment la Direction RSE & Conformité.
(1) | ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information. |
(2) | Rubis Énergie/Vitogaz Switzerland – informations sociales et éthiques ; Rubis Énergie/SRPP – informations sociales et éthiques ; Rubis Énergie/SARA – informations sociales, environnementales et éthiques ; Rubis Energy Kenya – informations sociales et éthiques ; JV Rubis Terminal/Rotterdam – informations sociales, environnementales et éthiques ; JV Rubis Terminal/Rouen – informations environnementales et éthiques. |
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration de Performance Extra-Financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère, conformément au Référentiel.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons le commentaire suivant :
• | les déchets dangereux et les émissions consolidées de COV de la JV Rubis Terminal sont publiés sur une périodicité décalée d’un an : les valeurs publiées correspondent à l’exercice 2019, sur l’ensemble des sites français, d’Anvers, de Rotterdam et de Dörtyol (Turquie). |
• | Effectif total fin de période, ventilation hommes/femmes |
• | Taux d’absentéisme |
• | Nombre d’heures de formation, y compris les formations liées à la sécurité |
• | Taux de fréquence des accidents du travail |
• | Nombre de maladies professionnelles |
• | Consommation d’énergie |
• | Émissions de COV |
• | Émissions de CO2 des activités industrielles |
• | Émissions de CO2 des produits vendus (en central) |
• | Mise en œuvre du programme de lutte contre la corruption |
Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise
Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi, en application de l’article L. 22-10-78 du Code de commerce, par le Conseil de Surveillance qui l’a approuvé au cours de sa séance du 11 mars 2021. Ce rapport est joint au rapport de gestion.
Pour sa rédaction, le Conseil de Surveillance a bénéficié des informations et documents obtenus du Comité des Comptes et des Risques et du Comité des Rémunérations et des Nominations, des échanges avec la Gérance et les Directions Financière, Juridique, Consolidation et Comptabilité de Rubis et du concours de la Secrétaire du Conseil de Rubis.
5.1 Code de gouvernement d’entreprise
La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées actualisé par l’Afep et le Medef en janvier 2020 (ci-après le « Code Afep-Medef »). Ce code est disponible sur les sites de la Société (www.rubis.fr), de l’Afep (www.afep.com) et du Medef (www.medef.com). La Société s’efforce depuis toujours de respecter les recommandations du Code Afep-Medef dans la limite des spécificités liées à sa forme juridique de Société en Commandite par Actions et des dispositions statutaires propres qui en résultent.
Les recommandations qui n’ont pas été intégralement suivies au cours de l’année 2020 et les explications apportées par la Société figurent dans le tableau ci-dessous.
Recommandations
du Code Afep-Medef écartées |
Explications | |
Il est recommandé d’organiser chaque année au moins une réunion [du Conseil de Surveillance] hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (recommandation 11.3) |
La mission du Conseil de Surveillance résultant de la forme sous laquelle la Société est constituée (Société en Commandite par Actions) diffère, par la loi, de celles d’un conseil d’administration de société anonyme. L’article L. 226-9 du Code de commerce dispose que le Conseil de Surveillance d’une Société en Commandite par Actions assume en effet le contrôle permanent de la gestion de la Société. Contrairement à un conseil d’administration de société anonyme, le Conseil de Surveillance ne doit pas intervenir dans la gestion et l’administration de la Société. La Société a, par conséquent, estimé qu’il était plus adapté, en raison de sa forme de Société en Commandite par Actions, que cette recommandation soit respectée au niveau du Comité des Comptes et des Risques. | |
Le Comité des nominations (…) établit un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux (…) (recommandation 17.2.2) | Le Comité des Rémunérations et des Nominations n’établit pas le plan de succession de la Gérance dans la mesure où, dans les Sociétés en Commandite par Actions, cette responsabilité incombe aux associés commandités. Toutefois, le Conseil de Surveillance et le Comité des Rémunérations et des Nominations sont régulièrement tenus informés par le Collège de la Gérance du déroulement de ce plan de succession. |
5.2 Direction de la Société
5.2.1 Direction Générale : la Gérance
La Direction Générale de la Société est assurée par la Gérance (ou « Collège de la Gérance »). Elle est composée de quatre Gérants : M. Gilles Gobin et les sociétés Sorgema, Agena et GR Partenaires. À l’exclusion d’Agena, les Gérants ont la qualité d’associés commandités et sont donc, à ce titre, responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la Société sur leurs biens personnels. Cette spécificité, résultant de la forme de Société en Commandite par Actions sous laquelle la Société est constituée, apporte aux actionnaires la garantie d’une extrême vigilance dans la gestion et l’administration de la Société (notamment à l’égard de la maîtrise des risques).
M. Gilles Gobin est Gérant statutaire. Les sociétés Sorgema, Agena et GR Partenaires sont Gérantes non statutaires. M. Jacques Riou est le représentant légal d’Agena.
Au 31 décembre 2020, les Gérants, en leur qualité directe et indirecte d’associés commandités, détenaient 2 293 997 actions de la Société (représentant environ 2,21 % du capital social).
Né le 11 juin 1950
ADRESSE PROFESSIONNELLE
Rubis 46, rue Boissière 75116 Paris
NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020 177 782 |
EXPÉRIENCE ET EXPERTISE Fondateur du Groupe en 1990. M. Gilles Gobin est diplômé de l’Essec et Docteur en Économie. Il entre au Crédit Commercial de France en 1977 et devient membre du Comité Exécutif en 1986 en charge du Corporate Finance. Il quitte la banque en 1989 pour fonder Rubis en 1990.
ÉTAT DU MANDAT AU SEIN DE RUBIS Gérant statutaire et associé commandité depuis la création de Rubis.
AUTRES PRINCIPAUX MANDATS AU SEIN DU GROUPE Gérant de : • Sorgema ; • Magerco ; • Thornton. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE Néant |
SARL au capital de 15 487,50 euros
ACTIONNARIAT Groupe familial Gobin
GÉRANT M. Gilles Gobin
SIÈGE SOCIAL 34, avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020 1 173 269 |
ÉTAT DU MANDAT AU SEIN DE RUBIS Société Gérante et associée commanditée depuis le 30 juin 1992.
AUTRES PRINCIPAUX MANDATS AU SEIN DU GROUPE Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE |